Programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC)

Notre programme d’aide financière vise à soutenir des organismes municipaux dans l’acquisition de certains équipements destinés à la gestion des matières organiques résidentielles.

Nouveauté : ajout d’un volet 4 pour l’acquisition de contenants de collecte des matières organiques résidentielles.

Description du programme

Le programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC) offre un appui financier aux municipalités, aux communautés autochtones ainsi qu’aux territoires non organisés (TNO) afin qu’ils contribuent à détourner les matières organiques de l’élimination et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

La période de dépôt des demandes pour les volets 1 à 3 est maintenant terminée.

Le programme a été bonifié en décembre 2024 par l’ajout d’un volet 4 visant l’acquisition d’équipements de collecte des matières organiques résidentielles.

Consultez les modalités du volet 4 (PDF, 239 Ko) pour en connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles pour le volet 4 sont les :

  • Municipalités québécoises
  • Municipalités régionales de comté (MRC)
  • Régies intermunicipales
  • Communautés métropolitaines de Montréal et de Québec
  • Sociétés d’économie mixte
  • Communautés autochtones

Montant d’aide financière

L’enveloppe disponible pour le volet 4 du programme est d’environ 3,5 M$. Elle provient du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques et est issue des sommes non octroyées dans le cadre des volets 1 à 3 du programme.

Faire une demande

Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande dans le cadre du volet 4 :

  1. Consulter les modalités du volet 4 (PDF, 239 Ko) ainsi que le cadre normatif (PDF, 451 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible et respecter l’ensemble des exigences applicables
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande et le calculateur d’aide financière (XLSX, 79 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante : acdc@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Les projets déposés seront évalués dans les meilleurs délais possibles, selon l’ordre de réception des dossiers complets.

Date de dépôt

La date limite pour déposer un projet pour le volet 4 est le 30 avril 2025, ou jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe selon la première des deux échéances.

Reddition de compte

Tout demandeur pour le volet 4 devra soumettre un rapport final de reddition de compte au plus tard le 30 septembre 2025 en utilisant le gabarit de reddition de compte (XLSX, 224 Ko) prévu à cet effet et remettre toute pièce exigible en vertu du cadre normatif.

Projets acceptés

Voici la liste des projets acceptés (PDF, 130 Ko) dans le cadre du programme.