Appareils ménagers et de climatisation

Chaque catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) a des produits spécifiques visés, des objectifs spécifiques à remplir et un organisme reconnu qui gère le programme.

Voici les détails concernant les appareils ménagers et de climatisation.

Produits visés

Les produits visés sont les sous-catégories suivantes :

  1. Appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
  2. Appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
  3. Climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
  4. Cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique

Objectifs

À compter de 2024, les taux minimaux de récupération seront de :

  • 70 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
    • Le taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 %
  • 25 % pour les climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
    • Le taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 70 %

À compter de 2026, les taux minimaux de récupération seront de :

  • 35 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
    • Le taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre  80 %
  • 70 % pour les cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique
    • Le taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 %

Organismes reconnus

Les organismes de gestion reconnus (OGR) par RECYC-QUÉBEC sont les suivants :

Points de dépôt

Pour connaître les points de dépôt des produits des sous-catégories 1,3 et 4, consultez le site Web de GoRecycle.

Programmes individuels

Certaines entreprises ont choisi de mettre sur pied un programme de récupération individuel. Les voici :