Acceptabilité sociale des installations de traitement

Connaître les sources de préoccupations

Selon différentes sources consultées, la population se préoccupe surtout des aspects suivants :

• Techniques et environnementaux : envergure, technologie utilisée, compatibilité du projet avec la localisation, mesure de contrôle et de suivi
• Sociaux : respect et mécanismes de prise en compte des préoccupations, implication des citoyens dans le suivi de projets, équité territoriale
• Économiques : mesures compensatoires à la collectivité, retombées économiques locales, capacité de financement et de résolution de problème
• Gouvernance : qualification et expérience des gestionnaires, mode de gestion, attitude responsable et diligente

Vous remarquerez que certains de ces aspects sont davantage liés au projet et à ses particularités, alors que d’autres concernent plutôt le contexte de localisation (historique, compatibilité des activités, etc.).

Plus spécifiquement, voici les sources de préoccupations les plus courantes.

Les odeurs

La principale source de nuisance qui préoccupe les citoyens? Le risque d’odeurs liées au traitement des matières organiques.

Cette préoccupation s’explique notamment par le risque d’épisodes d’odeurs qui peuvent survenir dans ces installations (particulièrement les lieux de traitement extérieur), mais aussi par la forte médiatisation des problèmes d’odeurs déjà vécus dans le passé par des citoyens qui habitent à proximité de certaines installations.

Cela a eu comme effet de rendre la population parfois craintive face à l’implantation d’une nouvelle installation de traitement des matières organiques, même s’il s’agit d’une technologie en bâtiment fermé avec traitement de l’air.

La circulation locale

Une autre préoccupation importante est l’augmentation de la circulation locale aux abords du centre de traitement et la présence de camions lourds.

Les citoyens craignent donc une hausse du bruit et des enjeux au niveau de la sécurité routière, comme la détérioration de l’état des routes d’accès.

Autres préoccupations courantes

Les autres éléments qui peuvent préoccuper les citoyens par rapport à l’implantation d’une nouvelle installation de traitement des matières organiques sont :

• Les poussières et les bioaérosols (soit les toxines d’origine biologique dans l’air)
• La présence d’oiseaux, d’insectes et d’animaux
• Les nuisances d’ordre esthétique et de propreté (ex. : éparpillement des résidus de plastique et de papier)
• Les impacts potentiels liés aux risques d’incendie et d’explosion (applicables aux installations de biométhanisation) même si en réalité ces aspects présentent un faible risque
• Le caractère industriel des usines à proximité d’un paysage résidentiel malgré le respect des distances séparatrices exigées par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)

Facteurs qui peuvent compromettre ou favoriser l’acceptabilité d’un projet

Voici les principaux facteurs d’échec et de réussite liés à l’acceptabilité sociale d’un projet de compostage ou de biométhanisation.

Facteurs de réussite

En lien avec le projet :

• Valeur ajoutée du projet sur le plan environnemental
• Avantages économiques locaux : création d’emplois, taxes locales, réseau de chaleur issu d’énergie renouvelable
• Autres avantages : tourisme « industriel » généré par le site, attractivité du territoire

En lien avec le contexte :

• Soutien des élus et des instances politiques
• Contexte politique local favorable aux énergies renouvelables (ex. : biométhanisation)
• Contexte politique local favorable à l’utilisation de composts (ex. : compostage)
• Communication maîtrisée et planifiée en amont du projet
• Transparence de l’information et facilité d’accès
• Implication active de la population dans les processus de consultation et de décision

Facteurs d’échec

En lien avec le projet :

• Méconnaissance ou doute du public sur la technologie
• Engagements non tenus par le porteur de projet
• Nuisances récurrentes sur certains sites (ex. : odeurs), ayant comme effet d’associer la technologie à une nuisance environnementale
• Traitement de déchets organiques issus d’autres territoires
• Absence de communication ou communication tardive, défensive ou mal ciblée
• Langage trop technique pour le public cible

En lien avec le contexte :

• Manque d’appui des instances ou des autorités politiques en amont
• Rivalités politiques (ex. : opposants au maire en place)
• Inquiétude des citoyens par rapport à la préservation de leur qualité de vie
• Proximité du lieu d’implantation avec les habitations
• Mauvaise intégration dans le milieu (ex. : environnement, proximité des citoyens, intégration au paysage, etc.)

Notez qu’un projet tout à fait acceptable dans un certain contexte peut être mal reçu dans une situation moins favorable. Une démarche d’acceptabilité sociale d’un projet doit donc essentiellement tenir compte du contexte.

