Aide financière pour les entreprises et organismes

Saviez-vous que la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son Plan d’action 2011-2015 prévoient des montants pour soutenir financièrement vos activités dans le but d’encourager une gestion responsable des matières résiduelles?

Découvrez dans cette page les programmes d’aide financière administrés par RECYC-QUÉBEC et offerts aux entreprises et organismes de divers secteurs d’activités.

Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés

Le programme Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés est doté d’un budget total de 20 M$ pour la période 2011-2015. De ce budget, 6 M$ sont réservés aux entreprises de conditionnement et de recyclage des matières recyclables de la collecte sélective pour soutenir le développement de leurs marchés. Les activités encouragées sont :

  • Les diagnostics et études
  • Le développement des opérations et des installations

Clientèles visées

Les clientèles visées par le programme Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés sont les suivantes :

  • Installations de traitement des matières résiduelles
  • Entreprises œuvrant dans la gestion en fin de vie utile des produits
  • Centres de recherche
  • Institutions d’enseignement
  • Associations
  • Consultants

Veuillez prendre note que tous les fonds de ce programme ont été attribués. Aucune nouvelle demande ne sera donc acceptée.

Économie sociale et mobilisation des collectivités

L’objectif du programme Économie sociale et mobilisation des collectivités est d’aider des organismes qui agissent dans leur milieu pour la mise en valeur des matières résiduelles ou qui veulent provoquer des changements de comportements. Ce programme privilégie les actions en faveur de la réduction à la source et du réemploi. Avec un budget global de 11 M$ sur 5 ans, le programme encourage les actions suivantes :

  • Élaboration de plan d’affaires, études de marché, diagnostics et formations
  • Démarrage et développement des opérations et des installations
  • Mise en place de campagnes d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ)

Clientèles visées

Les clientèles visées par le programme Économie sociale et mobilisation des collectivités sont les suivantes :

  • Entreprises d'économie sociale et organismes de formation et d'insertion
  • Groupes d’action communautaire

Découvrez tous les détails de ce programme sur notre page Économie sociale et mobilisation des collectivités.

Performance des industries, commerces et institutions (ICI) en gestion des matières résiduelles (GMR)

Le saviez-vous?Un montant de 6 M$ est confié à la Table pour la récupération hors foyer pour soutenir la récupération des matières recyclables dans les aires publiques et les entreprises desservies par le service municipal. 
Pour en savoir plus, consultez le site web de la Table pour la récupération hors foyer.  

Le programme Performance des ICI en GMR est doté d’un budget global de 10 M$ sur 5 ans pour les 2 premiers volets, tandis que le volet 3 - Regroupement de la GMR dans les ICI, obtient un financement de 2 M$ pour la période 2015-2016. Ce programme a pour but de rendre plus accessibles aux ICI les services suivants :

  • La réalisation d’études, de diagnostics et de plans de gestion et de formation
  • L’acquisition d’équipements permettant de gérer les matières résiduelles
  • La mise en place de collectes

Veuillez prendre note que tous les fonds des volets 1 et 2 ont été attribués et qu’aucune nouvelle demande n’est acceptée pour ces 2 volets.

Veuillez également prendre note que le volet 3 – Regroupement de la GMR dans les ICI, est fermé depuis le 1er septembre 2016. Aucune nouvelle demande ne sera acceptée.

Clientèles visées

Les clientèles visées par le programme Performance des ICI en GMR sont les suivantes :

  • Établissements industriels, commerciaux ou institutionnels
  • ICI situés dans un parc industriel ou une concentration commerciale
  • Consultants ou récupérateurs (à titre d’intermédiaire)

Pour tous les détails sur ce programme d’aide, visitez notre page Performance des ICI en GMR.

Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective

Le programme Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective est doté d’un budget global pour les 2 volets de 11 M$ sur 5 ans. Ce programme s’adresse aux centres de tri qui souhaitent optimiser les éléments suivants :

  • La productivité
  • La qualité des matières sortantes
  • Les quantités de matières acceptées, triées et vendues
  • Le taux de capture des matières recyclables

Veuillez prendre note que tous les fonds de ce programme ont été attribués. Aucune nouvelle demande ne sera donc acceptée.