Comment faire une demande d’accès à l’information

Pour accéder à un document non disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par RECYC-QUÉBEC qui vous concernent, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information.

Voici la démarche à suivre.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Si vous souhaitez avoir accès à un document non disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels détenus par RECYC-QUÉBEC qui vous concernent, vous pouvez faire une demande, par écrit, au responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Voici l’adresse :

Me Marie Tardif
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

RECYC-QUÉBEC
300, rue Saint-Paul, bureau 411
Québec (Québec) G1K 7R1
Courriel : acces.info@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 643-0394, poste 3270
Télécopieur : 418 644-5678

Que doit contenir votre demande

Pour un document administratif

Pour une demande de document administratif, vous devez fournir les éléments suivants :

  • Le titre du document que vous souhaitez obtenir ou une description permettant de l’identifier
  • Vos prénom et nom, ainsi que vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone)

Pour votre dossier personnel

Lorsque vous faites une demande relative à votre dossier personnel, elle doit contenir :

  • La description des renseignements que vous souhaitez obtenir ainsi que la période visée
  • Vos prénom et nom, ainsi que vos coordonnées (adresse postale et numéro de téléphone)
  • Les renseignements permettant de vous identifier pour trouver les documents ou les renseignements recherchés

Veuillez consulter les modèles de demande d’accès pour connaître les détails de ces renseignements.

Ces renseignements permettront au responsable de communiquer avec vous si une précision s’avérait nécessaire et de vous transmettre le document demandé.

Traitement d’une demande

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande. Celui-ci fera état de votre requête, indiquera le délai prescrit pour y donner suite et vous informera sur vos droits de recours.

Les décisions concernant l'accès aux documents et aux renseignements personnels sont prises en fonction des restrictions et des dispositions applicables dictées par la loi.

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

RECYC-QUÉBEC souscrit aux obligations du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Depuis le 1er avril 2015, les documents transmis en réponse à une demande d'accès à l'information reçue sont diffusés. Ils doivent être accompagnés de la décision anonymisée du responsable de l'accès à l'information et être accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Voici les demandes d'accès à l'information et leurs réponses transmises :

2017

2016

2015