Appel de propositions visant la réduction de l’utilisation de produits à usage unique

L’utilisation de produits à usage unique est une source de gaspillage et de pollution. Le phénomène du consommer/jeter se traduit en effet par des enjeux de pollution du sol et de l’eau ainsi que par des impacts liés à l’enfouissement et à l’incinération de matières résiduelles. Des stratégies de prévention par l’évitement et la substitution (réemploi) peuvent servir à prévenir et à atténuer ces impacts négatifs.

Voilà ce que nous souhaitons encourager avec cet appel de propositions.

Description du programme et projets admissibles

L’appel de propositions a pour objectif principal de prévenir et de réduire l’utilisation de produits à usage unique composés de plastique ou de toute autre matière, en favorisant le recours aux produits réutilisables et durables, notamment par des stratégies d’acquisitions écoresponsables. Les projets soutenus devront viser la réduction à la source et le réemploi en vue de prévenir et de réduire la génération de matières résiduelles associée directement aux produits à usage unique.

En plus de répondre à l’objectif principal, les projets doivent aussi répondre à au moins un des deux objectifs suivants et produire des résultats mesurables :

  • Mobilisation : Stimuler le changement et l’adoption de comportements, par exemple à l’issue d’une démarche de concertation, d’une campagne de promotion, d’un service d’accompagnement, d’un programme éducatif ou d’un incitatif économique
  • Action : Déployer et mettre en œuvre une solution par le lancement d’un nouveau produit ou service, l’implantation d’une technologie ou la mise en œuvre d’un système ou d’un cadre de gestion (politique, processus, directive, plan d’action, guide, etc.)

Consultez le cadre normatif (PDF, 524 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Tout type d’organisation légalement reconnue, en activité au moment du dépôt de la demande, ayant une place d’affaires au Québec, incluant les établissements de santé et d’éducation et les organismes municipaux, est admissible.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • Le degré de connaissance d’une problématique locale, régionale ou sectorielle à résoudre
  • La pertinence de la solution proposée en regard de la problématique identifiée
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées maturité, etc.)
  • La solidité du partenariat et l’appui du milieu (financier, technique ou autre)
  • Les quantités potentielles de produits à usage unique réduits à la source
  • Les autres retombées potentielles du projet (sur le plan environnemental, économique et social)
  • La robustesse des moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet
  • La viabilité financière du demandeur
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La complémentarité du projet avec des actions en place ou déjà menées
  • La possibilité de partager et de diffuser les résultats du projet
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet
  • Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans un autre programme de RECYC-QUÉBEC, l’évaluation de la qualité de réalisation de ce précédent projet

Aide financière

L’aide financière demandée par projet devra se situer entre 50 000 $ et 400 000 $, ne pourra excéder 70 % des dépenses totales admissibles du projet et sera sous la forme d’une contribution non remboursable. Ainsi, au moins 30 % du financement du projet doit provenir du promoteur ou d’autres bailleurs de fonds que RECYC-QUÉBEC. La participation financière du demandeur, en plus de partenaires est encouragée afin d’assurer un engagement concret. Le cumul de l’aide financière provenant de source gouvernementale (fédérale ou provinciale) ne peut excéder 80 %. Un demandeur ne peut soumettre plus d’une demande par période de dépôt ni obtenir plus de 400 000 $ en provenance de ce programme.

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF, 524 Ko) à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 524 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOCX, 399 Ko) et le calculateur (XLSX, 68 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante APRP2U@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète. Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivants.

Dates de dépôt

Deux dates limites de dépôt des demandes sont prévues :

  • 1re date de dépôt : 29 novembre 2021 à 15 h
  • 2e date de dépôt : 30 août 2022 à 15 h

Les projets seront comparés entre eux et acceptés en fonction des résultats d’évaluation et des fonds disponibles.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Visitez notre page Foire aux questions pour y trouver les réponses.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse APRP2U@recyc-quebec.gouv.qc.ca.