Tarification incitative des matières résiduelles
La tarification incitative des matières résiduelles vise à facturer les citoyens en fonction de l’utilisation qu’ils font des services de collecte et de traitement, de manière à les inciter à réduire leurs déchets et à favoriser le tri des matières résiduelles. Elle constitue une application du principe du pollueur-payeur.
Certaines municipalités au Québec ont implanté des systèmes de tarification incitative. Des centaines d’autres comptent implanter une telle mesure ou en évaluer la possibilité.
Apprenez-en plus sur cette approche.
Contexte
Le Plan d’action 2019‑2024 découlant de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a pour objectif de réduire la quantité de matières résiduelles éliminées à 525 kg/habitant. Toutefois, les matières résiduelles éliminées au Québec ont connu une augmentation dans les dernières années.
L’écart observé entre les objectifs de réduction des quantités de matières éliminées et celles réellement produites par les générateurs démontre l’importance de mettre en œuvre des mesures complémentaires encourageant les avenues de réduction, de réemploi et de récupération des matières résiduelles.
Dans ce contexte, la tarification incitative est un exemple de mesure prometteuse qui peut contribuer à réduire la quantité de matières résiduelles éliminées.
Document d’information sur la tarification incitative
RECYC-QUÉBEC a mandaté la firme Stratzer pour réaliser une étude sur la tarification incitative des matières résiduelles destinées à l’élimination.
Celle-ci donne notamment suite aux recommandations du BAPE dans son rapport sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes rendu public en 2022.
Sur la base de cette étude, RECYC‑QUÉBEC a produit un document d’information à l’intention des organismes municipaux. En plus de décrire différentes approches et cas existants, ce document fait ressortir de nombreux constats et recommandations à l’égard de la tarification incitative.
Il énumère aussi certaines conditions nécessaires au succès de son déploiement, comme la présence d’un réseau de services complet et performant de gestion des matières résiduelles, la volonté politique et les accommodements visant à assurer une meilleure équité entre les usagers soumis à la tarification.