Le plan de gestion des matières résiduelles

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige que les municipalités régionales établissent un plan de gestion des matières résiduelles. Vous trouverez ici les informations sur les délais, la rédaction et la révision, ainsi que les thèmes abordés dans l’Info PGMR, notre infolettre mensuelle.

Plan de gestion des matières résiduelles en vigueur

Pour consulter l'ensemble des PGMR en vigueur, consultez notre page Plans de gestion des matières résiduelles en vigueur.

Si vous souhaitez prendre connaissance des archives des PGMR, visitez notre page Plans de gestion des matières résiduelles antérieurs.

Rapport de suivi des plans de gestion des matières résiduelles

Les municipalités régionales doivent transmettre chaque année un rapport de suivi sur la mise en oeuvre des mesures prévues dans leur PGMR. Pour savoir comment procéder, consultez notre page Rapport de suivi des plans de gestion des matières résiduelles.

Révision du plan de gestion des matières résiduelles

Le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) doit être révisé par les municipalités. Trouvez ici les informations sur le délai imposé et l’aide disponible pour cet exercice.

Délai de révision du plan de gestion

Après combien de temps votre PGMR doit-il être révisé? 5 ans après son entrée en vigueur. Une fois le processus amorcé, le conseil de votre municipalité est tenu d’adopter un projet de plan de gestion dans les 12 mois. Ce plan doit être soumis à une consultation publique si l’économie générale du plan est remise en cause. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le texte de loi concerné (article 53.6 et suivants) sur le site de Publications du Québec : Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Même si le PGMR a été modifié, la période de révision de 5 ans ne change pas. La date initiale d’entrée en vigueur du plan initial est celle qui doit être considérée pour sa révision. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre document Dates d'entrée en vigueur des PGMR (PDF, 217 Ko).

Aide à la révision du plan de gestion

Saviez-vous-que?Pour profiter de notre service d’accompagnement qui soutient les planificateurs municipaux dans la réalisation, la révision et la mise en œuvre de leur PGMR, contactez nos experts à l’adresse courriel  pgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Les municipalités régionales doivent rendre leur PGMR conforme à la LQE ainsi qu’aux orientations stratégiques et au plan d’action de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Afin de les aider dans ce travail, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a établi des lignes directrices détaillées. Pour en profiter, téléchargez le document du Ministère : Lignes directrices pour la planification régionale de la gestion des matières résiduelles (PDF, 282 ko).

Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles

RECYC-QUÉBEC a conçu une série d'outils pour vous aider à élaborer vos PGMR. Découvrez-les dans notre page Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles.

Infolettre Info PGMR

L'Info PGMR est une infolettre mensuelle qui s'adresse aux gestionnaires d'organismes municipaux. Vous y trouverez toutes les informations utiles et pertinentes pour vous accompagner dans la révision de votre PGMR.

Pour consulter l’infolettre Info PGMR, visitez notre page Info PGMR.