Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec

Dans le cadre de ce programme, nous souhaitons soutenir financièrement des projets qui vont permettre de réemployer, conditionner ou recycler les contenants de boissons qui sont mis sur le marché et récupérés au Québec. Cette transformation locale vise également l’utilisation de matières recyclables comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire de manière à maintenir et diversifier les débouchés.

Notez que le programme a été prolongé jusqu’au 28 février 2025.

Description du programme et projets admissibles

L’objectif du programme est de soutenir des projets d’optimisation, d’expansion ou de mise en place de réseaux de réemploi structurés, de démarrage de nouvelles installations, d’augmentation de capacité de traitement d’installations existantes ou d’amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes en arrimage avec les besoins des acheteurs.

Seuls les projets correspondant à ces catégories sont admissibles au programme.

Consultez le cadre normatif (PDF, 434 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible.

Les demandeurs doivent être légalement constitués et avoir une place d’affaires au Québec.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs
  • L’adéquation entre les problématiques et les solutions
  • Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
  • La démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés
  • L’expertise de l’équipe de projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.)
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs
  • La viabilité financière du demandeur et du projet

Aide financière et délais

Les projets qui seront retenus en vertu des critères et des objectifs du programme pourront bénéficier d’une aide financière, selon les modalités suivantes :

Type de projet Montant maximum de l’aide financière % des dépenses admissibles Délai de réalisation
Activités de conditionnement 1 000 000 $ 70 % 18 mois
Activités de conditionnement et de recyclage OU de recyclage uniquement 2 000 000 $ 70 % 18 mois
Activités de réemploi 500 000 $ 70 % 18 mois

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 434 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez :
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse 2RCB@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible par RECYC-QUÉBEC qu’il pourra être analysé.

Date de dépôt

Le programme restera ouvert tant que des fonds seront disponibles, au plus tard jusqu’au 28 février 2025.

Attestation obligatoire au programme ICI on recycle +

Tous les demandeurs d’aide financière doivent être attestés à notre programme de reconnaissance ICI on recycle +.

C’est ce qu’on appelle une écocondition et c’est un des livrables permettant de recevoir le versement final de l’aide financière pour votre projet.

Pour connaitre la marche à suivre afin de vous inscrire au programme, visitez la page du programme ICI on recycle +.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution (DOC, 25 Ko) que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet.

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.

Projets acceptés

Voici la liste des projets acceptés à ce jour :

  • Bellemare Abrasifs & Minéraux (2 000 000 $) : Plan de tri optique du verre
  • Le Maître Emballage Durable (500 000 $) : Nouvelle installation pour le lavage de contenants à remplissage multiple
  • Les Entreprises Rolland inc. (Fibres Sustana, usine Fibres Breakey) (478 240 $) : Installation d’un déchiqueteur pour améliorer le recyclage des cartons multicouches
  • Owens Illinois Canada Corp. (2 000 000 $) : Augmentation de la capacité de traitement d’une installation