Comment faire une demande d’accès à l’information
Pour accéder à un document non disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par RECYC-QUÉBEC qui vous concernent, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information.
Voici la démarche à suivre.
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Si vous souhaitez avoir accès à un document non disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par RECYC-QUÉBEC qui vous concernent, vous pouvez faire une demande, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Voici l’adresse :
Me Stéphanie Nadeau
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
RECYC-QUÉBEC
300, rue Saint-Paul, bureau 411
Québec (Québec) G1K 7R1
Courriel : acces.info@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Téléphone (région de Québec) : 418 643-0394, poste 3240
Sans frais (extérieur de Québec) : 1 866 523-8290, poste 3240
Télécopieur : 418 644-5678
Que doit contenir votre demande
Pour un document administratif
Pour une demande de document administratif, vous devez fournir les éléments suivants :
- Le titre du document que vous souhaitez obtenir ou une description permettant de l’identifier
- Vos prénom et nom, ainsi que vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone)
Pour votre dossier personnel
Lorsque vous faites une demande relative à votre dossier personnel, elle doit contenir :
- La description des renseignements que vous souhaitez obtenir ainsi que la période visée
- Vos prénom et nom, ainsi que vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone)
- Les renseignements permettant de vous identifier pour trouver les documents ou les renseignements recherchés
Veuillez consulter les modèles de demande d’accès pour connaître les détails de ces renseignements.
Ces renseignements permettront au responsable de communiquer avec vous si une précision s’avérait nécessaire et de vous transmettre le document demandé.
Traitement d’une demande
Vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Celui-ci fera état de votre requête, indiquera le délai prescrit pour y donner suite et vous informera sur vos droits de recours.
Les décisions concernant l'accès aux documents et aux renseignements personnels sont prises en fonction des restrictions et des dispositions applicables dictées par la loi.
Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
RECYC-QUÉBEC souscrit aux obligations du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Depuis le 1er avril 2015, les documents transmis en réponse à une demande d'accès à l'information reçue sont diffusés. Ils doivent être accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès à l'information et être accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Voici les demandes d'accès à l'information et leurs réponses transmises :
2020
- Réponse du 17 octobre 2020 (PDF, 3 Mo)
- Réponse du 13 octobre 2020 (PDF, 323 Ko)
- Réponse du 27 septembre 2020 (PDF, 323 Ko)
- Réponse du 14 septembre 2020 (PDF, 493 Ko)
- Réponse du 14 juillet 2020 (PDF, 207 Ko)
- Réponse du 24 mars 2020 (PDF, 376 Ko)
- Réponse du 11 mars 2020 (PDF, 205 Ko)
- Réponse du 19 février 2020 (PDF, 400 Ko)
- Réponse du 8 janvier 2020 (PDF, 775 Ko)
2019
- Réponse du 11 novembre 2019 (PDF, 211 Ko)
- Réponse du 26 juillet 2019 (PDF, 9 Mo)
- Réponse du 15 juillet 2019 (PDF, 214 Ko)
- Réponse du 28 juin 2019 (PDF, 406 Ko)
- Réponse du 24 avril 2019 (PDF, 5 Mo)
- Réponse du 9 avril 2019 (PDF, 288 Ko)
- Réponse du 22 février 2019 (PDF, 203 Ko)
- Réponse du 29 janvier 2019 (PDF, 1 Mo)
2018
- Réponse du 19 décembre 2018 (PDF, 270 Ko)
- Réponse du 22 septembre 2018 (PDF, 284 Ko)
- Réponse du 4 septembre 2018 (PDF, 281 Ko)
- Réponse du 14 août 2018 (PDF, 143 Ko)
- Réponse du 25 mai 2018 (PDF, 207 Ko)
- Réponse du 15 février 2018 (PDF, 222 Ko)
- Réponse du 14 février 2018 (PDF, 187 Ko)
- Réponse du 5 février 2018 (PDF, 121 Ko)
- Réponse du 26 janvier 2018 (PDF, 190 Ko)
- Réponse du 18 janvier 2018 (PDF, 172 Ko)
2017
- Réponse du 14 novembre 2017 (PDF, 233 Ko)
- Réponse du 8 novembre 2017 (PDF, 152 Ko)
- Réponse du 2 novembre 2017 (PDF, 200 Ko)
- Réponse du 30 octobre 2017 (PDF, 205 Ko)
- Réponse du 2 octobre 2017 (PDF, 130 Ko)
- Réponse du 14 août 2017 (PDF, 1.9 Mo)
- Réponse du 29 juin 2017 (PDF, 113 Ko)
- Réponse du 27 avril 2017 (PDF, 86 Ko)
- Réponse du 10 avril 2017 (PDF, 145 Ko)
- Réponse du 24 février 2017 (PDF, 126 Ko)
- Réponse du 22 février 2017 (PDF, 139 Ko)
- Réponse du 6 février 2017 (PDF, 101 Ko)
- Réponse du 2 février 2017 (PDF, 160 Ko)
2016
- Réponse du 16 décembre 2016 (PDF, 1.4 Mo)
- Réponse du 23 novembre 2016 (PDF, 124 Ko)
- Réponse du 9 novembre 2016 (PDF, 145 Ko)
- Réponse du 4 novembre 2016 (PDF, 143 Ko)
- Réponse du 25 octobre 2016 (PDF, 90 Ko)
- Réponse du 16 octobre 2016 (PDF, 132 Ko)
- Réponse du 5 octobre 2016 (PDF, 160 Ko)
- Réponse du 18 juillet 2016 (PDF, 145 Ko)
- Réponse du 14 juillet 2016 (PDF, 219 Ko)
- Réponse du 11 mai 2016 - B (PDF, 86 Ko)
- Réponse du 11 mai 2016 - A (PDF, 76 Ko)
- Réponse du 5 mai 2016 (PDF, 124 Ko)
- Réponse du 20 avril 2016 (PDF, 748 Ko)
- Réponse du 14 avril 2016 (PDF, 129 Ko)
- Réponse du 9 mars 2016 (PDF, 114 Ko)
- Réponse du 8 mars 2016 (PDF, 131 Ko)
- Réponse du 11 février 2016 (PDF, 114 Ko)