Documents corporatifs et légaux
Vous trouverez ici l’ensemble des documents corporatifs et légaux qui encadrent le mandat et les activités de RECYC-QUÉBEC.
Déclaration de services
RECYC-QUÉBEC s’engage à vous offrir des services et des conseils de qualité, avec diligence et courtoisie. Pour connaître notre engagement, téléchargez notre Déclaration de services aux citoyens (PDF, 860 Ko).
Déontologie
La conduite des administrateurs et des employés de RECYC-QUÉBEC est régie par un code de déontologie.
Pour connaître chacun de ces codes, consultez nos documents :
- Code de déontologie et d’éthique des administrateurs de RECYC-QUÉBEC (PDF, 315 Ko)
- Code de déontologie et d’éthique des employés de RECYC-QUÉBEC (PDF, 254 Ko)
Lois et règlements
Gestion des matières résiduelles
Pour les lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles au Québec, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à la page Lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles.
Gouvernance
Pour en savoir plus sur la loi qui régit RECYC-QUÉBEC, vous pouvez consulter sur les Publications du Québec la page Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage.
Pour connaître le règlement qui dicte la gouvernance de RECYC-QUÉBEC, vous pouvez consulter notre document Règlement de gouvernance et de régie interne de la Société québécoise de récupération et de recyclage (à venir).
Pour mieux comprendre le cadre légal des sociétés d’État québécoises, dont RECYC-QUÉBEC, vous pouvez vous référer à la page Loi sur la gouvernance des sociétés d’État que vous trouverez sur les Publications du Québec.
Mémoires
Voici les mémoires déposés par notre organisation dans le cadre de consultations publiques, mandats d’initiatives et commissions parlementaires :
- Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles (PDF, 327 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (PDF, 435 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (PDF, 461 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles (PDF, 356 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (PDF, 460 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre du mandat du BAPE sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes (PDF, 662 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre du mandat d’initiative sur les enjeux de recyclage et de valorisation locale du verre (PDF, 824 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre des consultations publiques des projets de règlements découlant de la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (PDF, 669 Ko)
- Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 102 (PDF, 1.7 Mo)
- Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 106 (PDF, 2.2 Mo)
Plans et politiques
Commandites et événements
La Société commandite de nombreux projets en lien avec sa mission. Ces projets doivent respecter notre Politique de commandites (PDF, 185 Ko).
Qu’ils s’agissent d’événements internes, d’événements réalisés en partenariat ou encore d’événements où RECYC-QUÉBEC agit à titre de commanditaire, ceux-ci doivent s’appuyer sur notre Politique sur les événements écoresponsables (PDF, 338 Ko).
Pour en savoir plus, visitez notre page Commandites.
Contrats de services
Dans le cadre de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État, consultez notre Directive sur les contrats de services de RECYC-QUÉBEC (PDF, 184 Ko).
Développement durable
Notre engagement en faveur du développement durable se concrétise à travers notre Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF, 1 Mo).
Découvrez l’ensemble de notre démarche dans la page Développement durable.
Personnes handicapées
RECYC-QUÉBEC s’engage à réduire les obstacles aux personnes handicapées dans son organisation. Pour connaître comment, vous pouvez consulter le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PDF, 507 Ko).
Plan stratégique
Afin de bien accomplir sa mission, RECYC-QUÉBEC s’est dotée d’un plan stratégique sur 3 ans. Pour en apprendre les détails, téléchargez le Plan stratégique 2022-2025 (PDF, 1 Mo).
Visitez aussi notre page sur le Plan stratégique 2022-2025.
Politique de confidentialité
RECYC-QUÉBEC traite les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir davantage à cet égard, visitez la page Politique de confidentialité.
Politique linguistique
Chez RECYC-QUÉBEC, nous avons à cœur notre langue officielle et la qualité de nos communications avec les citoyens et nos différentes clientèles. C’est pourquoi nous avons élaboré notre Directive linguistique.
Pour en apprendre plus à son sujet, visitez la page Directive linguistique.
Politique québécoise et plan d’action
Les activités de RECYC-QUÉBEC s’alignent sur la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Pour la découvrir, visitez le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à la page Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.
La Politique prévoit également un plan d’action quinquennal. Il s’agit du Plan d’action 2019-2024, qui propose 5 mesures et 23 actions qui contribuent à atteindre les objectifs de la Politique.
Consultez :
- Le Plan d’action 2019-2024 (PDF, 3.6 Mo) et son tableau synthèse (PDF, 107.5 Ko)
- Le Bilan de mi-parcours du Plan d’action 2019-2024 (PDF, 785 Ko)
Procédure de plaintes
En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics, les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. Consultez la nôtre : Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes (PDF, 231 Ko).
Toute plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’AMP disponible sur leur site.
Rapports annuels
RECYC-QUÉBEC dresse chaque année un bilan de ses activités. Voici notre rapport du dernier exercice : Rapport annuel 2023-2024 (PDF, 2.5 Mo).
Pour consulter tous nos rapports annuels, visitez notre Centre de documentation.