Pneus hors d'usage

Photo de pneuDepuis 1993, le gouvernement a mis en place plusieurs programmes pour stimuler la récupération, le recyclage et la valorisation des pneus hors d'usage au Québec. Aujourd'hui, cette industrie est bien ancrée aux quatre coins de la province.

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage permet de gérer les pneus hors d’usage générés annuellement et de soutenir l’industrie québécoise de recyclage des pneus de façon à maintenir des emplois et lui assurer un approvisionnement suffisant et constant en pneus hors d'usage.

Description du programme

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage 2021-2026 est le 7e programme gouvernemental créé pour favoriser la prise en charge des pneus usagés. En application le 1er janvier 2021, il contient les outils nécessaires à la bonne gestion des pneus hors d'usage et à la protection de l’environnement. Le rôle de RECYC-QUÉBEC est de gérer ce programme et de veiller à l’atteinte de ses objectifs.

Principes et objectifs 

Le programme repose sur les principes suivants :

  • Protéger l’environnement
  • Assurer une saine gestion des fonds publics
  • Contribuer au développement du leadership des partenaires

Les objectifs du programme sont les suivants :

  • Récupérer les pneus hors d’usage générés annuellement au Québec
  • Orienter les pneus récupérés vers les industries du remoulage et du recyclage
  • Favoriser le développement de ces industries dans une perspective d’autofinancement

Pour en savoir plus sur les objectifs du programme et sur son fonctionnement, consultez le document Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026 (PDF, 395 Ko).

Indicateurs de performance 

Pour suivre la performance du programme, nous vous invitons à consulter le document Indicateurs de performance du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage pour 2019 (PDF, 1.5 Mo).

Faits saillants 

  • En 1990 a eu lieu un incendie dans un dépotoir de pneus hors d’usage à Saint-Amable.
  • En 1993 s’instaure le Programme de gestion des pneus hors d’usage, géré par RECYC-QUÉBEC, qui veille à ce que soit réemployé, recyclé ou valorisé énergétiquement l’ensemble des pneus hors d’usage collectés sur le territoire québécois. Depuis ses débuts, environ 960 000 tonnes de pneus hors d’usage ont été collectées et traitées, soit un équivalent de 96 millions de pneus automobiles.
  • Depuis 1999, le Programme est autofinancé par le biais d’un droit environnemental de 3 $ perçu par pneu, applicable à l’achat de pneus neufs.
  • Le Programme permet de récupérer annuellement entre 8 et 10 millions de pneus d’automobiles et de camions.
  • En 2015, la masse de pneus hors d’usage s’est accrue de près de 20 % en 2 ans, passant de 76 339 tonnes à 90 142 tonnes de pneus à traiter annuellement suite à l’obligation d’utiliser des pneus d’hiver, mais aussi à cause de l’augmentation de VUS sur nos routes.
  • En juin 2018, RECYC-QUÉBEC a lancé un appel de propositions doté d’une enveloppe de 1,8 M$ pour stimuler les débouchés pour les pneus.
  • En juin 2019, RECYC-QUÉBEC démarre son Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage doté d’une enveloppe de 500 000 $. Au même moment, un autre appel de propositions à l’investissement est lancé pour favoriser le développement de débouchés pour les pneus de chariot hors d’usage.
  • En octobre 2020, une étude réalisée conjointement avec Protégez-Vous est publiée sur les pneus remoulés. Elle conclut que ces pneus sont sécuritaires et offrent de très bonnes performances.
  • En 2021, RECYC-QUÉBEC déploie une nouvelle route de collecte et de transport complètement électrique.

Droit environnemental à payer sur les pneus neufs (droit spécifique)

Depuis le 1er octobre 1999, le gouvernement du Québec impose un droit spécifique de 3 $ à l'achat d’un pneu neuf visé ou d’un véhicule routier muni de pneus neufs visés (ou sa location à long terme). Ce droit est administré par Revenu Québec et sert à financer les activités de cueillette et de recyclage de pneus hors d’usage du Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage. Pour connaître les types de pneus et de véhicules visés par ce droit, visitez le site de Revenu Québec à la page Pneus et véhicules routiers visés.

