Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (ICI)

Description du programme et projets admissibles

Le programme vise la réduction à la source et la récupération des matières organiques résiduelles générées par les ICI. Il vise à soutenir des projets pérennes et structurants permettant d’atteindre cet objectif.

Plus précisément, le programme vise notamment :

• La récupération, à des fins de réemploi et de recyclage, des matières organiques résiduelles en permettant la réalisation de projets d’achats d’équipements de récupération, de prétraitement et de recyclage
• La lutte au gaspillage alimentaire grâce à la réduction à la source en soutenant des initiatives pour réduire les quantités générées de surplus, d’aliments déclassés, les pertes ou le gaspillage d’aliments
• La lutte au gaspillage alimentaire grâce au réemploi en soutenant des initiatives visant à ce que les surplus, les produits alimentaires non commercialisables, les pertes ou les résidus alimentaires générés soient redistribués, donnés ou revendus pour lutter contre l’insécurité alimentaire

Consultez le cadre normatif (PDF, 708 Ko) pour connaître tous les détails du programme.

Les prochaines sections présentent un bref aperçu du programme.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs suivants :

• ICI de tous les secteurs d’activité, incluant les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation
• Organismes municipaux
• Associations et regroupements d’entreprises
• Organismes de développement économique
• Organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organisme d’économie sociale, etc.)

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

• Maturité du projet, c’est-à-dire le réalisme de l’échéancier et la probabilité que le projet puisse se terminer à la date prévue, sa pérennité, ainsi que les risques identifiés et les mesures d’atténuation proposées
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
• Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
• Viabilité des sources d’approvisionnement et démonstration des débouchés
• Potentiel de réduction ou de détournement annualisé une fois le projet implanté (tonnage)
• Moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet
• Expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet
• Qualité de la soumission du consultant par rapport au travail à être réalisé, le cas échéant
• Justification et pertinence des coûts du projet
• Solidité du partenariat et appui du milieu (financier, technique ou autre) ou du personnel
• Viabilité financière du demandeur
• Démonstration des gains potentiels, de la viabilité, du potentiel de reproductibilité et de l’efficacité attendus des équipements choisis

Aide financière

Voici les montants d’aide financière minimale et maximale disponibles.

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

1. Consultez le cadre normatif (PDF, 708 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
2. Pour soumettre une demande, vous devez le faire par le biais de notre nouveau portail Moebius : https://moebius.recyc-quebec.gouv.qc.ca/

Au besoin, consultez ci-dessous nos capsules qui vous expliquent le fonctionnement du nouveau portail Moebius :

• Aperçu du portail
• Inscription au portail
• Gestion du compte
• Soumission d’une demande
• Suivi de votre demande d’aide financière
• Suivi de la demande acceptée

Afin de bien vous préparer à remplier votre demande, voici la liste des questions du formulaire (PDF, 166 Ko) qui vous seront posées dans le portail.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète.

Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date à laquelle la demande est complète.

Date de dépôt

Le programme sera ouvert en continu aux demandes jusqu’à épuisement de son budget ou au plus tard au 31 mai 2027.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

• Modèle de résolution (DOCX, 29 Ko)

Foire aux questions

Portail Moebius

Vous avez des questions concernant le nouveau portail d’aide financière Moebius? Consultez la foire aux questions sur Moebius (PDF, 118 Ko).

Vous pouvez aussi nous écrire par courriel à l’adresse moebius@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Programme

Si vous avez des questions en lien avec le programme, écrivez-nous par courriel à l’adresse pmoici@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Projets acceptés

2^e édition

À venir.

1^re édition

Voici la liste des projets acceptés  :

