Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

3 mars 2025

Au début de l’année 2020, le gouvernement du Québec a annoncé deux réformes majeures permettant de récupérer plus et de recycler mieux, soit l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective.

RECYC-QUÉBEC est au cœur de l’avancement de ces chantiers visant à améliorer la performance des systèmes, notamment en accompagnant l’industrie et l’ensemble des parties prenantes impliquées.

Vous trouverez dans cette page toute l’information et l’actualité en regard de ce grand projet de modernisation.

Règlements

Les règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective sont entrés en vigueur le 7 juillet 2022.

Consultez-les :

Désignation des organismes de gestion

Deux organismes de gestion (OGD) ont été désignés par RECYC-QUÉBEC : Consignaction est en charge de la consigne alors que Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a la responsabilité de la collecte sélective.

Les deux organismes ont été désignés le 24 octobre 2022 pour une durée de 10 ans.

Dates importantes

Voici les étapes clés du projet :

1^er novembre 2023 : Entrée en vigueur de la phase 1 de la modernisation de la consigne, soit les contenants qui étaient déjà consignés en plus de tous les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson prête-à-boire en aluminium d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres
1^er janvier 2025 : Entrée en vigueur du Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
1^er mars 2025 : Entrée en vigueur de la phase 2 de la modernisation de la consigne, soit l’ajout des contenants utilisés pour mettre en marché une boisson prête-à-boire en plastique d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres
1^er mars 2027 : Entrée en vigueur de la phase 3 de la modernisation de la consigne, soit les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson prête-à-boire d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres en verre et en carton multicouche. Aussi, le règlement a été modifié afin d’y inclure un échéancier d’ouverture des lieux de retour Consignaction et Consignaction +. Au 1^er mars 2027, ce sont 400 lieux de retour qui sont attendus, soit le réseau déployé dans son entier, et ce, partout au Québec.

Communiqués de presse

Voici les communiqués de presse émis concernant la modernisation des systèmes :

24 octobre 2022 : Deux organismes de gestion maintenant désignés dans le cadre de la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
14 juin 2022 : Dernière étape franchie pour la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
26 janvier 2022 : Un pas de plus vers la modernisation de la consigne des contenants de boissons et du système de collecte sélective
24 janvier 2022 : Modernisation du système de consigne québécois : Premiers résultats et prolongation des projets pilotes
17 août 2021 : Démarrage de sept projets pilotes pour moderniser le système de consigne québécois
12 mars 2021 : Adoption du projet de loi n^o 65 – Québec concrétise sa réforme des systèmes de consigne et de collecte sélective
24 septembre 2020 : Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi qui donne le coup d’envoi à l’élargissement de la consigne et à la modernisation du système de collecte sélective
11 février 2020 : Récupérer plus et recycler mieux : Québec annonce une réforme du système de collecte sélective et injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation
30 janvier 2020 : Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne

Pour en savoir plus

Pour en apprendre davantage, consultez les liens suivants.

Sur note site :

Sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) :

Sur le site de Éco Entreprises Québec :

Modernisation du système de collecte sélective

Sur le site de Consignaction :

Modernisation de la consigne