Obligations des vendeurs au détail de pneus et de véhicules visés  

Les vendeurs au détail de pneus neufs ou de véhicules routiers visés ainsi que les locateurs à long terme de véhicules visés ont certaines obligations. Les voici :

  • Dès la première vente au détail de pneus neufs ou de véhicules munis de pneus neufs visés, ou encore dès la signature du contrat de location à long terme d'un véhicule muni de pneus neufs visés, ils doivent informer Revenu Québec qu’ils perçoivent ou prévoient percevoir ce droit et doivent s’inscrire à ses fichiers.
  • Ils doivent ensuite percevoir le droit spécifique de 3 $ par pneu neuf visé sur chaque vente ou location.
  • Finalement, ils doivent produire une ou plusieurs déclarations de droit spécifique sur les pneus neufs et payer à Revenu Québec le solde de celles-ci. Pour éviter de payer des pénalités pour retard ou non-production ou des intérêts, visitez le site de Revenu Québec à la page Calendriers des paiements du droit spécifique sur les pneus neufs.

Pour en apprendre plus sur ces obligations, visitez le site de Revenu Québec à la page Droit spécifique sur les pneus neufs.

Inscrivez-vous à la cueillette de pneus

Besoin d'informations?Pour tout renseignement concernant les pneus hors d'usage, composez 1 888-857-PNEU (7638).

Vous vendez des pneus neufs ou usagés? Inscrivez-vous dès maintenant à notre service gratuit de récupération des pneus hors d'usage. Ce service s'adresse aux différentes organisations et entreprises qui vendent des pneus neufs ou usagés :

  • Stations-service
  • Garages
  • Centres de pneus
  • Concessionnaires automobiles
  • Magasins spécialisés
  • Ferrailleurs
  • Corporations municipales

Pour vous inscrire au service gratuit de récupération des pneus hors d’usage, rendez-vous sur le portail de gestion des pneus hors d’usage à l’adresse https://pneus.recyc-quebec.gouv.qc.ca/.

Besoin d’aide? Consultez notre document Comment s’inscrire au programme en 6 étapes simples (PDF, 442 Ko).

Portail de gestion des pneus hors d’usage

RECYC-QUÉBEC a créé un portail pour la gestion des pneus hors d’usage afin de simplifier la démarche administrative entourant leur collecte. Ce portail d’adresse aux transporteurs, aux détaillants et aux centres de traitement de pneus.

Voici le lien pour y accéder : https://pneus.recyc-quebec.gouv.qc.ca.

De plus, pour vous aider à vous y retrouver, nous vous invitons à :

Recycleurs, remouleurs et valorisateurs accrédités

Comment recycle-t-on un pneu?Une fois collectée, cette matière est principalement acheminée vers l’industrie du remoulage et du recyclage afin de favoriser la circularité de la matière. Il existe déjà quelques débouchés aux pneus hors d’usage. Par exemple : la fabrication de tapis (dont des tapis de dynamitage), de pièces moulées pour le génie civil, de membranes hydrofuges, de surfaces sportives ou de jeu synthétique, de garde-boue, de paillis, etc.

Les recycleurs, remouleurs et valorisateurs sont des acteurs importants du Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage. Grâce à eux, une grande quantité de pneus hors d'usage sont recyclés, remoulés et valorisés chaque année.

Pour avoir un bon potentiel de recyclage, la qualité des pneus hors d'usage est un facteur important. Ils doivent :

  • Faire partie du flux courant, c'est-à-dire tous les pneus d'auto, de camion et de camionnette amassés dans l'année et n'ayant pas trop de détérioration
  • Être exempts de contaminants (terre, sables, etc.)
  • Être déjantés

Pour connaître les recycleurs, remouleurs et valorisateurs, consultez la Liste des recycleurs et valorisateurs accrédités par RECYC-QUÉBEC (PDF, 86 Ko).

Transporteurs accrédités

Les transporteurs accrédités forment un large réseau qui permet la récolte des pneus hors d'usage partout au Québec pour les acheminer vers des installations de recyclage autorisées. À la suite d'un appel d'offres, nous avons recruté un transporteur accrédité par région pour récupérer les pneus hors d'usage de son territoire.

Pour connaître les transporteurs de chaque région, parcourez la Liste des transporteurs accrédités de pneus hors d'usage (PDF, 145 Ko).

