Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Photo pile de cellulairesLa responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie. Votre entreprise met sur le marché un produit visé? Vous devez alors mettre en place un programme de récupération et de valorisation de ce produit, ou être membre d’un organisme de gestion reconnu qui le met en œuvre pour vous.

Apprenez-en plus sur la REP et découvrez ce qu’implique cette approche.

Chaîne de valeurs de la REP

Pour mieux comprendre le principe de la responsabilité élargie des producteurs et le rôle des différents acteurs impliqués, visionnez la vidéo La chaîne de valeurs de la REP.

Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises

Le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises s’appuie sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). En vigueur depuis le 14 juillet 2011, il attribue la responsabilité de la gestion des produits en fin de vie aux entreprises qui les mettent en marché au Québec.

Selon le Règlement, les entreprises visées par la REP doivent se conformer à l'une des 2 options suivantes :

  1. Prévoir la mise en place d’un système de récupération et de valorisation de leurs produits en fin de vie sur l’ensemble du territoire québécois
    • Ce système doit être accessible gratuitement pour les consommateurs et la clientèle industrielle, commerciale et institutionnelle
  2. Devenir membre d’un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits de ses membres
    • Cet organisme doit être reconnu par RECYC-QUÉBEC et signer une entente qui garantit la mise en œuvre du système

Vous désirez en apprendre plus sur le Règlement? Consultez, sur le site des Publications du Québec, la page Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

Entreprises visées par la REP

Les entreprises visées par la REP sont les suivantes :

  • Manufacturiers
  • Producteurs
  • Propriétaires ou utilisateurs de marques
  • Premiers fournisseurs

Obligations des entreprises

Les entreprises qui mettent sur le marché québécois des produits visés ont plusieurs obligations à remplir :

  • Mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation, individuel ou par l’organisme de gestion reconnu
    • Des ententes ou contrats de services seront à prévoir entre les organismes de gestion reconnus ou les entreprises individuelles et les divers fournisseurs de services
  • Implanter une infrastructure de points de dépôt couvrant le territoire du Québec, incluant les territoires nordiques, en fonction de la population et de la superficie des MRC ou de territoires équivalents
    • La gestion locale et régionale doit être favorisée
  • Développer un programme d’information, de sensibilisation et d’éducation
  • Instaurer un programme de recherche et développement
  • Amorcer et poursuivre une démarche de développement durable qui vise la planification d’actions permettant l’amélioration en continu des retombées sociales, environnementales et économiques qui en découlent
  • Les entreprises et municipalités qui, pour leur propre usage, s’approvisionnent à l’extérieur du Québec pour des produits visés doivent :
  • Récupérer et valoriser, ou faire récupérer et valoriser les produits acquis à l’extérieur du Québec, individuellement ou en se joignant à un organisme de gestion reconnu

Programmes individuels

Le saviez-vous?Vous devez nous informer de votre décision de mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation individuel ou d’être membre d’un organisme de gestion reconnu qui le fait pour vous en nous envoyant un avis d'intention par courriel à l’adresse : REP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Afin de se conformer à la REP, certaines entreprises ont choisi de mettre sur pied un programme individuel pour certains des produits visés qu'elles mettent sur le marché. Les voici :

  • Québecor : produits électroniques, téléphones cellulaires, câbles, chargeurs, télécommandes, piles rechargeables et non rechargeables
  • Bell : modems et récepteurs télé
  • Crevier Lubrifiants : huiles, antigels et liquides de refroidissement, contenants d'huile de 50 litres ou moins et contenants d'antigel et de liquides de refroidissement de 50 litres ou moins
  • Canadian Tire : huiles, antigels et liquides de refroidissement, contenants d'huile de 50 litres ou moins, contenants d'antigel et de liquide de refroidissement de 50 litres ou moins, filtres à huile, à antigel et à liquide de refroidissement
  • Safety-Kleen : huiles, contenants d'huile de 50 litres ou moins
  • Paquet et fils (lubrifiants PFL) : huiles, contenants d'huile de 50 litres ou moins
  • IKEA : piles rechargeables et non rechargeables, lampes au mercure

Produits visés par la REP

Des questions?Notre équipe REP peut vous aider. Pour la joindre :
Par courriel : REP@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Par téléphone : Montréal et ses environs : 514 352-5002 ou sans frais : 1 800 807-0678

Voici les catégories de produits visés par la règlementation :

Pour connaître les objectifs de récupération, les organismes de gestion reconnus et les points de dépôts, visitez les pages de chaque produit.