Tarification incitative des matières résiduelles
La tarification incitative des matières résiduelles vise à facturer les citoyens en fonction de l’utilisation qu’ils font des services de collecte et de traitement, de manière à les inciter à réduire leurs déchets et à favoriser le tri des matières résiduelles. Elle constitue une application du principe du pollueur-payeur.
Certaines municipalités au Québec ont implanté des systèmes de tarification incitative. Des centaines d’autres comptent implanter une telle mesure ou en évaluer la possibilité.
Apprenez-en plus sur cette approche.
Contexte
Le Plan d’action 2019‑2024 découlant de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objectif de réduire la quantité de matières résiduelles éliminées à 525 kg/habitant. Toutefois, les matières résiduelles éliminées au Québec ont connu une augmentation dans les dernières années.
L’écart observé entre les objectifs de réduction des quantités de matières éliminées et celles réellement produites par les générateurs démontre l’importance de mettre en œuvre des mesures complémentaires encourageant les avenues de réduction, de réemploi et de récupération des matières résiduelles.
Dans ce contexte, la tarification incitative est un exemple de mesure prometteuse qui peut contribuer à réduire la quantité de matières résiduelles éliminées.
Document d’information sur la tarification incitative
RECYC-QUÉBEC a mandaté la firme Stratzer pour réaliser, en deux phases (2023 et 2026), une étude sur la tarification incitative des matières résiduelles destinées à l’élimination. Celle-ci donne notamment suite aux recommandations du BAPE dans son rapport sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes rendu public en 2022.
Sur la base des travaux de la première phase de l’étude, RECYC‑QUÉBEC a produit en 2024 un document d’information à l’intention des organismes municipaux. Celui-ci sera d’ailleurs mis à jour à la fin de la seconde phase.
Vous trouverez dans ce document :
- Une description des différentes approches et des cas existants
- Les constats et les recommandations à l’égard de la tarification incitative
- Les conditions nécessaires au succès de son déploiement, par exemple :
- La présence d’un réseau de services complet et performant de gestion des matières résiduelles
- La volonté politique
- Les accommodements visant à assurer une meilleure équité entre les usagers soumis à la tarification
Résumé des approches et systèmes
La tarification incitative appliquée à la collecte des déchets peut être déployée d’une multitude de façons.
Ces fiches présentent les principales approches et systèmes :
- Fiche sur la tarification incitative selon le volume (PDF, 147 Ko)
- Fiche sur la tarification incitative selon la fréquence (PDF, 148 Ko)
- Fiche sur la tarification incitative selon le poids (PDF, 161 Ko)
- Fiche sur les approches complémentaires (PDF, 146 Ko)
- Fiche sur la tarification incitative selon des approches combinées (PDF, 126 Ko)
La réussite de leur implantation dépend de la mise en place d’un certain nombre de conditions préalables. Découvrez un résumé de celles-ci dans la Fiche des conditions préalables (PDF, 223 Ko).