Documents corporatifs et légaux

Vous trouverez ici l’ensemble des documents corporatifs et légaux qui encadrent le mandat et les activités de RECYC-QUÉBEC.

Déclaration de services

RECYC-QUÉBEC s’engage à vous offrir des services et des conseils de qualité, avec diligence et courtoisie. Pour connaître notre engagement, téléchargez notre Déclaration de services aux citoyens (PDF, 860 Ko).

Déontologie

La conduite des administrateurs et des employés de RECYC-QUÉBEC est régie par un code de déontologie.

Pour connaître chacun de ces codes, consultez nos documents :

Lois et règlements

Gestion des matières résiduelles

Pour les lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles au Québec, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à la page Lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles.

Gouvernance

Pour en savoir plus sur la loi qui régit RECYC-QUÉBEC, vous pouvez consulter sur les Publications du Québec la page Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage.

Pour connaître le règlement qui dicte la gouvernance de RECYC-QUÉBEC, vous pouvez consulter notre document Règlement de gouvernance et de régie interne de la Société québécoise de récupération et de recyclage (à venir).

Pour mieux comprendre le cadre légal des sociétés d’État québécoises, dont RECYC-QUÉBEC, vous pouvez vous référer à la page Loi sur la gouvernance des sociétés d’État que vous trouverez sur les Publications du Québec.

Mémoires

Voici les mémoires déposés par notre organisation dans le cadre de consultations publiques, mandats d’initiatives et commissions parlementaires :

Plans et politiques

Commandites et événements

La Société commandite de nombreux projets en lien avec sa mission. Ces projets doivent respecter notre Politique de commandites (PDF, 185 Ko).

Qu’ils s’agissent d’événements internes, d’événements réalisés en partenariat ou encore d’événements où RECYC-QUÉBEC agit à titre de commanditaire, ceux-ci doivent s’appuyer sur notre Politique sur les événements écoresponsables (PDF, 314 Ko).

Développement durable

Notre engagement en faveur du développement durable se concrétise à travers notre Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF, 1 Mo).

Médias sociaux

La présence de RECYC-QUÉBEC sur les réseaux sociaux a pour objectif de créer un espace d’échanges sur des enjeux liés à la mission de l’organisation. Certaines règles de conduite s’appliquent pour faciliter les échanges pertinents.

Découvrez-les dans notre document Nétiquette médias sociaux (PDF, 91 Ko).

Personnes handicapées

RECYC-QUÉBEC s’engage à réduire les obstacles aux personnes handicapées dans son organisation. Pour connaître comment, vous pouvez consulter le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées (PDF, 160 Ko).

Plan stratégique

Afin de bien accomplir sa mission, RECYC-QUÉBEC s’est dotée d’un plan stratégique sur 3 ans. Pour en apprendre les détails, visitez notre page sur le Plan stratégique 2022-2025.

Politique de confidentialité

RECYC-QUÉBEC traite les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir davantage à cet égard, visitez la page Politique de confidentialité.

Politique linguistique

Chez RECYC-QUÉBEC, nous avons à cœur notre langue officielle et la qualité de nos communications avec les citoyens et nos différentes clientèles. C’est pourquoi nous sommes à élaborer notre Directive linguistique.

Pour en apprendre plus à son sujet, visitez la page Directive linguistique.

Politique québécoise et plan d’action

Les activités de RECYC-QUÉBEC s’alignent sur la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Pour la découvrir, visitez le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) à la page Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles prévoit également un plan d’action quinquennal. Il s’agit du Plan d’action 2019-2024, qui propose 5 mesures et 23 actions qui contribuent à atteindre les objectifs de la Politique.

Consultez :

Procédure de plaintes

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes. Consultez la nôtre : Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes (PDF, 231 Ko).

Toute plainte doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’AMP disponible sur leur site.

Rapports annuels

RECYC-QUÉBEC dresse chaque année un bilan de ses activités. Voici notre rapport du dernier exercice : Rapport annuel 2022-2023 (PDF, 2.5 Mo).

Pour consulter tous nos rapports annuels, visitez notre Centre de documentation.