Plans de gestion des matières résiduelles

Femme qui récupère

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige que les municipalités régionales établissent un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR).

Vous trouverez ici les informations sur les délais, la rédaction et la révision, ainsi que la boîte à outils que nous vous proposons.

Révision des plans de gestion des matières résiduelles

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) doit être révisé par les municipalités régionales.

Vous trouverez ici les informations sur les délais imposés et l’aide disponible pour réaliser cet exercice.

Rôle de RECYC-QUÉBEC en lien avec les PGMR

Saviez-vous-que?Pour profiter de notre service d’accompagnement qui soutient les planificateurs municipaux dans la réalisation, la révision, la modification et la mise en œuvre de leur PGMR, contactez nos experts à l’adresse courriel  pgmr@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Suite à l’adoption de la Loi modifiant la LQE en mars 2017, certaines modifications sont entrées en vigueur, dont celles portant sur les exigences des municipalités régionales en lien avec leur PGMR.

Les rôles et responsabilités accordés à RECYC-QUÉBEC ont également été modifiés, notamment quant au transfert de l’ensemble des responsabilités en lien avec le suivi des PGMR. De ce fait, l’analyse de conformité des PGMR se fait maintenant uniquement par RECYC-QUÉBEC.

Ainsi, les rôles de RECYC-QUÉBEC se résument à :

  • Analyser la conformité des PGMR
  • Accompagner les municipalités régionales dans le processus de révision
  • Signifier les échéances prévues par la LQE
  • Développer des outils d'accompagnement

Guide d’accompagnement de révision des PGMR 

Le guide d’accompagnement de révision des PGMR été conçu à l’intention des organismes municipaux pour identifier les attentes relatives à la conformité et fournir des informations pratiques sur le processus de révision. Cet outil remplace les Lignes directrices pour la planification régionale.

Grille d’analyse de conformité

L’analyse de votre projet de PGMR révisé sera réalisée par RECYC-QUÉBEC à l’aide de la grille suivante :

Celle-ci peut vous aider à mieux comprendre les éléments qui seront retenus pour évaluer la conformité du plan.

Délais de révision du PGMR

Après combien de temps votre PGMR doit-il être révisé? Selon la LQE, le PGMR doit être révisé 7 ans après son entrée en vigueur. Par contre, le conseil de votre municipalité régionale est tenu d’adopter, par résolution et au plus tard à la date du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur du plan de gestion, un projet de plan de gestion révisé.

Notez qu’à cette étape, le projet de plan n’a pas à être transmis à RECYC-QUÉBEC. Ce dernier devra toutefois être soumis à une consultation publique.

Afin de mieux cibler les dates importantes du processus de révision de leur PGMR, un calculateur de date est disponible pour les municipalités régionales ainsi qu’un document regroupant les dates d’entrée en vigueur des PGMR.

Plans de gestion des matières résiduelles en vigueur

Pour consulter l'ensemble des PGMR en vigueur, rendez-vous sur notre page Plans de gestion des matières résiduelles en vigueur.

Si vous souhaitez consulter les anciennes versions des PGMR archivés, visitez notre page Plans de gestion des matières résiduelles antérieurs.

Rapport de suivi des plans de gestion des matières résiduelles

Les municipalités régionales doivent transmettre chaque année un rapport de suivi sur la mise en œuvre des mesures prévues dans leur PGMR.

Pour savoir comment procéder, consultez notre page Rapport de suivi des plans de gestion des matières résiduelles.

Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles

RECYC-QUÉBEC a conçu une série d'outils pour vous aider à élaborer et mettre en place les mesures prévues dans vos PGMR.

Découvrez-les dans notre page Boîte à outils pour les plans de gestion des matières résiduelles. Cette section sera bonifiée au fur et à mesure que les outils seront développés.

Infolettre PGMR en Action

PGMR en Action est une infolettre mensuelle qui s'adresse aux gestionnaires d'organismes municipaux. Vous y trouverez toutes les informations utiles et pertinentes pour vous accompagner dans le suivi et la mise en œuvre de votre PGMR.

Pour consulter l'infolettre, visitez notre page PGMR en Action.