Appareils ménagers et de climatisation

FrigoChaque catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) a des produits spécifiques visés et des objectifs spécifiques à remplir.

Voici les détails concernant les appareils ménagers et de climatisation.

Important : Les producteurs ont informé RECYC-QUÉBEC et le MELCC qu’ils ne pouvaient pas respecter, tel que prévu au Règlement, la date limite du 5 décembre 2020 pour la mise en œuvre de leur programme. À cet égard, le gouvernement tolèrera les retards de mise en œuvre jusqu’au 1er avril 2021.

Entre temps, RECYC-QUEBEC prolongera donc les ententes actuelles découlant du Programme de récupération et de valorisation des réfrigérateurs et congélateurs domestiques jusqu’au 31 mars 2021.

RECYC-QUÉBEC invite également les municipalités à prolonger leurs contrats de service pour la récupération et la valorisation des appareils ménagers et de climatisation jusqu’au 31 mars 2021 inclusivement afin d’éviter des interruptions de service pour les citoyens.

Produits visés

Les produits visés par la présente catégorie sont :

  • Les appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
  • Les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
  • Les climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
  • Les cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique

Objectifs

Les entreprises visées devront mettre en œuvre leur programme de récupération et de valorisation :

  • Au plus tard le 5 décembre 2020 pour tous les appareils visés à l’exception des appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
  • Au plus tard le 5 décembre 2021 pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel

À compter de 2024, le taux minimal de récupération sera de :

  • 70 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 % 
  • 25 % pour les climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 70 %

À compter de 2026, le taux minimal de récupération sera de :

  • 35 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre  80 %
  • 70 % pour les cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 %

Organisme reconnu

En fonction des avis d’intention transmis par l’industrie et suite à leur analyse, RECYC-QUÉBEC pourra reconnaître un organisme afin que celui-ci mette en œuvre et exploite le programme de récupération et de valorisation collectif pour les appareils ménagers et de climatisation.

Points de dépôt

À venir