Appel de propositions visant la réduction de l’utilisation de produits à usage unique

L’utilisation de produits à usage unique est une source de gaspillage et de pollution. Le phénomène du consommer/jeter se traduit en effet par des enjeux de pollution du sol et de l’eau ainsi que par des impacts liés à l’enfouissement et à l’incinération de matières résiduelles. Des stratégies de prévention par l’évitement et la substitution (réemploi) peuvent servir à prévenir et à atténuer ces impacts négatifs.

Voilà ce que nous souhaitons encourager avec cet appel de propositions.

Description du programme et projets admissibles

L’appel de propositions a pour objectif principal de prévenir et de réduire l’utilisation de produits à usage unique composés de plastique ou de toute autre matière, en favorisant le recours aux produits réutilisables et durables, notamment par des stratégies d’acquisitions écoresponsables. Les projets soutenus devront viser la réduction à la source et le réemploi en vue de prévenir et de réduire la génération de matières résiduelles associée directement aux produits à usage unique.

En plus de répondre à l’objectif principal, les projets doivent aussi répondre à au moins un des deux objectifs suivants et produire des résultats mesurables :

  • Mobilisation : Stimuler le changement et l’adoption de comportements, par exemple à l’issue d’une démarche de concertation, d’une campagne de promotion, d’un service d’accompagnement, d’un programme éducatif ou d’un incitatif économique
  • Action : Déployer et mettre en œuvre une solution par le lancement d’un nouveau produit ou service, l’implantation d’une technologie ou la mise en œuvre d’un système ou d’un cadre de gestion (politique, processus, directive, plan d’action, guide, etc.)

Consultez le cadre normatif (PDF, 405 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

Tout type d’organisation légalement reconnue, en activité au moment du dépôt de la demande et ayant une place d’affaires au Québec, incluant les établissements de santé et d’éducation et les organismes municipaux, est admissible.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel de propositions
  • Le degré de connaissance d’une problématique locale, régionale ou sectorielle à résoudre
  • La pertinence de la solution proposée en regard de la problématique identifiée
  • L’expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées maturité, etc.)
  • La solidité du partenariat et l’appui du milieu (financier, technique ou autre)
  • Les quantités potentielles de produits à usage unique réduits à la source
  • Les autres retombées potentielles du projet (sur le plan environnemental, économique et social)
  • La robustesse des moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet
  • La viabilité financière du demandeur
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La complémentarité du projet avec des actions en place ou déjà menées
  • La possibilité de partager et de diffuser les résultats du projet
  • Le potentiel de reproductibilité ou de pérennité du projet
  • Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans un autre programme de RECYC-QUÉBEC, l’évaluation de la qualité de réalisation de ce précédent projet

Aide financière

L’aide financière demandée par projet devra se situer entre 50 000 $ et 400 000 $, ne pourra excéder 70 % des dépenses totales admissibles du projet et sera sous la forme d’une contribution non remboursable. Ainsi, au moins 30 % du financement du projet doit provenir du promoteur ou d’autres bailleurs de fonds que RECYC-QUÉBEC. La participation financière du demandeur, en plus de partenaires est encouragée afin d’assurer un engagement concret. Le cumul de l’aide financière provenant de source gouvernementale (fédérale ou provinciale) ne peut excéder 80 %. Un demandeur ne peut soumettre plus d’une demande par période de dépôt ni obtenir plus de 400 000 $ en provenance de ce programme.

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF, 405 Ko) à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 405 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOCX, 387 Ko) et le calculateur (XLSX, 68 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse APRP2U@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète. Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivants.

Dates de dépôt

Deux dates limites de dépôt des demandes sont prévues :

  • 1re date de dépôt : 29 novembre 2021 à 15 h – Période de dépôt terminée
  • 2e date de dépôt : 30 août 2022 à 15 h

Les projets seront comparés entre eux et acceptés en fonction des résultats d’évaluation et des fonds disponibles.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Visitez notre page Foire aux questions pour y trouver les réponses.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse APRP2U@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Projets acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour :

  • Association des sociétés de développement commercial de Montréal (241 375 $) : Projet de réduction à la source des plastiques à usage unique et essai de contenants consignés sur les artères commerciales de la ville de Montréal
  • Chocolat Lamontagne (275 247 $) : Démarche visant à réduire l’utilisation de sacs de plastique et de boites dans le processus d’emballage
  • Communauté métropolitaine de Québec (365 000 $) : Démarche de concertation à l’échelle du territoire sur les plastiques à usage unique dans l’alimentation et vaste campagne d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ) auprès des citoyens et des entreprises
  • Conseil régional de l’environnement de la Capitale-Nationale (74 757 $) : Mobiliser les entreprises afin qu’elles adoptent des pratiques limitant l’utilisation de produits à usage unique et remplacer des produits à usage unique par un système de consigne pour différents contenants
  • Coopérative Incita (79 363 $) : Projet de plateforme en ligne d’éducation autonome au zéro déchet
  • École secondaire des Grandes-Marées (106 905 $) : Démarche concertée pour la mise en œuvre d’un plan d’action sur la réduction à la source et le réemploi et campagne de sensibilisation auprès des jeunes et du personnel
  • Épicerie BocoBoco (386 182 $) : Mise en place de l’automatisation et de l’optimisation de la gestion des contenants réutilisables
  • MRC de l’Islet (55 872 $) : Projet pilote visant à mobiliser les familles avec de jeunes enfants à réduire l’utilisation de produits à usage unique dans leurs boîtes à lunch à l’école
  • Réseau québécois des femmes en environnement (50 178 $) : Accompagnement et mise en en place de pratiques écoresponsables pour diminuer, voire éliminer, l’utilisation de plastiques à usage unique dans les organisations mettant en place des événements et des plateaux de tournage
  • Retournzy (313 105 $) : Aménagement de 2 pôles de lavage de contenants alimentaires à Montréal nécessaires au développement et à la fluidité du réseau de partage de Retournzy et pour faciliter l’adhésion des professionnels de la restauration
  • SADC du Kamouraska (73 832 $) : Unités mobiles de distribution d’eau et lavage de vaisselle pour les événements collectifs extérieurs
  • TechniTextile Québec (77 938 $) : Projet pilote en milieu hospitalier pour vérifier la pertinence d’introduire dans le réseau de la santé des blouses de protection de niveau 2 recyclées, biodégradables, réutilisables et 100 % fabriquées au Québec
  • Ville de Candiac (55 114 $) : Pratiques d’acquisitions écoresponsables dans les activités du service des loisirs et des événements municipaux (camps de jour, installations sportives, salles communautaires, etc.)
  • Ville de Lévis (115 710 $) : Promotion et mise en valeur des produits d’hygiène lavables
  • Ville de Sherbrooke (138 697 $) : Accompagnement de commerces du secteur de l’alimentation (restaurants et commerces de détail), pour la réduction de produits à usage unique et leur remplacement par des équivalents réutilisables