Loi sur l’accès à l’information

RECYC-QUÉBEC participe à l’effort du gouvernement du Québec pour assurer une plus grande transparence des organismes publics. Vous trouverez ici l’information pertinente concernant nos obligations concernant l’accès et la diffusion de l’information.

Règlement et loi

Le gouvernement du Québec s’est engagé à favoriser l’accès à l’information détenue par les organismes publics et à protéger vos renseignements personnels. Pour en savoir plus, vous pouvez lire sur les Publications du Québec le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels.

Les citoyens ont le droit d’accéder aux documents des organismes publics et à leurs renseignements personnels. Ceux-ci peuvent être corrigés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la Loi. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels sur le site les Publications du Québec.

Comment faire une demande d’accès à l’information

Pour accéder à un document non disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par RECYC-QUÉBEC qui vous concernent, vous pouvez faire une demande, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Consultez notre page Comment faire une demande d'accès à l'information pour connaître la marche à suivre et pour prendre connaissance des demandes d'accès à l'information et leurs réponses transmises.

Contrats de publicité et de promotion

Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels et en tant qu’organisme public, nous nous devons de rendre disponibles les renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion que nous octroyons.

Vous trouverez donc la liste de ces contrats, incluant le nom du fournisseur ainsi que la description et le montant du contrat, dans les documents :

Contrats de télécommunication mobile

Chaque trimestre, nous rendons publics les renseignements relatifs aux contrats que nous accordons à nos fournisseurs externes pour des services de télécommunication mobile.

Pour avoir tous les détails, consultez nos documents :

Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents déposés par RECYQ-QUÉBEC à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont d'intérêt public. Vous pouvez les consulter dans cette section ou sur le site de l'Assemblée nationale.

Documents diffusés

Organigramme

La structure administrative de RECYC-QUÉBEC vous permet de mieux comprendre comment nous nous partageons les responsabilités au sein de l'organisation. Consultez notre organigramme (PDF, 35 Ko).

Études et rapports de recherche d'intérêt public

La plupart des études et des rapports produits par RECYC-QUÉBEC ou pour son compte sont d’intérêt public et sont diffusés.

Les documents répondant aux 2 critères suivants ne sont pas diffusés :

  • Les documents dont l’accès est limité de façon substantielle en vertu des restrictions impératives ou discrétionnaires prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Les documents dont le caractère technique ou le niveau de détail ne présentent manifestement pas d’intérêt pour l’information du public

Plan de classification des documents

Le plan de classification des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents que nous détenons. Il s’agit d’une structure hiérarchique et logique qui présente les sujets par classe, par sous-classe, par division et par subdivision et qui permet de classer de façon uniforme l’ensemble de nos documents.

Pour bien comprendre cette structure, téléchargez et lisez le Plan de classification des documents (PDF, 158 Ko).

Documents servant à la prise de décision sur le droit des administrés

Pour consulter les lois, les règlements, les décrets, les codes de déontologie, les politiques et directives ou autres documents servant à la prise de décision des administrés, visitez notre page Documents corporatifs et légaux.

Formations, colloques et congrès

Dans le cadre du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, nous devons diffuser les renseignements relatifs aux frais et contrats de formation, colloques et congrès.

Vous les retrouverez dans le document Formations, colloques et congrès 2016-2017 (PDF, 56 Ko).

Frais de déplacement du personnel

Consultez le total des frais de déplacement trimestriels du personnel de RECYC-QUÉBEC, conformément à l’article 16 a. du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, dans le doccument Frais de déplacement du personnel (PDF, 113 Ko).

Information sur les baux

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels stipule qu'un organisme public doit diffuser les renseignements relatifs à chaque bail des espaces qu'il occupe.

Vous pouvez prendre connaissance de l'adresse, du propriétaire, de la superficie et du loyer de nos différents bureaux dans le document Baux (PDF, 154 Ko).

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Conformément à l'article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RECYC-QUÉBEC est tenue de maintenir un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels. Ce document est en développement.

Projets de règlements publiés dans la Gazette officielle du Québec

Aucun projet de règlement n’a encore été publié.

Registre des communications de renseignements personnels

En vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RECYC-QUÉBEC est tenue de maintenir un registre de certaines communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement des personnes concernées. Ce document est en développement.

Salaire, allocation et indemnité annuels des titulaires d'un emploi supérieur

Depuis mai 2015, les indemnités, allocations et salaires annuels de tous les ministres, directeurs et directrices de cabinet et titulaires d’un emploi supérieur doivent être diffusés au public.

Vous trouverez les détails des salaires des emplois supérieurs sur le site du Conseil exécutif à la page Indemnités, allocations et salaires annuels.