Plans de gestion des matières résiduelles
La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige que les municipalités régionales établissent un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).
Vous trouverez ici les informations sur les délais, la rédaction et la révision, ainsi que la boîte à outils que nous vous proposons.
Révision des PGMR
Selon la LQE, le PGMR doit être révisé par les municipalités régionales.
Vous trouverez ici les informations sur les délais imposés et l’aide disponible pour réaliser cet exercice.
Rôle de RECYC-QUÉBEC en lien avec les PGMR
Saviez-vous que? Pour profiter de notre service d’accompagnement qui soutient les planificateurs municipaux dans la réalisation, la révision, la modification et la mise en œuvre de leur PGMR, contactez nos experts à l’adresse courriel pgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Suite à l’adoption de la Loi modifiant la LQE en mars 2017, certaines modifications sont entrées en vigueur, dont celles portant sur les exigences des municipalités régionales en lien avec leur PGMR.
Les rôles et responsabilités accordés à RECYC-QUÉBEC ont également été modifiés, notamment quant au transfert de l’ensemble des responsabilités en lien avec le suivi des PGMR. L’analyse de conformité des PGMR se fait maintenant uniquement par RECYC-QUÉBEC.
Les rôles de RECYC-QUÉBEC se résument à :
- Analyser la conformité des PGMR
- Accompagner les municipalités régionales dans le processus de révision
- Signifier les échéances prévues par la LQE
- Développer des outils d’accompagnement
Guide d’accompagnement de révision des PGMR
Le guide d’accompagnement de révision des PGMR été conçu à l’intention des organismes municipaux pour identifier les attentes relatives à la conformité et fournir des informations pratiques sur le processus de révision.
Cet outil remplace les Lignes directrices pour la planification régionale. Un aide-mémoire concernant l’adaptation des objectifs du PGMR à la réalité régionale, une foire aux questions et des exemples de mesures sont également disponibles.
- Guide d’accompagnement de révision des PGMR à l’intention des organismes municipaux – Version 3 (novembre 2022) (PDF, 2.2 Mo)
- Aide-mémoire : Adaptation à la réalité régionale des objectifs du PGMR (PDF, 141 Ko)
- Foire aux questions sur la révision des PGMR à l’intention des organismes municipaux (25 janvier 2023) (PDF, 1 Mo)
- Exemples de mesures par thématiques (PDF, 312 Ko)
Nous vous proposons aussi un guide pour favoriser la participation citoyenne dans votre démarche de révision, vous le trouverez dans notre Boîte à outils.
Grille d’analyse de conformité
L’analyse de votre projet de PGMR révisé sera réalisée par RECYC-QUÉBEC à l’aide de la grille suivante :
Celle-ci peut vous aider à mieux comprendre les éléments qui seront retenus pour évaluer la conformité du plan.
Délais de révision du PGMR
Selon la LQE, un PGMR doit être révisé 7 ans après son entrée en vigueur.
Une municipalité régionale est tenue d’en commencer la révision au plus tard à la date du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur du PGMR, sans qu’une résolution de démarrage ne soit requise pour ce faire.
Voici un calculateur de dates ainsi qu’un document regroupant les dates principales associées à la révision de chaque PGMR :
- Calculateur de dates (XLSX, 25 Ko)
- Portraits régionaux des PGMR du Québec (octobre 2024) (XLSX, 12.8 Mo)
PGMR en vigueur
Pour consulter l’ensemble des PGMR en vigueur, rendez-vous sur notre page Plans de gestion des matières résiduelles en vigueur.
Si vous souhaitez consulter les anciennes versions des PGMR, contactez-nous à pgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Rapport de suivi
Les municipalités régionales doivent transmettre chaque année au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) un rapport de suivi sur la mise en œuvre des mesures prévues dans leur PGMR.
Ce rapport doit être transmis au plus tard le 30 juin de chaque année, par courriel, à l’adresse suivante : redevances@environnement.gouv.qc.ca. Il s’agit d’une condition du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l’élimination de matières résiduelles.
Pour prendre connaissance des plus récents rapports de suivi des PGMR, consultez le lien ci-dessous :
Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles
RECYC-QUÉBEC a conçu une série d’outils pour vous aider à élaborer et mettre en place les mesures prévues dans vos PGMR.
Découvrez-les dans notre page Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles. Cette section sera bonifiée au fur et à mesure que les outils seront développés.
Infolettre
L’infolettre municipale s’adresse aux gestionnaires d’organismes municipaux. Vous y trouverez une foule d’informations utiles et pertinentes pour vous accompagner dans votre démarche liée à la gestion des matières résiduelles.
Pour vous y abonner, consultez notre page Infolettres.