Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables

Chaque année au Québec, quelques centaines de municipalités et d’organismes municipaux reçoivent une compensation pour leurs services de collecte, de transport, de tri et de conditionnement des contenants, emballages, imprimés et journaux. Cette compensation se fait dans le cadre du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables.

Fonctionnement, calcul de la compensation, déclaration à produire… Parcourez cette page pour en savoir davantage sur le régime de compensation.

Important : Prenez note que l’adresse pour accéder au portail a changé. Veuillez utiliser ce lien pour y accéder : https://rcsm.recyc-quebec.gouv.qc.ca. 

Règlement

La modification du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a été publiée dans la Gazette officielle du Québec le 18 mai 2022.

Elle vient préciser le fonctionnement pour les dernières années du régime de compensation. On y retrouve divers changements, notamment au niveau de la méthode de calcul de la compensation qui seront applicables à partir de la compensation 2024.


Fonctionnement du régime de compensation

Découvrez l’origine, le principe et le rôle des intervenants du régime de compensation.

Origine du régime de compensation

En vigueur depuis 2005, le régime de compensation découle des textes de loi ci-dessous :

Principe du régime de compensation

Le régime de compensation oblige les entreprises assujetties à compenser les municipalités et organismes municipaux pour les coûts qu’engendrent la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des contenants, emballages, imprimés et journaux mis sur le marché québécois.

Le 11 février 2020, le gouvernement du Québec a annoncé une modernisation du système de collecte sélective des matières recyclables.

Le 17 mars 2021, le gouvernement sanctionnait la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 202 Ko).

Le 7 juillet 2022, le règlement modernisant la collecte sélective entrait en vigueur.

Pour en savoir davantage, visitez notre page Modernisation de la collecte sélective ou le site du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Rôle des intervenants du régime de compensation

Chaque intervenant impliqué détient des responsabilités particulières :

  • RECYC-QUÉBEC
    • Gère l’application du régime de compensation dont le calcul des compensations
    • Redistribue la compensation aux municipalités
  • Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et RecycleMédias (organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC qui représentent respectivement les contenants, emballage et imprimés (ÉEQ) et les journaux (RecycleMédias))
    • Fixent la tarification en fonction des types de matières et des quantités générées
    • Perçoivent la contribution des entreprises assujetties
    • Versent cette contribution à RECYC-QUÉBEC
  • Entreprises
    • Paient leur contribution à ÉEQ et à RecycleMédias en fonction du tarif, du type et de la quantité de matières qu’elles génèrent
  • Municipalités et organismes municipaux
    • Déclarent à RECYC-QUÉBEC leurs coûts nets et leur tonnage de collecte, de transport, de tri et de conditionnement des matières recyclables
    • Transmettent à RECYC-QUÉBEC le rapport signé de leurs vérificateurs externes

Calcul de la compensation aux municipalités

Calcul de la compensation de 2022

Pour connaître la méthode de calcul utilisée, consultez notre document Méthode de calcul de la compensation pour la collecte sélective des matières recyclables (PDF, 1.7 Mo).

Données municipales de compensation

Des questions?N’hésitez pas à communiquer avec notre équipe :
– Par téléphone : 514 352-5002, poste 2279
– Par courriel : portailgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Vous trouverez ci-dessous les données déclarées par les organismes municipaux ainsi que les données de compensation :

2021

2020

2019

Déclaration des coûts nets

Pour faire votre déclaration, rendez-vous sur le portail à l’adresse suivante : https://rcsm.recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Documents utiles

Consultez les documents ci-dessous au sujet de la déclaration des coûts nets :

Date limite pour produire une déclaration

La date limite pour produire et pour transmettre votre déclaration 2022 est le 30 juin 2022.

Au-delà de cette date, des pénalités financières s’appliqueront. Si vous pensez ne pas être en mesure de nous transmettre votre déclaration à cette date, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.

Date limite pour produire une correction à une déclaration

Toute correction à une déclaration transmise par une municipalité avant le 1er septembre de l’année pour laquelle la compensation lui est due doit parvenir à RECYC-QUÉBEC au plus tard le 30 juin de l’année qui suit.

Par exemple : pour la compensation 2021, toute correction concernant les données de l’année 2020 doit parvenir à RECYC-QUÉBEC au plus tard le 30 juin 2022.