Collecte sélective
Les entreprises jouent un rôle important dans la collecte sélective au Québec. Plus de 3 000 entreprises québécoises mettent en marché des contenants, emballages et imprimés et compensent depuis 2013 environ 90 % des coûts nets admissibles des services municipaux de collecte sélective, comme prévu par le régime de compensation.
De plus, des dizaines de fournisseurs de services s’assurent de collecter, trier, recycler et valoriser les matières recyclables, tout au long de la chaine de valeur.
Modernisation de la collecte sélective
Le gouvernement du Québec a annoncé son intention de moderniser le système de collecte sélective selon une approche de responsabilité élargie des producteurs (REP). L’adoption du projet de loi 65, en date du 11 mars 2021, ainsi que l’entrée en vigueur du Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, le 7 juillet 2022, concrétisent cette volonté.
Cette approche implique que la responsabilité des entreprises qui mettent sur le marché des contenants non consignés, des emballages, des imprimés et des journaux ira au-delà du financement de la collecte sélective, comme c’est le cas présentement dans le cadre du régime de compensation pour la collecte sélective municipale.
Un organisme de gestion unique désigné par le gouvernement (OGD), représentant ces entreprises, sera responsable d’encadrer et de soutenir la gestion des différents produits visés sur l’ensemble du territoire et de la chaine de valeur, de leur récupération jusqu’à leur recyclage. RECYC-QUÉBEC a désigné, le 24 octobre 2022, Éco Entreprises Québec comme organisme de gestion pour la collecte sélective pour une durée de 5 ans.
Pour en apprendre plus, visitez notre page sur la Modernisation de la collecte sélective.
Le rôle d’Éco Entreprises Québec
Éco Entreprises Québec, un organisme privé sans but lucratif agréé par RECYC-QUÉBEC, représente les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés dans le cadre du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables. Cet organisme a aussi été désigné comme seul organisme de gestion dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Consultez le site Web d’Éco Entreprises Québec pour en savoir plus sur le rôle des entreprises par rapport à la collecte sélective.
Le rôle de RecycleMédias
RecycleMédias, un organisme privé sans but lucratif agréé par le gouvernement du Québec, représente pour sa part les journaux visés par l’obligation de contribuer aux efforts de récupération et de valorisation des matières résiduelles au Québec dans le cadre du Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables.
Visitez le site Web de RecycleMédias pour en apprendre davantage à ce sujet.
Fiches d’information sur les produits de la collecte sélective
Intéressés d’en apprendre davantage sur les différents produits issus de la collecte sélective? Consultez notre page Fiches d’information sur les produits de la collecte sélective.