Produits pharmaceutiques

Produits visés

Les produits visés dans cette catégorie sont :

• Toute substance, mélangée ou non à d’autres substances, pouvant être employée :
  • pour le diagnostic, le traitement, l’atténuation ou la prévention d’une maladie, d’un désordre, d’un état physique ou psychique anormal, ou de leurs symptômes, chez l’homme ou chez les animaux de compagnies au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
  • en vue de restaurer, de corriger ou de modifier les fonctions organiques chez l’homme ou chez les animaux de compagnies au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal
• Les produits de santé naturels au sens du Règlement sur les produits de santé naturels (lorsque ces produits sont conçus et destinés pour les animaux, seuls sont visés les produits conçus et destinés pour les animaux de compagnie au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal)
• Les objets piquants, coupants ou tranchants conçus pour perforer la peau et utilisés à des fins médicales, incluant tout ce qui est conçu pour y être attaché et qui entre en contact avec un produit visé (lorsque ces objets sont conçus et destinés pour les animaux, seuls sont visés les objets conçus et destinés pour les animaux de compagnie au sens de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal)

Les produits exclus de cette catégorie sont :

• Les produits utilisés dans le cadre de la fourniture de soins par un professionnel au sens de l’article 1 du Code des professions ou contre rémunération notamment dans un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, un cabinet privé de professionnel au sens de ces mêmes lois, une clinique vétérinaire, une animalerie, un zoo, un parc et un jardin zoologique
• Les désinfectants pour verres de contact
• Les produits antipelliculaires, y compris les shampooings, les antisudorifiques et les écrans solaires
• Les rince-bouches et les dentifrices fluorés
• Les pastilles contre la toux, les maux de gorge ou la mauvaise haleine
• Les substances topiques ne contenant ni antibiotique, ni agent antifongique, ni substance anti-inflammatoire
• Les produits radiopharmaceutiques

Organisme reconnu

L’organisme de gestion reconnu (OGR) par RECYC-QUÉBEC pour mettre en œuvre et exploiter le programme de récupération et de valorisation des produits pharmaceutiques est l’Association pour la récupération de produits santé (ARPS).