Par exemple, la démarche de planification d’un projet de compostage ou de biométhanisation sera plus difficile et importante sur le plan social si les conditions locales lui sont défavorables.

L’un des facteurs aggravants qui revient souvent est l’historique passé d’un projet auquel ont été associées des nuisances répétées et non résolues.

Éléments clés à prendre en compte dans votre démarche

Avant d’entamer votre démarche d’implantation de projet, il est essentiel de bien identifier et comprendre les facteurs de sensibilité locaux.

Identifiez ensuite les bénéfices du projet (environnementaux, économiques, techniques, de localisation et de gouvernance).

Faites preuve d’ouverture lors des différentes étapes d’intervention et respectez autant que possible la chronologie d’intervention, soit :

1. Informer la population par des moyens de communication diversifiés
2. Consulter la population, mais aussi les élus, administrations municipales et groupes environnementaux qui œuvrent dans votre région
3. Favoriser la participation de tous les acteurs concernés

Votre attitude par rapport à cette démarche est cruciale :

• Montrez-vous ouvert à modifier le projet au besoin
• Ne niez pas les impacts négatifs du projet et présentez les mesures de mitigations prévues de façon simple, claire et sans prétention
• Évitez de sauter des étapes en pensant gagner du temps, les citoyens ont besoin de temps pour comprendre et réagir au projet

Pour en savoir plus, consultez l’Étude sur les facteurs pouvant influencer l’acceptabilité sociale des équipements de traitement des matières résiduelles (PDF, 7.9 Mo), réalisée par Transfert Environnement.

Meilleures pratiques et recommandations

Tout au long de votre démarche, inspirez-vous des meilleures pratiques et suivez les recommandations suivantes qui visent toutes à favoriser l’acceptabilité de votre projet auprès de vos parties prenantes.

Concernant vos parties prenantes

Recommandation : Informez-les, sensibilisez-les et consultez-les

• Faites-le en amont et tout au long du projet
• Diffusez l’information de manière objective et impartiale
• Essayez de faire en sorte que la démarche soit initiée par un membre décisionnel de la haute direction de l’organisation (ex. : le maire)
• Dédiez une ressource spécifiquement aux relations avec les communautés
• Développez un langage commun
• Utilisez les médias sociaux de manière réfléchie et structurée afin d’éviter toute perte de contrôle par l’organisation
• Faites des campagnes de sensibilisation en continu
• Faites des études sur le milieu pour comprendre le profil et les attentes des parties prenantes

Recommandation : Impliquez-les

• Impliquez vos parties prenantes dans des réalisations concrètes et à l’aide de petits engagements réalisés un à un

Recommandation : Responsabilisez-les

• Responsabilisez vos parties prenantes en misant sur des valeurs qui leur sont intrinsèques et sur des connaissances qu’elles possèdent

Recommandation : Travaillez en équipe multidisciplinaire

• Mettez à profit les compétences propres à chacune de vos ressources dès la conception du projet et privilégiez les équipes de travail multidisciplinaires

Concernant votre gouvernance

Recommandation : Soyez transparents

• Assurez-vous de la transparence de votre organisation envers ses parties prenantes
• Expliquez les enjeux, les contraintes et les avantages associés au développement du projet
• Communiquez des informations pertinentes, à jour, factuelles et présentées de manière concise, claire et objective
• Travaillez avec des partenaires crédibles

Recommandation : Respectez vos engagements

• Respectez vos engagements et démontrez-le à vos parties prenantes
• Mentionnez la façon dont les préoccupations et les suggestions des parties prenantes ont été ou seront considérées et si elles ne l’ont pas été, expliquez pourquoi
• Si vous ne pouvez pas respecter vos engagements, mettez rapidement en place des mesures d’atténuation

Recommandation : Faites votre reddition de comptes

• Rendez public l’ensemble de vos actions, décisions et résultats

Concernant votre localisation

Recommandation : Choisissez le meilleur emplacement possible

• Choisissez l’emplacement du centre de traitement en considérant la dispersion des odeurs et les impacts environnementaux, tel qu’exigé par le Ministère, mais également en fonction des facteurs économiques et sociaux (ex. : évitez les secteurs où il existe un historique de problématiques environnementales)
• Fournissez aux citoyens une assurance, surtout à ceux situés à proximité de l’usine, pour réduire les appréhensions relativement au traitement des matières organiques

Exemple de cas

Consultez cette fiche qui vous présente un exemple de cas d’une municipalité qui a implanté de telles installations sur son territoire et qui a déployé des efforts considérables en termes d’acceptabilité sociale :

• Installation de compostage Rimouski (PDF, 321 Ko)