Politique de confidentialité

Collecte et utilisation des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’organisme public qui vous demande un renseignement personnel doit s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement.

Ainsi, RECYC-QUÉBEC ne recueille des renseignements personnels que pour l’exercice de ses attributions ou la mise en œuvre de programmes dont elle a la gestion. Cela s’applique également si elle agit au bénéfice d’un collaborateur qui serait aussi un organisme public.

RECYC-QUÉBEC obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels ou se prévaut d’une exception applicable.

Vos renseignements personnels sont accessibles seulement aux membres du personnel de RECYC-QUÉBEC qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions.

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels, verbalement ou par écrit, vous serez informés des renseignements suivants :

• Nom de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite
• Fins auxquelles ces renseignements sont recueillis
• Moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis
• Caractère obligatoire ou facultatif de la demande
• Conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande ou, le cas échéant, d’un retrait de son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis suivant une demande facultative
• Droits d’accès et de rectification prévus par la loi

Selon le contexte de la collecte, vous serez également informés des renseignements suivants :

• Nom du tiers qui recueille les renseignements au nom de RECYC-QUÉBEC
• Nom du tiers ou des catégories de tiers (lorsqu’il n’est pas possible de le préciser au moment de la collecte) à qui il est nécessaire de communiquer les renseignements pour réaliser les finalités des renseignements recueillis
• Possibilité que les renseignements soient communiqués à l’extérieur du Québec

Sur demande, RECYC-QUÉBEC doit vous informer des renseignements ci-dessus en plus des suivants :

• Ensemble des renseignements personnels recueillis auprès d’elle
• Catégories de personnes au sein de RECYC-QUÉBEC qui auront accès à ces renseignements
• Durée de conservation des renseignements

Recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage

Lorsque RECYC-QUÉBEC recueille des renseignements personnels auprès des personnes en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de les identifier, de les localiser ou d’effectuer un profilage de celles-ci, elle doit également les informer, en plus des informations ci-dessus, des informations suivantes :

• Recours à une telle technologie
• Moyens offerts pour activer les fonctions permettant de les identifier, de les localiser ou d’effectuer du profilage

Moyens par lesquels les renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels recueillis par RECYC-QUÉBEC nous sont fournis directement par vous, verbalement ou par la complétion de champs vides sur différentes pages Web ou sur différents formulaires, soit notamment lorsque vous :

• Utilisez nos sites Web, nos applications ou nos plateformes transactionnelles
• Communiquez avec nous par téléphone ou par courriel
• Créez et utilisez votre compte dans le Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables (RCSM), celui du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage ou de l’application Ça va où?
• Participez à certaines activités de RECYC-QUÉBEC ou à un événement dans lequel RECYC-QUÉBEC est impliquée
• Naviguez sur notre site Web, par l’intermédiaire des témoins de connexion (« cookies »)
• Complétez des sondages, des études ou des formulaires de participation à des programmes d’aide financière ou autres programmes gérés par RECYC-QUÉBEC
• Vous inscrivez aux communications par courriel de RECYC-QUÉBEC (infolettres, etc.)
• Communiquez avec nous pour formuler un commentaire, une question ou une plainte ou lorsqu’un événement ou incident survient dans l’un de nos bureaux
• Soumettez une demande d’emploi

Catégories de renseignements personnels

Consultez le document présentant les Catégories de renseignements personnels (PDF, 91 Ko).

Communications des renseignements personnels

Il est possible que RECYC-QUÉBEC partage vos renseignements personnels avec des tiers, des fournisseurs de service ou des partenaires dans le cadre de ses activités et de sa mission.

Communications au ministère responsable

RECYC-QUÉBEC relève du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Ainsi, elle collecte des renseignements personnels en collaboration avec le MELCCFP dans le cadre de programmes sous sa gestion.

Communications à nos fournisseurs et partenaires

RECYC-QUÉBEC peut communiquer vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services ou à ses partenaires.

Certaines communications requièrent votre consentement. Toutefois, certains renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs sans votre consentement, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise confié par RECYC-QUÉBEC.

Ces fournisseurs utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services retenus, lesquels sont liés aux objets décrits à la présente Politique.

Par exemple, il est possible que RECYC-QUÉBEC communique vos renseignements personnels aux fournisseurs suivants :

• Fournisseurs pour le traitement des appels
• Fournisseurs de services pour le traitement des paiements
• Fournisseurs pour la gestion des communications, des courriels et des témoins de connexion
• Fournisseurs de services répondant à nos besoins de commercialisation
• Fournisseurs pour des sondages de satisfaction et d’autres études
• Fournisseurs de services et de produits informatiques
• Services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données
• Services juridiques
• Fournisseurs de logiciel d’acquisition de talents
• Fournisseurs de services pour la gestion de la relation client (traitement des plaintes, commentaires ou questions)

Lorsque RECYC-QUÉBEC communique vos renseignements personnels à ces fournisseurs, elle s’assure que les contrats comportent les clauses de protection nécessaires afin de s’assurer de la confidentialité de vos renseignements personnels.

