Responsabilité élargie des producteurs

Conformément à la Charte de la langue française, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Ainsi, tout le contenu que vous pouvez trouver en anglais n’est adressé qu’aux personnes visées par les exceptions prévues dans la Charte que vous pouvez trouver ici : Modernisation de la Charte de la langue française.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie.

Votre entreprise met sur le marché un produit visé par le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)? Vous devez alors mettre en place un programme de récupération et de valorisation de ce produit, ou être membre d’un organisme de gestion reconnu (OGR) qui le met en œuvre pour vous.

Apprenez-en plus sur la REP et découvrez ce qu’implique cette approche.

Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

Le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE) s’appuie sur le principe de la REP. Il attribue la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie aux entreprises qui les mettent en marché au Québec.

Selon le Règlement, les entreprises visées par la REP doivent se conformer à l’une des 2 options suivantes :

  • Prévoir la mise en place d’un système de récupération et de valorisation de leurs produits, individuellement ou collectivement s’il s’agit d’entreprises liées
  • Devenir membre d’un OGR dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits au nom de ses membres

Consultez le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises sur le site des Publications du Québec pour en apprendre plus.

Produits visés

Voici les catégories de produits visés par la réglementation :

Pour connaître les organismes de gestion reconnus (OGR), les objectifs de récupération et les points de dépôt, visitez les pages de chaque produit visé par le RRVPE.

Entreprises visées

Pour chaque produit visé mis en marché au Québec, les entreprises visées par le RRVPE sont les suivantes, selon si elles ont un établissement au Québec :

  • Propriétaires ou utilisateurs de marques (fabricants, producteurs, manufacturiers)
  • Premiers fournisseurs du produit au Québec
  • Entreprises hors Québec et entreprises exploitant des sites Web transactionnels (ventes en ligne) qui permettent d’acquérir directement les produits au Québec

Obligations des entreprises

À moins de devenir membre d’un OGR qui s’acquittera de la majorité de leurs obligations en leur nom, les entreprises qui mettent sur le marché québécois des produits visés ont plusieurs devoirs et obligations à remplir, entre autres :

  • Mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation
    • Des contrats de service seront à prévoir avec divers fournisseurs pour s’assurer que les produits soient collectés, transportés, réparés, recyclés, etc.
  • Déployer une infrastructure de points de dépôt couvrant le territoire du Québec, incluant les territoires nordiques, afin que chaque citoyen puisse facilement disposer de ses produits
    • La gestion locale et régionale des produits doit être favorisée
  • Atteindre les objectifs de récupération annuels pour chaque sous-catégorie de produits et réinvestir dans le programme selon un plan de redressement si les objectifs ne sont pas atteints
  • Prévoir la gestion des contenants et emballages ayant servi à apporter les produits aux points de dépôt ainsi que ceux servant à leur transport jusqu’aux centres de traitement
  • Développer un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation destiné aux publics cibles
  • Effectuer des activités de recherche et développement, notamment pour favoriser l’écoconception des produits
  • Permettre la traçabilité des produits et matières
  • Établir des critères pour le réemploi des produits
  • Publier annuellement certains renseignements, dont les résultats du programme

Avis d’intention et descriptif de programme

Si votre entreprise est visée par le RRVPE et que vous n’avez pas déjà un programme de récupération et de valorisation, vous devez aviser RECYC-QUÉBEC de votre intention de mettre en œuvre un tel programme ou de devenir membre d’un OGR.

Pour ce faire, vous devez :

Vous ne savez pas quel type de programme de récupération et de valorisation choisir ? Utilisez cet arbre décisionnel afin de connaître les possibilités qui s’offrent à votre entreprise.

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Voici les types de programme de récupération et de valorisation :

  • Individuel : Programme mis en œuvre par une seule entreprise visée.
  • Commun : Programme mis en œuvre par un regroupement de distributeurs ou de détaillants qui appartiennent ou œuvrent sous une même enseigne (chaîne, bannière, franchise) et qui sont liés par un lien de propriété, une entente ou un contrat.
  • Collectif : Programme mis en œuvre par un OGR au nom de ses membres et encadré par les dispositions du RRVPE et d’une entente avec RECYC-QUÉBEC. Un programme collectif doit être accessible – en tout temps et sur une base volontaire – à toute entreprise assujettie au RRVPE pour toutes les catégories de produits gérées par l’OGR.

Si vous devenez membre d’un OGR, vous n’avez pas à mettre en place un programme. Si vous optez pour la mise en place d’un programme individuel ou commun, vous devez remettre à RECYC-QUÉBEC un descriptif de votre programme. Il en va de même pour les OGR en phase de démarrage.

Avant de remettre à RECYC-QUÉBEC un descriptif de votre programme, vérifiez que tous les éléments exigés dans le RRVPE s’y trouvent à l’aide des outils ci-dessous :