Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles
RECYC-QUÉBEC a conçu une série d’outils pour vous aider à élaborer vos plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). Vous les trouverez ici, regroupés par catégorie.
Important : L’adoption en mars 2017 du projet de loi 102, qui modifie la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), a amené des changements à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des PGMR.
Vous pouvez prendre connaissance de la nouvelle procédure en consultant le document LQE en vigueur maintenant (PDF, 1.2 Mo).
Les documents ci-dessous seront également mis à jour graduellement pour tenir compte de la nouvelle procédure.
Outil d’inventaire des matières résiduelles des PGMR
Il s’agit d’une version bêta de l’outil. L’outil est donc appelé à évoluer et à être bonifié au cours de son utilisation. Si vous rencontrez quelque difficulté que ce soit, nous vous invitons à nous transmettre les détails par courriel à l’adresse info@recyc-quebec.gouv.qc.ca. Cela nous permettra de rendre l’outil encore plus convivial et facile d’utilisation.
Téléchargez et essayez le calculateur Excel Outil d’inventaire des matières résiduelles des PGMR - version janvier 2015 (XLSX, 387 Ko).
Voici des documents qui pourront vous aider dans l'utilisation de l'Outil d’inventaire des matières résiduelles des PGMR :
- Guide d’utilisation et d’accompagnement de l'Outil d'inventaire - version janvier 2015 (PDF, 2.8 Mo)
- Note méthodologique de l'Outil d'inventaire : méthodologie et calculs - version janvier 2015 (PDF, 1.2 Mo)
- Emploi par secteurs SCIAN (PDF, 72 Ko)
- Webinaire - Présentation de l'Outil d’inventaire des matières résiduelles - révision des PGMR (PDF, 1.6 Mo)
- Webinaire - Foire aux questions (FAQ) de l'Outil d'inventaire (PDF, 429 Ko)
Pour plus d'aide sur l'utilisation de l'outil, vous pouvez visionner le tutoriel vidéo disponible sur le site du MDDELCC à la page Webinaire sur l’outil d'aide à la réalisation des inventaires des plans de gestion des matières résiduelles.
Outil d’inventaire (suppléments)
Voici d'autres documents qui pourront vous aider à compléter vos inventaires :
Grille d’analyse de conformité
Pour une analyse de votre plan de gestion des matières résiduelles, téléchargez et utilisez le document Grille d’analyse de conformité du PGMR (DOC, 328 Ko).
Aide pour la révision et la rédaction
Nous avons préparé des documents à télécharger afin de vous aider dans la rédaction et la mise en forme de votre plan de gestion des matières résiduelles :
- Document d’aide pour la révision des PGMR (PDF, 2.3 Mo)
- Guide pour la rédaction d’un PGMR (DOC, 698 Ko)
- La présentation PowerPoint Principaux motifs de non-conformité d’un PGMR (PDF, 1.6 Mo)
Concertation
Afin de bien préparer le travail de concertation des parties prenantes autour de la révision de votre plan de gestion des matières résiduelles, consultez le Guide de concertation pour la révision des PGMR (PDF, 515 Ko).
Exemples
Voici des exemples de résolutions et d'avis à télécharger qui pourront vous aider dans votre processus de révision :
- Exemple de résolution adoption projet de PGMR 53.11 (DOC, 29 Ko)
- Exemple avis public - consultation publique et sommaire 53.14 (DOC, 46 Ko)
- Exemple de rapport commission consultation publique 53.15 (DOC, 523 Ko)
- Exemple de résolution transmission PGMR suite à la consultation 53.16 (DOC, 28 Ko)
- Exemple d'adoption de règlement édictant le PGMR 53.17 (DOC, 33 Ko)
- Exemple d'adoption de règlement édictant le PGMR 53.20.2 (DOC, 33 Ko)
- Exemple d'avis public - adoption règlement édiction du PGMR 53.20.3 (DOC, 39 Ko)
- Exemple de règlement droit de regard 53.25 (DOC, 34 Ko)
- Exemple de résolution 53.7 (plan conjoint) exclusion (DOC, 26 Ko)
- Exemple de résolution 53.7 (plan conjoint) inclusion (DOC, 27 Ko)
- Exemple de résolution 53.7 (plan conjoint) (DOC, 26 Ko)
- Étapes légales – Élaboration, révision et modification des PGMR 53.7-53.23 (DOC, 76 Ko)
- Sommaire du processus légal 53.7-53.24 (XLSX, 19 Ko)
- Exemple de résolution 53.8 (délégation de compétence) (DOC, 27 Ko)
- Exemple de rapport de la mise en œuvre PGMR (DOC, 47 Ko)
- Modèle de suivi des données en GMR (XLSX, 97 Ko)
Outils développés par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
Fiches d’information ICI et CRD
Le MDDELCC a rédigé 2 fiches d’information pour faire connaître les moyens mis à la disposition des municipalités régionales pour planifier et favoriser une meilleure gestion des matières résiduelles des ICI (industries, commerces, institutions) et des résidus de CRD (construction, rénovation, démolition). Ces 2 fiches brossent un portrait des matières générées par ces 2 secteurs et proposent des idées de mesures pour votre PGMR.
Les voici :
- Gestion des résidus du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) (PDF, 4.3 Mo)
- Gestion des matières résiduelles du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) (PDF, 2 Mo)
Hiérarchie des 3RV-E : outils de sensibilisation
Le MDDELCC a conçu des outils afin de vous aider à déterminer la hiérarchie des actions à privilégier pour une saine gestion des matières résiduelles. Il s’agit des 3RV-E, soit, dans l’ordre, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation, puis finalement l’élimination.
Vous trouverez plusieurs conseils :
- Sur le site du MDDELCC à la page Saine gestion des matières résiduelles
- Dans le document Hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles et reconnaissance d’opérations de traitement en tant que valorisation énergétique (PDF, 193 Ko)
Lignes directrices pour la planification régionale
Pour aider les municipalités régionales à encadrer la révision de leur PGMR, le MDDELCC a fourni des lignes directrices. Pour les consulter : Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles (PDF, 282 Ko).