La Stratégie de valorisation de la matière organique : une vision commune pour un meilleur avenir
La Stratégie de valorisation de la matière organique présente les orientations gouvernementales pour les matières organiques générées au Québec. Celle-ci repose sur une approche progressive et une responsabilisation partagée entre tous les intervenants.
Apprenez-en plus sur ses objectifs, ses leviers, ses échéanciers et son contenu.
Objectifs
Voici les objectifs de la Stratégie :
- Instaurer la gestion de la matière organique sur 100 % du territoire municipal d’ici 2025
- Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions (ICI) d’ici 2025
- Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée en 2030
- Réduire de 270 000 t éq. de CO2 les émissions de gaz à effet de serre en 2030
Leviers
Augmenter le coût de l’élimination au Québec pour :
- Rendre plus compétitives les options de recyclage et de valorisation
- Assurer un financement des mesures visant l’atteinte des objectifs
Afin d’y arriver, le gouvernement a augmenté, le 1er janvier 2023, les redevances à 30 $ par tonne de matières résiduelles éliminées.
La Stratégie vise les incitatifs et leviers suivants pour les secteurs concernés :
| Municipalités | Industries, commerces et institutions (ICI) | Résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) |
| Incitatif par l’entremise de la redistribution des redevances à l’élimination tributaire de la performance territoriale à l’élimination et du respect des critères de desserte des matières organiques | Obligation règlementaire pour tous les ICI de gérer, en vue de leur valorisation, le papier et le carton ainsi que les résidus verts et alimentaires (service municipal ou privé) | Surcharge pour l’élimination de résidus de CRD qui n’auraient pas été préalablement acheminés à un centre de tri reconnu, notamment dans le Programme de reconnaissance des centres de tri de résidus de CRD |
Pour en savoir plus sur les leviers de la Stratégie visant les ICI, visitez la page Valorisation de la matière organique : orientations et obligations.
Quand?
Consultez les échéanciers de mise en œuvre de la Stratégie pour chacun des secteurs concernés (mise à jour en juillet 2024).
Secteur municipal
Secteur des industries, commerces et institutions (ICI)
Générateurs de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD)
Pour connaître toutes les activités prévues pour le secteur CRD, incluant celles découlant de la Stratégie, consultez les actions prioritaires 2024 -2026 : secteur CRD.
Comment?
Plusieurs modalités d’application des mesures prévues dans la Stratégie sont en cours d’élaboration, entre autres par l’entremise de modifications règlementaires. Les dates exactes de mise en œuvre et les montants des surcharges sont à définir par ces modifications.
Des activités de communication menées par RECYC-QUÉBEC sont également en cours.
Soutien pour la mise en œuvre de la Stratégie
La mise en œuvre de la Stratégie sera soutenue par plus de 1,2 G$ en aide financière grâce à des nouveaux programmes ou au renouvellement de certains.
Pour connaître les programmes d’aide financière en vigueur, visitez la page Aide financière pour les entreprises et organismes.
