Aide financière pour les entreprises et organismes

Découvrez dans cette page nos programmes d’aide financière offerts aux entreprises et organismes de divers secteurs d’activités pour soutenir financièrement leurs activités dans le but d’encourager une gestion responsable des matières résiduelles.

Important

Veuillez prendre note que certains de nos programmes d’aide financière sont maintenant fermés.

Merci!

Soutien aux installations de tri de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) - Ouvert

Les centres de tri de résidus CRD doivent gérer des résidus de tamisage, qui contiennent une multitude de matières et d’une granulométrie trop fine pour être recyclés adéquatement. Ces résidus fins peuvent être utilisés comme matériaux alternatifs de recouvrement à l’intérieur de différents lieux d’élimination (LET ou LEDCD), en fonction des autorisations émises par le MDDELCC. Depuis l’automne 2016, les lieux d’élimination ont réduit abruptement l’utilisation de ce résidu de tamisage comme recouvrement alternatif. Résultat : ce résidu doit maintenant être géré autrement, avec les coûts supplémentaires qui en découlent.

Ce programme vise donc à offrir un soutien aux centres de tri, le temps de mettre en place des solutions permanentes pour gérer ce résidu.

Découvrez notre programme Soutien aux installations de tri de résidus de construction, rénovation et démolition (CRD).

Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés - Terminé

Le programme Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés est doté d’un budget total de 20 M$ pour la période 2011-2015. De ce budget, 6 M$ sont réservés aux entreprises de conditionnement et de recyclage des matières recyclables de la collecte sélective pour soutenir le développement de leurs marchés. Les activités encouragées sont :

  • Les diagnostics et études
  • Le développement des opérations et des installations

Veuillez prendre note que tous les fonds de ce programme ont été attribués. Aucune nouvelle demande ne sera donc acceptée.

Économie sociale et mobilisation des collectivités - Terminé

L’objectif du programme Économie sociale et mobilisation des collectivités est d’aider des organismes qui agissent dans leur milieu pour la mise en valeur des matières résiduelles ou qui veulent provoquer des changements de comportements. Ce programme privilégie les actions en faveur de la réduction à la source et du réemploi. Avec un budget global de 11 M$ sur 5 ans, le programme encourage les actions suivantes :

  • Élaboration de plan d’affaires, études de marché, diagnostics et formations
  • Démarrage et développement des opérations et des installations
  • Mise en place de campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ)

Veuillez noter que ce programme est terminé. Aucune nouvelle demande ne sera donc acceptée.

Pour tous les détails sur ce programme d’aide, visitez notre page Économie sociale et mobilisation des collectivités.

Performance des industries, commerces et institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR) - Terminé

Le saviez-vous?Un montant de 6 M$ est confié à la Table pour la récupération hors foyer pour soutenir la récupération des matières recyclables dans les aires publiques et les entreprises desservies par le service municipal. 
Pour en savoir plus, consultez le site web de la Table pour la récupération hors foyer.  

Le programme Performance des ICI en GMR est doté d’un budget global de 10 M$ sur 5 ans pour les 2 premiers volets, tandis que le volet 3 - Regroupement de la GMR dans les ICI, obtient un financement de 2 M$ pour la période 2015-2016. Ce programme a pour but de rendre plus accessibles aux ICI les services suivants :

  • La réalisation d’études, de diagnostics et de plans de gestion et de formation
  • L’acquisition d’équipements permettant de gérer les matières résiduelles
  • La mise en place de collectes

Veuillez prendre note que tous les fonds de ce programme ont été attribués. Aucune nouvelle demande ne sera donc acceptée.

Pour tous les détails sur ce programme d’aide, visitez notre page Performance des ICI en GMR.

Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective - Terminé

Le programme Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective est doté d’un budget global pour les 2 volets de 11 M$ sur 5 ans. Ce programme s’adresse aux centres de tri qui souhaitent optimiser les éléments suivants :

  • La productivité
  • La qualité des matières sortantes
  • Les quantités de matières acceptées, triées et vendues
  • Le taux de capture des matières recyclables

Veuillez prendre note que tous les fonds de ce programme ont été attribués. Aucune nouvelle demande ne sera donc acceptée.