Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables
Chaque année au Québec, quelques centaines de municipalités et d'organismes municipaux reçoivent une compensation pour leurs services de collecte, de transport, de tri et de conditionnement des contenants, emballages, imprimés et journaux. Cette compensation se fait dans le cadre du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables.
Fonctionnement, calcul de la compensation, déclaration à produire… Parcourez cette page pour en savoir davantage sur le régime de compensation.
IMPORTANT : Prenez note que l’adresse pour accéder au portail a changé. Veuillez utiliser ce lien pour y accéder : https://rcsm.recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Fonctionnement du régime de compensation
Découvrez l’origine, le principe et le rôle des intervenants du régime de compensation.
Origine du régime de compensation
En vigueur depuis 2005, le régime de compensation découle des textes de loi ci-dessous :
- La Loi sur la qualité de l’environnement
- Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles
Principe du régime de compensation
Le régime de compensation oblige les entreprises assujetties à compenser les municipalités et organismes municipaux pour les coûts qu’engendrent la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des contenants, emballages, imprimés et journaux mis sur le marché québécois.
Le 11 février 2020, le gouvernement du Québec a annoncé une modernisation du système de collecte sélective des matières recyclables. Le 17 mars 2021, le gouvernement sanctionnait la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 202 Ko). Pour en savoir davantage, visitez notre page Modernisation de la collecte sélective ou le site du ministère de l'Environnment et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Le statu quo s'applique au niveau du régime de compensation tant que les modifications réglementaires ne seront pas adoptées, ce qui est prévu à l'automne 2021.
Rôle des intervenants du régime de compensation
Chaque intervenant impliqué détient des responsabilités particulières :
- RECYC-QUÉBEC
- Gère l’application du régime de compensation dont le calcul des compensations
- Redistribue la compensation aux municipalités
- Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et RecycleMédias (organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC qui représentent respectivement les contenants, emballage et imprimés (ÉEQ) et les journaux (RecycleMédias))
- Fixent la tarification en fonction des types de matières et des quantités générées
- Perçoivent la contribution des entreprises assujetties
- Versent cette contribution à RECYC-QUÉBEC
- Entreprises
- Paient leur contribution à ÉEQ et à RecycleMédias en fonction du tarif, du type et de la quantité de matières qu’elles génèrent
- Municipalités et organismes municipaux
- Déclarent à RECYC-QUÉBEC leurs coûts nets et leur tonnage de collecte, de transport, de tri et de conditionnement des matières recyclables
- Transmettent à RECYC-QUÉBEC le rapport signé de leurs vérificateurs externes
Calcul de la compensation aux municipalités
Calcul de la compensation de 2021
Pour connaître la méthode de calcul utilisée, consultez notre document Méthode de calcul de la compensation pour la collecte sélective des matières recyclables (PDF, 1.7 Mo).
Données municipales de compensation
Vous trouverez ci-dessous les données déclarées par les organismes municipaux ainsi que les données de compensation pour 2019 et 2020 :
2020
- Données relatives à la compensation 2020 – tableau résumé (PDF, 82 Ko)
- Données relatives à la compensation 2020 – tableau complet (PDF, 293 Ko)
2019
- Données relatives à la compensation 2019 – tableau résumé (PDF, 51 Ko)
- Données relatives à la compensation 2019 – tableau complet (PDF, 91 Ko)
Déclaration des coûts nets
Pour faire votre déclaration, rendez-vous sur le portail à l’adresse suivante : https://rcsm.recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Documents utiles
Consultez les documents ci-dessous au sujet de la déclaration des coûts nets :
- Guide de l'utilisateur du portail du régime de compensation (PDF, 2.6 Mo)
- Lexique du portail du régime de compensation (PDF, 1.6 Mo)
- Questions et réponses sur la déclaration des coûts nets (PDF, 1.6 Mo)
- Formulaire du coût net de la collecte sélective de matières recyclables (PDF, 1.06 Mo)
- Rapports de l'auditeur indépendant (DOC, 113 Ko)
- Guide de l’auditeur indépendant (PDF, 428 Ko)
Date limite pour produire une déclaration
La date limite pour produire et pour transmettre votre déclaration 2021 est le 30 juin 2021.
Au-delà de cette date, des pénalités financières s’appliqueront. Si vous pensez ne pas être en mesure de nous transmettre votre déclaration à cette date, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
Date limite pour produire une correction à une déclaration
Toute correction à une déclaration transmise par une municipalité avant le 1er septembre de l'année pour laquelle la compensation lui est due doit parvenir à RECYC-QUÉBEC au plus tard le 30 juin de l'année qui suit.
Par exemple : pour la compensation 2020, toute correction concernant les données de l'année 2019 doit parvenir à RECYC-QUÉBEC au plus tard le 30 juin 2021.