Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)

Compostage domestiqueNotre programme d’aide financière Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) vise à soutenir des municipalités de faible taille (moins de 5 000 habitants) afin de détourner la matière organique de l’élimination.

Vous trouverez toutes les informations sur ce programme ci-dessous.

Description du programme

Le programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) offre un appui financier aux petites municipalités (moins de 5 000 habitants), aux communautés autochtones ainsi qu’aux territoires non organisés (TNO) afin qu’ils contribuent à détourner les matières organiques de l’élimination et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’aide financière permettra à ces entités de mettre en place des équipements de compostage domestique et communautaire et de respecter les exigences du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination des matières résiduelles administré par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).

Nous vous invitons à consulter le Cadre normatif (PDF, 362 Ko) pour connaître tous les détails sur le programme.

Admissibilité

Sont admissibles au programme :

  • Les municipalités québécoises dont la population est de moins de 5 000 personnes, sauf celles comprises dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec ou de la Communauté métropolitaine de Montréal
  • Les territoires non organisés (TNO) du Québec
  • Les communautés autochtones du Québec

Montant d’aide financière

Le programme bénéficie d’une enveloppe totale de 4,63 M$ dont les sommes sont issues du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et du Budget 2019-2020 du gouvernement du Québec. Le versement de l’aide financière est conditionnel à la disponibilité des fonds.

Le programme prévoit une aide financière maximale limitée à 100 000 $ par entité. 

Faire une demande

Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande :

  1. Consulter le Cadre normatif (PDF, 362 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez :
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante : acdc@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Les demandeurs ont jusqu’au 31 août 2022 pour soumettre une demande d’aide financière complète.

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Les projets déposés seront évalués dans les meilleurs délais possibles, selon l’ordre de réception des dossiers complets.

Modèles de résolution et d’attestation

Afin de vous outiller, nous vous proposons les modèles suivants :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre document de Foire aux questions sur le programme ACDC (PDF, 363 Ko) pour y découvrir les réponses.

Pour plus de renseignements, contactez-nous : acdc@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Documents pertinents

Afin de vous aider dans la mise en place de votre projet et des mesures d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ), vous trouverez ci-dessous plusieurs outils d’accompagnement :