Rendez-vous 2020 du pneu hors d'usage

La 1re édition des Rendez‐vous du pneu hors d’usage s’est tenue le 7 octobre 2020. Près d’une soixantaine de participants de l’industrie se sont réunis pour cet événement virtuel qui a permis de discuter de plusieurs sujets d’actualité : les nouveautés du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021‐2026, le programme ICI on recycle + ainsi que les différentes aides financières disponibles.

Merci aux participants présents et nous vous invitons à visionner la vidéo de l’événement.

Liste des aides financières disponibles

RECYC-QUÉBEC met à la disposition des entreprises qui œuvrent dans le secteur de la gestion des pneus hors d’usage du Québec une liste des aides financières gouvernementales disponibles.

La liste est divisée en 3 catégories : les subventions, les crédits d’impôt et les prêts ou garanties de prêts.

Consultez la Liste des aides financières disponibles au Québec pour les entreprises œuvrant dans le secteur de la gestion des pneus hors d’usage (PDF, 1.5 Mo).

Petite histoire des pneus hors d'usage au Québec

Le saviez-vous?L'accumulation de vieux pneus comporte des risques élevés de contamination de l'eau, de l'air et du sol en cas d'incendie. Et ce, sans compter les risques importants pour la santé et les coûts faramineux de réhabilitation des terrains contaminés. Rappelez-vous la catastrophe environnementale du site de Saint-Amable en 1990. L'incendie avait fait rage pendant 6 jours. Outre l'évacuation des citoyens, l'État avait dû débourser 12 M$ pour le rétablissement du site.

Voici les dates importantes de la petite histoire de la récupération des pneus hors d'usage au Québec :

  • 1993 : Lancement par RECYC-QUÉBEC du Programme d'aide au réemploi, au recyclage et à la valorisation énergétique des pneus hors d'usage au Québec
    • Premier programme qui orientait le flux annuel de pneus hors d'usage vers l'industrie du rechapage, du recyclage et de la valorisation
  • 1996 : mise sur pied du 2e Programme de gestion intégrée des pneus hors d'usage
  • Mai 1997 : le 2e programme instaure le réseau de transport gratuit des pneus dans chacune des régions du Québec
  • 1er octobre 1999 : établissement par le gouvernement du droit environnemental de 3 $ par pneu à l'achat de pneus neufs
  • Mai 2002 : entrée en vigueur du 3e programme 
  • 1er janvier 2009 : entrée en vigueur du 4e programme
  • 1er janvier 2013 : entrée en vigueur du 5e programme
  • 1er janvier 2015 : entrée en vigueur du 6e programme
  • 1er janvier 2021 : entrée en vigueur du 7e programme

Pneus de vélo

Saviez-vous que nous nous occupons également de la gestion des pneus et des chambres à air hors d’usage de vélo?

Bien que ceux-ci soient exclus du Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage, RECYC-QUÉBEC, dans une perspective de réduction à la source de génération des pneus d’automobiles, gère et consacre une part de son budget pour le transport et le traitement des pneus de vélos et chambres à air hors d’usage afin de les détourner de l’enfouissement.

Depuis le début de ce programme, plus de 1 750 000 unités ont été récupérées. Pour 2021, on estime que plus de 260 000 pneus et chambres à air hors d’usage seront collectés par RECYC-QUÉBEC et traités par un de ses partenaires.

Le vélo gagne en effet en popularité tant comme loisir que comme moyen de transport actif, si bien que les volumes à récupérer ne cessent de croître annuellement. Voici d’ailleurs le total de pneus et de chambres à air hors d’usage collectés dans les 5 dernières années par RECYC-QUÉBEC.

Bilan de la récupération des pneus de vélo et chambres à air hors d'usage de 2016 à 2020*

Année Nombre d'unités récupérées
2016 212 535
2017 221 705
2018 230 045
2019 249 236
2020 240 171 

*Données fournies par le Consortium Écho-Logique

Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers

La Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers du Québec existe pour favoriser la concertation des acteurs de l'industrie automobile dans la réduction de l'impact environnemental des véhicules hors d'usage.

Pour en savoir plus à son sujet, rendez-vous sur la page Table de concertation sur l'environnement et les véhicules routiers.