Programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage et valorisation énergétique ainsi que le traitement hors province
Le programme de soutien au traitement de pneus hors d’usage vise à soutenir la gestion des pneus hors d’usage lors des pointes saisonnières.
Ce programme couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Description du programme
Un appel de propositions a eu lieu pour l’approvisionnement des centres de traitement par réemploi, recyclage et valorisation énergétique pour la période 2024-2026. La génération de pneus répond toutefois à des pointes saisonnières qui font en sorte de créer des surplus ponctuels. Afin de gérer ces surplus, RECYC-QUÉBEC demande l’intervention de centres de traitement prêts à traiter les pneus par réemploi, recyclage ou valorisation thermique, ainsi que les centres de traitement en dehors de la province du Québec (Ontario, Maritimes, Nord-Est des États-Unis).
Les quantités de pneus hors d’usage octroyées aux centres de traitement ne sont pas garanties et seront limitées à 10 000 tonnes par année, par centre de traitement et par convention.
L’objectif de ce programme est de soutenir les centres de traitement de pneus hors d’usage pour des activités de :
- Réemploi de pneus d’auto
- Recyclage de petits pneus, pneus d’auto et de camion
- Valorisation énergétique de petits pneus, pneus d’auto, de camion et de pneus sales
Consultez le cadre normatif (PDF, 1.2 Mo) pour connaître tous les détails sur le programme.
Demandeurs et projets admissibles
Tout centre de traitement ou exploitant de centre de traitement de pneus hors d’usage situé au Québec ou en dehors de la province du Québec (Ontario, Maritimes, Nord-Est des États-Unis) est admissible.
Les projets soumis devront viser les pneus hors d’usage définis au Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026, soit ceux couverts par le droit spécifique sur les pneus neufs de Revenu Québec. Les pneus traités ne peuvent pas provenir d’une autre province ou d’un autre pays. Cependant, les produits fabriqués peuvent être vendus au Québec ou exportés vers des marchés hors Québec.
Par conséquent, les demandes concernant les éléments suivants ne sont pas admissibles :
- L’exportation de pneus hors d’usage ou leur réutilisation telle quelle, sans modification
- Le rechapage de pneus de camion hors d’usage
- Le traitement de pneus hors d’usage non visés par le Programme
Montant d’aide financière
Pour chaque pneu retenu par un centre de traitement, RECYC-QUÉBEC offrira une aide financière au traitement en fonction du type de pneus hors d’usage et du niveau de traitement dans la hiérarchie des 3RV.
Pour déposer un projet
Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :
- Consulter le cadre normatif (PDF, 1.2 Mo) pour vous assurer que votre projet est admissible
- Téléchargez et remplissez :
- Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.
Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Date de dépôt
Ce programme est ouvert aux demandes jusqu’au 31 décembre 2026.
Des questions?
Pour plus de renseignements ou des questions, contactez-nous à l’adresse APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Projets acceptés
À venir.