• ADDERE Service-conseil (113 010 $) : Projet pilote pour offrir un accompagnement personnalisé à une dizaine d’entreprises du territoire de la MRC de Memphrémagog pour la mise en œuvre d’une collecte des matières organiques
• Alimentation Serro (193 659 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés par le supermarché par la biométhanisation
• Beneva (266 361 $) : Implanter la collecte des matières organiques dans 6 édifices
• Centre de services scolaire de Montréal  (127 613 $) : Implantation de la collecte des résidus alimentaires dans 65 établissements (ilots de tri à 4 voies et mesures d’ISÉ)
• Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval  (280 596 $) : Récupération et collecte des matières organiques pour leur traitement hors site ainsi que récupération et traitement in situ des matières organiques sur différents sites gérés par le CISSS de Laval
• Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (140 933 $) : Installation de digesteurs Wakan dans les installations de l’hôpital Notre-Dame à Montréal
• CHU de Québec – Université Laval (300 000 $) : Acquisition par le CHU de Québec de la technologie de digesteurs aérobies pour 2 établissements visés (CHUL et Saint-François d’Assise)
• Collectif de la gastronomie québécoise (La Table Ronde) (68 778 $) : Aider 9 restaurants membres du collectif à instaurer un système de gestion des matières organiques au sein de leur entreprise respective
• Coop de solidarité Cultur’Innov (300 000 $) : Implantation sur le site d’activités de revalorisation des sous-produits non alimentaires pour le réemploi et la fabrication de produits à valeur ajoutée
• Corporation de gestion des marchés publics de Montréal (134 883 $) : Préparation et mise en œuvre de l’implantation de la collecte des matière organiques dans 3 marchés (diagnostic, achat d’équipements, ententes de collecte, mesures d’ISÉ, suivi)
• Énercycle (295 270 $) : Intégration des ICI assimilables à la collecte par bacs roulants en bordure de rue
• Gauvreau Cortina inc. (86 674 $) : Acquisition d’une technologie (Solucycle) pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires) au restaurant Matto de Québec (extrants destinés à la biométhanisation)
• Hôtel R.C.M. (131 541 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés aux différents restaurants et services alimentaires du Ritz-Carlton Montréal par la biométhanisation
• IGA Des Sources – Henri-Bourassa (186 235 $) : Acquisition d’une technologie (Solucycle) pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires)
• Ivanhoé Cambridge (296 050 $) : Optimisation de la gestion et de la collecte des matières organiques à la Place Ville Marie
• La Société Vie, Intégration, Apprentissage pour handicapés, V.I.A. inc (Québec) (500 000 $) : Amélioration du taux de séparation des cartons et diminution des rejets
• Le Pignon Bleu – La maison pour grandir (68 581 $) : Acquisition d’une technologie pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires) dans leur cuisine principale
• MRC de Charlevoix-Est (152 775 $) : Début de la collecte des matières organiques sur l’ensemble du territoire pour tous les usagers incluant les ICI et les ICI assimilables
• MRC de La Haute-Yamaska (241 307 $) : Offrir à tous les ICI du territoire de la MRC, représentant 1 584 nouveaux immeubles, la collecte des matières organiques municipalisée par bac roulant à raison de 52 collectes par année
• MRC de La Vallée-de-la-Gatineau (232 626 $) : Achat et distribution d’équipement dédié à la collecte dans les ICI et accompagnement personnalisé des ICI
• MRC de Roussillon (171 436 $) : Collecte ciblée avec accompagnement et sensibilisation dans les CPE, les écoles et les édifices municipaux
• MRC de Rouville (74 845 $) : Intégration des ICI à la collecte municipale des matières organiques
• Municipalité de La Pêche (211 467 $) : Acquisition de matériel et d’équipement spécifiquement adaptés aux différents types de commerces du territoire et accompagnement par une ressource dédiée
• Restaurant Leméac (179 135 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés au restaurant par la biométhanisation
• Restaurant Le Molière (60 173 $) : Tri à la source, récupération et valorisation des résidus alimentaires générés au restaurant par la biométhanisation
• Supermarché Claka inc. (183 385 $) : Acquisition d’une technologie (Solucycle) pour développer de meilleures pratiques de gestion des déchets et de tri à la source des matières organiques (résidus alimentaires)
• Tricycle (300 000 $) : Augmentation des capacités de réemploi des matières organiques des ICI dans la production d’insectes comestibles avec débouchés à valeur ajoutée
• Ville de Gatineau (300 000 $) : Planification et déploiement d’un service municipal de collecte des matières compostables et recyclables pour les ICI et accompagnement
• Ville de Québec (163 667 $) : Implanter la collecte des résidus alimentaire dans 35 écoles primaires situées sur le territoire de la Ville de Québec, notamment en fournissant gratuitement les contenants pour collecter ces résidus et en offrant un accompagnement personnalisé (ISÉ)
• Waste Connections of Canada (300 000 $) : Projet de récupération auprès d’entreprises qui génèrent de grandes quantités de matières organiques