Appareils ménagers et de climatisation
Chaque catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) a des produits spécifiques visés et des objectifs spécifiques à remplir.
Voici les détails concernant les appareils ménagers et de climatisation.
Produits visés
Les produits visés par la présente catégorie sont :
- Les appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
- Les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
- Les climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
- Les cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique
Objectifs
Les entreprises visées devront mettre en œuvre leur programme de récupération et de valorisation :
- Au plus tard le 5 décembre 2020 pour tous les appareils visés à l’exception des appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
- Au plus tard le 5 décembre 2021 pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
À compter de 2024, le taux minimal de récupération sera de :
- 70 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
- Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 %
- 25 % pour les climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
- Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 70 %
À compter de 2026, le taux minimal de récupération sera de :
- 35 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
- Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 80 %
- 70 % pour les cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique
- Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 %
Organisme reconnu
RECYC-QUÉBEC a reconnu GoRecycle en tant qu’organisme de gestion reconnu (OGR) pour la prise en charge des appareils ménagers et de climatisation.
Points de dépôt
Pour connaître les points de dépôt, consultez le site Web de GoRecycle.
Programmes individuels
Certaines entreprises ont choisi de mettre sur pied un programme de récupération individuel. Les voici :
- Meubles RD : appareils de réfrigération et de congélation domestiques, climatiseurs, déshumidificateurs, autres électroménagers
- Gagnon Frères : appareils de réfrigération et de congélation domestiques, climatiseurs, déshumidificateurs, autres électroménagers