Responsabilité élargie des producteurs

Conformément à la Charte de la langue française, le français a été consacré en tant que seule langue officielle et commune du Québec. Ainsi, tout le contenu que vous pouvez trouver en anglais n’est adressé qu’aux personnes visées par les exceptions prévues dans la Charte que vous pouvez trouver ici : Modernisation de la Charte de la langue française.

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie. Votre entreprise met sur le marché un produit visé? Vous devez alors mettre en place un programme de récupération et de valorisation de ce produit, ou être membre d’un organisme de gestion reconnu (OGR) qui le met en œuvre pour vous.

Apprenez-en plus sur la REP et découvrez ce qu’implique cette approche.

Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises

Le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises s’appuie sur le principe de la REP. Il attribue la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie aux entreprises qui les mettent en marché au Québec.

Selon le Règlement, les entreprises visées par la REP doivent se conformer à l’une des deux options suivantes :

  • Prévoir la mise en place d’un système de récupération et de valorisation de leurs produits
  • Devenir membre d’un OGR dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits au nom de ses membres

Vous désirez en apprendre plus sur le Règlement? Consultez la page Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises sur le site des Publications du Québec de même que le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (PDF, 455 Ko).

Produits visés par la REP

Voici les catégories de produits visés par la réglementation :

Pour connaître les objectifs de récupération, les organismes de gestion reconnus et les points de dépôt, visitez les pages de chaque produit.

Entreprises visées par la REP

Les entreprises visées par la REP sont les suivantes :

  • Manufacturiers
  • Producteurs
  • Propriétaires ou utilisateurs de marques
  • Premiers fournisseurs du produit au Québec
  • Entreprises hors Québec et entreprises exploitant des sites Web transactionnels (ventes en ligne)

Obligations des entreprises

À moins de devenir membre d’un OGR qui s’acquittera de la majorité de leurs obligations en leur nom, les entreprises qui mettent sur le marché québécois des produits visés ont plusieurs obligations à remplir, entre autres :

  • Mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation
    • Des contrats de service seront à prévoir avec divers fournisseurs pour s’assurer que les produits soient collectés, transportés, réparés, recyclés, etc.
  • Déployer une infrastructure de points de dépôt couvrant le territoire du Québec, incluant les territoires nordiques, afin que chaque citoyen puisse facilement disposer de ses produits
    • La gestion locale et régionale des produits doit être favorisée
  • Prévoir la gestion des contenants et emballages ayant servi à apporter les produits aux points de dépôt ainsi que ceux servant à leur transport jusqu’aux centres de traitement
  • Développer un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation destiné aux publics cibles
  • Effectuer des activités de recherche et développement, notamment pour favoriser l’écoconception des produits
  • Permettre la traçabilité des produits et matières
  • Établir des critères pour le réemploi des produits
  • Prévoir un plan de redressement si les objectifs ne sont pas atteints
  • Publier annuellement certains renseignements, dont les résultats du programme

Avis d’intention et descriptif de programme

Si votre entreprise est visée par le Règlement et que vous n’avez pas déjà un programme de récupération et de valorisation, vous devez aviser RECYC-QUÉBEC de votre intention de mettre en œuvre un tel programme ou de devenir membre d’un OGR.

Pour ce faire, vous devez :

Vous ne savez pas quel type de programme de récupération et de valorisation choisir ? Utilisez cet arbre décisionnel afin de connaître les possibilités qui s’offrent à votre entreprise.

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Voici les types de programme de récupération et de valorisation :

  • Individuel : Programme mis en œuvre par une seule entreprise visée.
  • Commun : Programme mis en œuvre par un regroupement de distributeurs ou de détaillants qui appartiennent ou œuvrent sous une même enseigne (chaîne, bannière, franchise) et qui sont liés par un lien de propriété, une entente ou un contrat.
  • Collectif : Programme mis en œuvre par un OGR au nom de ses membres et encadré par les dispositions du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, du Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises et d’une entente avec RECYC-QUÉBEC. Un programme collectif est accessible – en tout temps et sur une base volontaire – à toute entreprise assujettie au Règlement pour toutes les catégories de produits gérées par l’OGR.

Si vous devenez membre d’un OGR, vous n’avez pas à mettre en place un programme. Si vous optez pour la mise en place d’un programme individuel ou commun, vous devez remettre à RECYC-QUÉBEC un descriptif de votre programme. Il en va de même pour les OGR en phase de démarrage.

Avant de remettre à RECYC-QUÉBEC un descriptif de votre programme, vérifiez que tous les éléments exigés dans le Règlement s’y trouvent à l’aide des outils ci-dessous :

Organisme de gestion reconnu

Par souci d’efficacité et pour réaliser des économies d’échelle, la majorité des entreprises visées choisissent de joindre un OGR. Les OGR mettent en œuvre un programme au nom de leurs membres et assument la plupart des responsabilités réglementaires découlant du Règlement.

Voici les OGR pour chaque catégorie de produits visés.

OGR Produits visés
AgriRÉCUP Produits agricoles
Appel à Recycler Canada Piles et batteries
Association pour la gestion responsable des produits (AGRP) (le programme porte le nom de RecycFluo) Lampes au mercure
Association pour la récupération de produits santé (ARPS) Produits pharmaceutiques
Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE-Québec) Produits électroniques
GoRecycle

 

 

Société de récupération des appareils commerciaux (SORAC)

 Appareils ménagers et de climatisation
Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) Huiles, liquides de refroidissement, antigels, leurs filtres et contenants et autres produits assimilables
Société québécoise de gestion écologique de la peinture (Éco-Peinture) Peintures et leurs contenants