Droit d’auteur et demande d’autorisation de reproduction
RECYC-QUÉBEC détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle sur tous les documents, données, compilations et autres œuvres qu’elle produit, publie ou diffuse, que ces documents soient des textes officiels ou administratifs, des lois et règlements, des rapports annuels, des brochures, etc.
Il est interdit de reproduire, télécharger, stocker, traduire, adapter, publier ou représenter en public les contenus de RECYC-QUÉBEC sans autorisation préalable.
Demander une autorisation de reproduction
Si vous souhaitez déposer une demande d’autorisation de reproduction de contenu, veuillez remplir le formulaire de demande d’autorisation.
Vous aurez notamment besoin d’indiquer :
- La source du document (idéalement avec un hyperlien ou la cote BAnQ ou l’ISBN)
- L’utilisation que vous en ferez
- Le nombre d’exemplaires, le cas échéant, que vous prévoyez faire
- La date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre ou le document
- Les coordonnées complètes de la personne ou de l’organisme à facturer
Votre demande peut porter sur plusieurs œuvres ou documents.
Si la licence est accordée, RECYC-QUÉBEC calculera le montant des droits d’auteur à payer en contrepartie de la licence, conformément à la grille des redevances (PDF, 141 Ko).
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse : droitdauteur@recyc-quebec.gouv.qc.ca.