Tarification incitative des matières résiduelles

La tarification incitative des matières résiduelles vise à facturer les citoyens en fonction de l’utilisation qu’ils font des services de collecte et de traitement, de manière à les inciter à réduire leurs déchets et à favoriser le tri des matières résiduelles. Elle constitue une application du principe d’utilisateur-payeur.

Plusieurs municipalités au Québec ont implanté des systèmes de tarification incitative et d’autres comptent implanter une telle mesure ou en évaluer la possibilité.

Apprenez-en plus sur les multiples approches possibles.

Contexte

Le Plan d’action 2019‑2024 découlant de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objectif de réduire la quantité de matières résiduelles éliminées à 525 kg/habitant. Toutefois, les matières résiduelles éliminées au Québec ont connu une augmentation dans les dernières années.

L’écart observé entre les objectifs de réduction des quantités de matières éliminées et celles réellement produites par les générateurs démontre l’importance de mettre en œuvre des mesures complémentaires encourageant les avenues de réduction, de réemploi et de récupération des matières résiduelles.

Dans ce contexte, la tarification incitative est un exemple de mesure prometteuse qui peut contribuer à réduire la quantité de matières résiduelles éliminées.

Document d’information sur la tarification incitative

RECYC-QUÉBEC a mandaté la firme Stratzer pour réaliser, en deux phases (2023 et 2026), une étude sur la tarification incitative des matières résiduelles destinées à l’élimination. Celle-ci donne notamment suite aux recommandations du BAPE dans son rapport sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes rendu public en 2022.

Sur la base des travaux de la première phase de l’étude, RECYC‑QUÉBEC a produit en 2024 un document d’information à l’intention des organismes municipaux. Celui-ci sera d’ailleurs mis à jour à la fin de la seconde phase.

Vous trouverez dans ce document :

  • Une description des différentes approches et des cas existants
  • Les constats et les recommandations à l’égard de la tarification incitative
  • Les conditions nécessaires au succès de son déploiement, par exemple :
    • La présence d’un réseau de services complet et performant de gestion des matières résiduelles
    • La volonté politique
    • Les accommodements visant à assurer une meilleure équité entre les usagers soumis à la tarification

Consultez le document d’information à l’intention des organismes municipaux sur la tarification incitative des matières résiduelles destinées à l’élimination (PDF, 1.3 Mo).

Résumé des approches et systèmes

La tarification incitative appliquée à la collecte des déchets peut être déployée d’une multitude de façons.

Ces fiches présentent les principales approches et systèmes :

La réussite de leur implantation dépend de la mise en place d’un certain nombre de conditions préalables. Découvrez un résumé de celles-ci dans la Fiche des conditions préalables (PDF, 223 Ko).

Exemples de cas

Pour vous inspirer, nous vous invitons à consulter les fiches ci-dessous qui vous présentent des exemples d’organismes municipaux qui ont mis en place un système de tarification incitative sur leur territoire.

Vous y trouverez notamment les bons coups, les contraintes rencontrées, les solutions appliquées, les étapes d’implantation suivies, les efforts investis, les coûts engendrés et plus encore!

Québec

  • MRC de La Vallée-de-l’Or (fiche à venir)
    • Approches combinées selon le volume et la fréquence pour ICI desservis par bacs roulants et par conteneurs
    • Facturation mensuelle par la MRC
  • MRC des Pays-d’en-Haut (fiche à venir)
    • Approches combinées selon le volume et la fréquence pour ICI desservis par bacs roulants et conteneurs
  • MRC de Pierre-De Saurel (fiche à venir)
    • Approche selon le volume pour résidentiel et ICI desservis par bacs roulants
  • Municipalité de Lac-Beauport (PDF, 197 Ko)
    • Approche selon le volume pour résidentiel et ICI desservis par bacs roulants
    • Approche différente selon le volume pour ICI desservis par conteneurs
  • Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie (RITMRG) (fiche à venir)
    • Approches combinées selon le volume et la récompense pour résidentiel desservi par bacs roulants (puces RFID)
    • Approches combinées selon le volume et la fréquence pour ICI desservis par bacs roulants (puces RFID)
    • Approches combinées selon la fréquence et le poids pour ICI desservis par conteneurs (puces RFID)
  • Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Matapédia et de La Mitis (RITMRMM) (PDF, 219 Ko)
    • Approche selon le volume pour résidentiel, multilogements et ICI desservis par bacs roulants
    • Approches combinées selon le volume et la fréquence pour multilogements et ICI desservis par conteneurs
  • Ville de Bois-des-Filion (PDF, 194 Ko)
    • Approche selon le volume avec sacs supplémentaires pour résidentiel desservi par bacs roulants
  • Ville de Gatineau (PDF, 207 Ko)
    • Approche selon le volume avec sacs supplémentaires pour résidentiel et ICI desservis par bacs roulants
    • Approche différente selon le volume pour multilogements et ICI desservis par conteneurs
  • Ville de Lorraine (PDF, 218 Ko)
    • Approche selon la fréquence pour résidentiel desservi par bacs roulants (puces RFID)
  • Ville de Rivière-du-Loup (fiche à venir)
    • Approches combinées selon le volume, la fréquence et la récompense pour multilogements et ICI desservis par conteneurs
  • Ville de Rimouski (fiche à venir)
    • Approches combinées selon le volume et la fréquence pour ICI desservis par bacs roulants et par conteneurs

Hors du Québec