Plans de gestion des matières résiduelles

Femme qui récupèreLa Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige que les municipalités régionales établissent un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Vous trouverez ici les informations sur les délais, la rédaction et la révision, ainsi que la boite à outils que nous vous proposons.

Plans de gestion des matières résiduelles en vigueur

Pour consulter l'ensemble des PGMR en vigueur, consultez notre page Plans de gestion des matières résiduelles en vigueur.

Si vous souhaitez prendre connaissance des archives des PGMR, visitez notre page Plans de gestion des matières résiduelles antérieurs.

Rapport de suivi des plans de gestion des matières résiduelles

Les municipalités régionales doivent transmettre chaque année un rapport de suivi sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans leur PGMR. Pour savoir comment procéder, consultez notre page Rapport de suivi des plans de gestion des matières résiduelles.

Révision des plans de gestion des matières résiduelles

Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) doit être révisé par les municipalités. Trouvez ici les informations sur le délai imposé et l’aide disponible pour cet exercice.

Délai de révision du plan de gestion

Après combien de temps votre PGMR doit-il être révisé? 7 ans après son entrée en vigueur. Toutefois, le conseil de votre municipalité est tenu d’adopter, par résolution et au plus tard à la date du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur du plan de gestion, un projet de plan de gestion révisé. Ce projet de plan devra éventuellement être soumis à une consultation publique.

Pour plus de détails à ce sujet, consultez :

Synthèse des éléments de modification de la LQE relatifs aux PGMR

À venir

Aide à la révision du plan de gestion

Saviez-vous-que?Pour profiter de notre service d’accompagnement qui soutient les planificateurs municipaux dans la réalisation, la révision et la mise en œuvre de leur PGMR, contactez nos experts à l’adresse courriel  pgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Suite à l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement  (LQE) en mars 2017, certaines modifications, dont celles portant sur les exigences des municipalités régionales en lien avec leur PGMR, sont entrées en vigueur. De plus, les rôles et responsabilités accordés à RECYC-QUÉBEC ont été modifiés, notamment quant au transfert de l’ensemble des responsabilités en lien avec le suivi des PGMR. De ce fait, l’analyse de conformité des PGMR se fait maintenant uniquement par RECYC-QUÉBEC, comme c’était le cas lors de l’élaboration de la première version des PGMR.

Ainsi, le rôle de RECYC-QUÉBEC se résume à :

  • Signifier les échéances et analyser la conformité des PGMR selon la LQE
  • Accompagner les municipalités régionales dans le processus de révision
  • Développer des outils d'accompagnement, dont la rédaction d'un guide simplifié pour définir les éléments que doit contenir le PGMR révisé (en cours)

Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles

RECYC-QUÉBEC a conçu une série d'outils pour vous aider à élaborer vos PGMR. Découvrez-les dans notre page Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles.

Infolettre Info PGMR / PGMR en Action

L'Info PGMR / PGMR en Action est une infolettre mensuelle qui s'adresse aux gestionnaires d'organismes municipaux. Vous y trouverez toutes les informations utiles et pertinentes pour vous accompagner dans le suivi de votre PGMR.

Pour consulter l’infolettre, visitez notre page Info PGMR / PGMR en Action.