Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles
RECYC-QUÉBEC a conçu une série d’outils pour vous aider à élaborer vos plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). Vous les trouverez ici, regroupés par catégorie.
Important : L’adoption en mars 2017 du projet de loi 102, qui modifie la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), a amené des changements à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des PGMR.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement.
Les documents ci-dessous seront également mis à jour graduellement pour tenir compte de la nouvelle procédure.
Participation citoyenne à la révision des PGMR : Guide pour le déploiement d’une démarche inclusive
Dans le cadre de la révision de leur PGMR, les municipalités régionales doivent mettre en place une procédure de consultation publique.
RECYC-QUÉBEC vous propose donc de déployer une démarche inclusive, en 3 étapes, afin d’engager le plus de citoyens et d’organisations possible dans le processus de révision et de mise en œuvre de votre PGMR.
Consultez le Guide pour le déploiement d'une démarche inclusive (PDF, 460 Ko).
Outil d’inventaire des matières résiduelles des PGMR
RECYC-QUÉBEC a offert aux municipalités régionales, lors de la révision des PGMR, un outil d’inventaire des matières résiduelles (version 2015). En vue de la prochaine révision des PGMR, l’outil d’inventaire proposé a été mis à jour sur la base des plus récentes données disponibles (version 2020).
Une note méthodologique explique les différentes mises à jour effectuées, de même que les divergences qui pourraient être observées entre les résultats obtenus avec les 2 versions.
Voici des documents qui pourront vous aider afin de réaliser l’inventaire des matières résiduelles des PGMR :
Nouvelles versions à jour pour 2020
- Outil d'inventaire des matières résiduelles des PGMR - version 2020 (XLSX, 395 Ko)
- Note méthodologique de l’outil d’inventaire : mise à jour et interprétation - version 2020 (PDF, 286 Ko)
- Calculateur pneus - 2019 (XLSX, 95 Ko)
- Calculateur contenants consignés - 2018-2019 (XLSX, 24 Ko)
Anciennes versions de 2015
- Outil d’inventaire des matières résiduelles des PGMR - version 2015 (XLSX, 387 Ko)
- Note méthodologique de l'outil d'inventaire : méthodologie et calculs - version 2015 (PDF, 1.2 Mo)
Outils divers
Voici des exemples de résolution, d’avis et d'autres documents à télécharger qui pourront vous aider dans votre processus de révision :
- Sommaire du processus légal 53.7-53.24 (PDF, 344 Ko)
- Exemple de résolution 53.7 (plan conjoint) exclusion (DOC, 26 Ko)
- Exemple de résolution 53.7 (plan conjoint) inclusion (DOC, 27 Ko)
- Exemple de résolution 53.7 (plan conjoint) (DOC, 26 Ko)
- Exemple de résolution 53.8 (délégation de compétence) (DOC, 27 Ko)
- Étapes légales – Élaboration, révision et modification des PGMR 53.7-53.23 (DOC, 76 Ko)
- Exemple de résolution adoption projet de PGMR 53.11 (DOC, 29 Ko)
- Exemple avis public - consultation publique et sommaire 53.14 (DOC, 46 Ko)
- Exemple de rapport de consultation publique 53.15 (DOC, 523 Ko)
- Exemple de résolution transmission PGMR suite à la consultation 53.16 (DOC, 28 Ko)
- Exemple d'adoption de règlement édictant le PGMR 53.17 (DOC, 33 Ko)
- Exemple d'adoption de règlement édictant le PGMR 53.20.2 (DOC, 33 Ko)
- Exemple d'avis public - adoption règlement édiction du PGMR 53.20.3 (DOC, 39 Ko)
- Exemple de règlement droit de regard 53.25 (DOC, 34 Ko)
- Exemple de tableau synoptique des mesures du PGMR (DOC, 47 Ko)
- Modèle de suivi des données en GMR (XLSX, 97 Ko)
- Décret de population pour 2020 - Municipalités locales, arrondissements, villages nordiques et territoires non organisés (XLSX, 68 Ko)
- Document d’information sur le droit de regard (PDF, 1.4 Mo) - Nouveau
Outils développés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)
Fiches d’information ICI et CRD
Le MELCC a rédigé 2 fiches d’information pour faire connaître les moyens mis à la disposition des municipalités régionales pour planifier et favoriser une meilleure gestion des matières résiduelles des ICI (industries, commerces, institutions) et des résidus de CRD (construction, rénovation, démolition). Ces 2 fiches brossent un portrait des matières générées par ces 2 secteurs et proposent des idées de mesures pour votre PGMR.
Les voici :
- Gestion des résidus du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD) (PDF, 4.3 Mo)
- Gestion des matières résiduelles du secteur des industries, des commerces et des institutions (ICI) (PDF, 2 Mo)
Hiérarchie des 3RV-E : outils de sensibilisation
Le MELCC a conçu des outils afin de vous aider à déterminer la hiérarchie des actions à privilégier pour une saine gestion des matières résiduelles. Il s’agit des 3RV-E, soit, dans l’ordre, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation, puis finalement l’élimination.
Vous trouverez plusieurs conseils :
- Sur le site du MELCC à la page Saine gestion des matières résiduelles
- Dans le document Hiérarchie des modes de gestion des matières résiduelles et reconnaissance d’opérations de traitement en tant que valorisation énergétique (PDF, 193 Ko)