Modernisation de la collecte sélective

La modernisation du système de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.

Apprenez-en plus sur cette modernisation et son impact pour votre municipalité.

Un système modernisé au Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de moderniser le système de collecte sélective selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP) et l’adoption du projet de loi 65, en date du 11 mars 2021, concrétise cette volonté.

Cette approche implique que la responsabilité des entreprises qui mettent sur le marché des contenants non consignés, des emballages, des imprimés et des journaux ira au-delà du financement de la collecte sélective, comme c’est le cas présentement dans le cadre du régime de compensation pour la collecte sélective municipale.

Un organisme de gestion unique désigné par le gouvernement (OGD), représentant ces entreprises, sera responsable d’encadrer et de soutenir la gestion des différents produits visés sur l’ensemble du territoire et de la chaîne de valeur, de leur récupération jusqu’à leur recyclage.

La transition du système de collecte sélective actuel vers un modèle basé sur une approche de REP se fera graduellement de 2022 à 2024 avec un plein déploiement en 2025.

Différences avec le système actuel

Pourquoi moderniser la collecte sélective? Qu’est-ce que prévoit concrètement la modernisation? Et quelles sont les différences prévues par rapport au régime actuel?

Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre document :

Comment s’y préparer?

Afin de guider les organisations municipales dans la réalisation d’une transition harmonieuse et adaptée vers le système modernisé de collecte sélective, nous vous proposons un guide qui résume les modalités et les dates à respecter pour l’octroi de contrats de collecte sélective, en plus de proposer des pratiques recommandées dont vous devriez tenir compte dans la préparation des prochains appels d’offres et dans l’octroi et la gestion de contrats d’ici 2025.

Consultez le guide :

Liste des matières acceptées pour la période de transition

Pour bien vous préparer à cette transition, nous vous invitons également à consulter une liste uniformisée des matières acceptées dans les bacs de récupération, élaborée à l’intention des organismes municipaux. Cet outil vise à faciliter la communication auprès des citoyens permettant d’assurer le bon geste de tri et d’améliorer la qualité de la matière collectée durant la période de transition.

Consultez la liste :

Diagnostic des contrats municipaux

En complément, un diagnostic de la gestion contractuelle actuelle de la collecte sélective par les organismes municipaux et les communautés autochtones a été réalisé. Celui-ci dresse un portrait pour chacune des régions administratives du Québec. Cette analyse exhaustive a permis d’identifier des facteurs régionaux qui influencent les coûts de gestion de la collecte sélective et ainsi pouvoir proposer plusieurs recommandations.

Consultez le diagnostic :