Communications aux autorités et autres organismes

Dans certaines situations spécifiques, il est possible que RECYC-QUÉBEC doive communiquer sans votre consentement vos renseignements personnels, notamment dans les cas suivants :

• Aux autorités réglementaires, ministères ou organismes gouvernementaux qui nous le demandent en vertu de pouvoirs qui leur sont accordés par la loi ou lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’application d’une loi
• Aux services policiers si ces renseignements sont nécessaires à une enquête qu’ils mènent ou si ces renseignements sont visés par un mandat de perquisition ou une ordonnance de communication
• Dans la mesure prévue ou requise par la loi, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Communications à l’extérieur du Québec

Certains de vos renseignements personnels peuvent être communiqués ou conservés à l’extérieur du Québec par RECYC-QUÉBEC ou par une personne ou un organisme à qui RECYC-QUÉBEC peut confier la tâche de recueillir, d’utiliser, de communiquer ou de conserver de tels renseignements.

Dans un tel cas, RECYC-QUÉBEC s’assure que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus et jugés raisonnables dans les circonstances.

Conservation, destruction et localisation

Si vous décidez de nous transmettre des renseignements personnels (en nous envoyant un message par courriel, en vous inscrivant à nos listes de diffusion ou en remplissant un formulaire que vous nous soumettez par notre site), sachez que nous n’utilisons que l’information requise pour répondre à votre message et nous permettre d’y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

Les renseignements personnels transmis ne sont communiqués à un autre organisme public que dans les cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. Les renseignements personnels ne servent en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs et ne sont transmis à aucun organisme privé.

RECYC-QUÉBEC conserve vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire aux utilisations pour lesquelles ils ont été recueillis et pour les durées de conservation légales applicables, ce qui peut parfois justifier des durées de conservation plus longues. La destruction ou l’anonymisation sont effectuées de façon sécuritaire.

RECYC-QUÉBEC utilise des systèmes et des fournisseurs de service en technologie qui permettent d’assurer la conservation sécuritaire de vos renseignements personnels de façon à maintenir leur confidentialité.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément à l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RECYC-QUÉBEC est tenue de maintenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels. Celui-ci est disponible sur demande.

Registre des communications de renseignements personnels

En vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RECYC-QUÉBEC doit tenir un registre de certaines communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement des personnes concernées. Celui-ci est disponible sur demande.

Règles de gouvernance

Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à prendre connaissance du Calendrier de conservation de données (PDF, 310 Ko)

Fichiers témoins (« cookies »)

Un fichier témoin temporaire (« cookie ») est nécessaire pour faciliter la session de navigation dans l’ensemble des pages du site. Ce fichier témoin s’inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et il est automatiquement supprimé quand vous fermez votre session sur Internet.

De plus, aucun élément de ce fichier témoin ne persiste ou n’est utilisé par RECYC-QUÉBEC à des fins autres que celle décrite ci-dessus.

Données échangées automatiquement

Lorsque vous accédez à ce site, votre ordinateur et notre serveur échangent automatiquement des données. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez.

Les données échangées sont les suivantes :

• L’identification de votre fournisseur d’accès à Internet
• Votre adresse IP (adresse numérique qui permet de localiser de façon précise un ordinateur connecté au réseau Internet, par exemple : 123.45.67.890)
• Le type de navigateur (par exemple : Firefox, Explorer) et de système d’exploitation (par exemple : Windows, Mac OS) que vous utilisez
• Les pages que vous visitez
• La date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages
• L’adresse du site référent, si vous accédez à ce site à partir d’un autre site Web

La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet ainsi qu’à des fins statistiques pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, les adresses des sites référents et le pays d’origine des visiteurs.

Liens externes

Le site propose des liens vers d’autres sites gouvernementaux et non gouvernementaux. Les renseignements échangés par l’intermédiaire des autres sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique aux sites Web que vous visitez.

Vos droits

Retrait de consentement

Vous êtes en droit de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels. Le cas échéant, RECYC-QUÉBEC vous communiquera les conséquences reliées à ce retrait.

Accès et rectification de vos renseignements personnels

Sur demande, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’obtenir la rectification si ces derniers sont inexacts, incomplets et équivoques. Votre demande devra être transmise à la personne responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent ci-dessous.

Décision fondée sur un traitement automatisé

Si RECYC-QUÉBEC met en place un processus de prise de décision qui est fondé exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels et qui s’appuie uniquement sur un algorithme, vous en serez informés tout comme de votre droit de présenter vos observations à l’égard de cette décision.

Portabilité

À venir

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est, à ce titre, également chargée de veiller au respect de cette politique.

Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non respect de cette politique, vous pouvez communiquer avec :

M^e Stéphanie Nadeau
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

RECYC-QUÉBEC
500, Grande Allée Est, 2^e étage, bureau 201
Québec (Québec) G1R 2J7
Courriel : s.nadeau@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Téléphone (région de Québec) : 418 643-0394, poste 3240
Sans frais (extérieur de Québec) : 1 866 523-8290, poste 3240
Télécopieur : 418 644-5678