Documents corporatifs et légaux

Vous trouverez ici l’ensemble des documents corporatifs et légaux qui encadrent le mandat et les activités de RECYC-QUÉBEC.

Déclaration de services

RECYC-QUÉBEC s’engage à vous offrir des services et des conseils de qualité, avec diligence et courtoisie. Pour connaître notre engagement, téléchargez notre Déclaration de services aux citoyens (PDF, 633 Ko).

Déontologie

La conduite des administrateurs et des employés de RECYC-QUÉBEC est régie par un code de déontologie. Pour connaître chacun de ces codes, consultez nos documents :

Lois et règlements

Pour en savoir plus sur la loi qui régit RECYC-QUÉBEC, vous pouvez consulter sur les Publications du Québec la page Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage.

Pour connaître le règlement qui dicte la gouvernance de RECYC-QUÉBEC, vous pouvez consulter notre document Règlement de gouvernance et de régie interne de la Société québécoise de récupération et de recyclage (PDF, 46 Ko).

Pour mieux comprendre le cadre légal des sociétés d’État québécoises, dont RECYC-QUÉBEC, vous pouvez vous référer à la page Loi sur la gouvernance des sociétés d’État  que vous trouverez sur les Publications du Québec.

Pour les lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles au Québec, vous pouvez consulter le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à la page Lois et règlements liés à la gestion des matières résiduelles.

Plans et politiques

Afin de bien accomplir sa mission, RECYC-QUÉBEC s’est dotée d’un plan stratégique sur 5 ans. Pour en apprendre les détails, lisez le Plan stratégique 2012-2017 de RECYC-QUÉBEC (PDF, 2.2 Mo).

Les activités de RECYC-QUÉBEC s'alignent également sur la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Pour la découvrir, visitez le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à la page Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

Pour que les contrats que nous accordons soient attribués et gérés de manière transparente, équitable et efficiente, RECYC-QUÉBEC a élaboré une politique. Pour la connaître, parcourez notre document Politique sur les conditions d'attribution et la gestion des contrats de RECYC-QUEBEC (PDF, 113 Ko).

RECYC-QUÉBEC s’engage à réduire les obstacles aux personnes handicapées dans son organisation. Pour connaître comment, vous pouvez consulter le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (PDF, 360 Ko).

La Société commandite de nombreux projets en lien avec sa mission. Ces projets doivent respecter notre Politique de commandites (PDF, 221 Ko).

Qu’ils s’agissent d’événements internes, d’événements réalisés en partenariat ou encore d’événements où RECYC-QUÉBEC agit à titre de commanditaire, ceux-ci doivent s'appuye sur notre Politique sur les événements écoresponsables (PDF, 314 Ko).

Notre engagement en faveur du développement durable se concrétise à travers notre plan d’action, que nous vous invitons à consulter Plan d'action de développement durable 2016-2020 (PDF, 1 Mo)

Rapports annuels

RECYC-QUÉBEC dresse chaque année un bilan de ses activités. Voici nos rapports annuels des 3 dernières années :Rapport annuel 2016-2017

Pour consulter tous nos rapports annuels, visitez notre Centre de documentation.