Modernisation de la collecte sélective

La modernisation du système de collecte sélective, selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP), permettra de mieux récupérer et recycler les emballages, les imprimés et les journaux. Cette réforme permettra également d’améliorer la performance environnementale du Québec et le développement de l’économie circulaire.

Apprenez-en plus sur cette modernisation et son impact pour votre municipalité.

Un système modernisé au Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de moderniser le système de collecte sélective selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP) et l’adoption du projet de loi 65, en date du 11 mars 2021, concrétise cette volonté.

Cette approche implique que la responsabilité des entreprises qui mettent sur le marché des contenants non consignés, des emballages, des imprimés et des journaux ira au-delà du financement de la collecte sélective, comme c’est le cas présentement dans le cadre du régime de compensation pour la collecte sélective municipale.

Un organisme de gestion unique désigné par le gouvernement (OGD), représentant ces entreprises, sera responsable d’encadrer et de soutenir la gestion des différents produits visés sur l’ensemble du territoire et de la chaîne de valeur, de leur récupération jusqu’à leur recyclage.

Pourquoi moderniser la collecte sélective? Qu’est-ce que prévoit concrètement la modernisation? Et quelles sont les différences prévues par rapport au régime actuel?

Vous trouverez les réponses à ces questions dans notre document Système modernisé de collecte sélective au Québec - Différences prévues par rapport au régime actuel (PDF, 371 Ko).

Le document est aussi disponible en anglais : Modernized curbside collection system in Quebec - Expected variances from current system (PDF, 478 Ko).