Contenants pressurisés de combustibles
Chaque catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) a des produits spécifiques visés, des objectifs spécifiques à remplir et un organisme reconnu qui gère le programme.
Voici les détails concernant les contenants pressurisés de combustibles.
Produits visés
Voici les produits visés dans cette catégorie :
- Contenants pressurisés de combustibles à remplissage unique comme ceux utilisés pour le fonctionnement de poêles pour le camping ou les torches utilisées pour effectuer de petits travaux de soudure
- Contenants pressurisés de combustibles à remplissage multiple qui sont mis sur le marché sur un territoire éloigné ou isolé, de même type que ceux utilisés par exemple pour le fonctionnement des barbecues au gaz ou pour de grands travaux de soudure
Objectifs
À compter de 2027, les taux minimaux de récupération seront de :
- 25 % pour les contenants à remplissage unique
- Le taux augmentera de 5 % tous les 2 ans pour atteindre 75 % (2052)
- 75 % pour les contenants à remplissage multiple
- Le taux augmentera à 80 % en 2030
Organisme reconnu
L’organisme de gestion reconnu (OGR) par RECYC-QUÉBEC pour mettre en œuvre et exploiter le programme de récupération et de valorisation des contenants pressurisés de combustibles à remplissage unique est l’Association pour la gestion responsable des produits (AGRP).
Points de dépôt
Pour connaître la localisation des points de dépôt, consultez le site de l’AGRP.