Peintures et leurs contenants
Chaque catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) a des produits spécifiques visés, des objectifs spécifiques à remplir et un organisme reconnu qui gère le programme.
Voici les détails concernant les peintures et leurs contenants.
Produits visés
Dans cette catégorie, les produits visés sont :
- Peintures au latex, à l’alkyde ou à l’émail ou tout autre type de peinture
- Teintures, vernis, apprêts et laques
- Produits de traitement et enduits protecteurs du bois ou du métal ou toute préparation de même nature
- Tous les contenants, incluant les aérosols, d’au moins 100 ml et d’au plus 25 l
Les peintures conçues et destinées à être utilisées exclusivement en milieu industriel ou pour un usage artistique sont exclues de la réglementation.
Objectifs
Depuis 2023, les taux minimaux de récupération sont :
- 75 % pour l’ensemble des produits assimilables à des peintures
- Le taux augmentera à 80 % en 2026
- 30 % pour les contenants, incluant les aérosols
- Le taux augmentera de 5 % tous les 2 ans jusqu’à atteindre 50 %, suivi d’une augmentation de 5 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre 60 % (2037)
Organisme reconnu
La Société québécoise de gestion écologique de la peinture (Éco-Peinture) est l’organisme de gestion reconnu (OGR) par RECYC-QUÉBEC pour mettre en œuvre et exploiter le programme de récupération et de valorisation de cette catégorie.
Points de dépôt
Pour localiser les points de dépôt, consultez le site d’Éco-Peinture.