Modernisation de la collecte sélective
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La modernisation du système de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.
Apprenez-en plus sur cette modernisation et son impact pour votre municipalité.
Un système modernisé au Québec
Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de moderniser le système de collecte sélective selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP). L’adoption du projet de loi 65, en date du 11 mars 2021, ainsi que l’entrée en vigueur du Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles (PDF, 727 Ko), le 7 juillet 2022, concrétisent cette volonté.
Cette approche implique que la responsabilité des entreprises qui mettent sur le marché des contenants non consignés, des emballages, des imprimés et des journaux ira au-delà du financement de la collecte sélective, comme c’est le cas présentement dans le cadre du régime de compensation pour la collecte sélective municipale.
Un organisme de gestion unique désigné par le gouvernement (OGD), représentant ces entreprises, sera responsable d’encadrer et de soutenir la gestion des différents produits visés sur l’ensemble du territoire et de la chaîne de valeur, de leur récupération jusqu’à leur recyclage. RECYC-QUÉBEC a désigné, le 24 octobre 2022, Éco Entreprises Québec comme organisme de gestion pour la collecte sélective pour une durée de 5 ans.
La transition du système de collecte sélective actuel vers un modèle basé sur une approche de REP se fera graduellement de 2022 à 2024 avec un plein déploiement en 2025.
Règlementation
Le règlement concernant la modernisation du système de collecte sélective est entré en vigueur le 7 juillet 2022.
Pour plus d’information, consultez la page Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Études et réflexions en préparation de la modernisation
Divers groupes de travail se sont réunis en 2020 et 2021 pour réaliser des états de situation et faire des propositions pour se préparer à la modernisation de la collecte sélective. Les documents ci-dessous ont été produits pour répondre à ce besoin.
Différences avec le système actuel
Pourquoi moderniser la collecte sélective? Qu’est-ce que prévoit concrètement la modernisation? Et quelles sont les différences prévues par rapport au régime actuel?
Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre document :
- Système modernisé de collecte sélective au Québec – Différences prévues par rapport au régime actuel (PDF, 371 Ko)
- Version anglaise : Système modernisé de collecte sélective au Québec – Différences prévues par rapport au régime actuel – English version (PDF, 478 Ko)
Comment s’y préparer?
Afin de guider les organisations municipales dans la réalisation d’une transition harmonieuse et adaptée vers le système modernisé de collecte sélective, nous vous proposons un guide qui résume les modalités et les dates à respecter pour l’octroi de contrats de collecte sélective, en plus de proposer des pratiques recommandées dont vous devriez tenir compte dans la préparation des prochains appels d’offres et dans l’octroi et la gestion de contrats d’ici 2025.
Consultez le guide :
- Système modernisé de collecte sélective au Québec – Comment s’y préparer (PDF, 680 Ko)
- Version anglaise : Système modernisé de collecte sélective au Québec – Comment s’y préparer – English version (PDF, 680 Ko)
Liste des matières acceptées pour la période de transition
Pour bien vous préparer à cette transition, nous vous invitons également à consulter une liste uniformisée des matières acceptées dans les bacs de récupération, élaborée à l’intention des organismes municipaux. Cet outil vise à faciliter la communication auprès des citoyens permettant d’assurer le bon geste de tri et d’améliorer la qualité de la matière collectée durant la période de transition.
Pour les matières en jaune, pour lesquelles certaines problématiques de récupération, de tri ou de recyclage existent, le statu quo est recommandé. Donc, si une municipalité les accepte actuellement, elle devrait continuer de le faire.
La liste est appelée à évoluer dans le futur, notamment avec l’élargissement de la consigne à tous les contenants de boissons et avec les changements qui pourraient survenir pour limiter l’usage de certains matériaux, les efforts d’écoconception, de tri à la source et de développement de débouchés.
Pour les citoyens, l’outil d’aide à la gestion des matières résiduelles demeure Ça va où?.
Consultez la liste :
- Transition vers la REP collecte sélective – Liste des matières acceptées pour la période de transition (PDF, 434 Ko)
- Version anglaise : Transition vers la REP collecte sélective – Liste des matières acceptées pour la période de transition – English version (PDF, 434 Ko)
Diagnostic des contrats municipaux
Un diagnostic de la gestion contractuelle actuelle de la collecte sélective par les organismes municipaux et les communautés autochtones a été réalisé. Celui-ci dresse un portrait pour chacune des régions administratives du Québec. Cette analyse exhaustive a permis d’identifier des facteurs régionaux qui influencent les coûts de gestion de la collecte sélective et ainsi pouvoir proposer plusieurs recommandations.
Consultez le Diagnostic de la gestion contractuelle actuelle de la collecte sélective (PDF, 2.5 Mo).
Diagnostic des centres de tri
Les centres de tri sont un maillon important de la chaîne de valeur de la collecte sélective et la modernisation à venir aura un impact sur leurs activités. Un diagnostic des centres de tri de collecte sélective a donc été réalisé afin d’avoir un portrait de la situation actuelle. L’étude a aussi permis d’identifier des critères d’encadrement des centres de tri dans d’autres juridictions et de proposer des opportunités d’améliorations au Québec.
Consultez le Diagnostic des centres de tri (PDF, 1.5 Mo).
Portrait et diagnostic du marché des fibres de la collecte sélective
Les fibres représentent les matières les plus déposées dans le bac de récupération au Québec. Cette étude permet d’en dresser le portrait et d’identifier les facteurs qui influencent leur gisement, leur récupération et leur mise en valeur. L’étude propose aussi des pistes de solution pour garantir une adéquation entre la mise en marché et les débouchés au Québec et dans les régions limitrophes.
Consultez le Portrait et diagnostic du marché des fibres de la collecte sélective (PDF, 2.6 Mo).