Appareils ménagers et de climatisation

FrigoChaque catégorie de produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) a des produits spécifiques visés et des objectifs spécifiques à remplir.

Voici les détails concernant les appareils ménagers et de climatisation.

En date du 29 mars 2021, RECYC-QUÉBEC a reconnu officiellement GoRecycle Canada inc. en tant qu’organisme de gestion reconnu (OGR) pour la prise en charge des appareils ménagers et de climatisation. L’organisme contactera directement les municipalités au cours des prochains jours pour transmettre les détails concernant le service offert aux municipalités. Il est également possible de joindre l'organisme à l’adresse suivante : info@gorecycle.com.

Produits visés

Les produits visés par la présente catégorie sont :

  • Les appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
  • Les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
  • Les climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
  • Les cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique

Objectifs

Les entreprises visées devront mettre en œuvre leur programme de récupération et de valorisation :

  • Au plus tard le 5 décembre 2020 pour tous les appareils visés à l’exception des appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
  • Au plus tard le 5 décembre 2021 pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel

À compter de 2024, le taux minimal de récupération sera de :

  • 70 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage domestique
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 % 
  • 25 % pour les climatiseurs, thermopompes et déshumidificateurs
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 70 %

À compter de 2026, le taux minimal de récupération sera de :

  • 35 % pour les appareils de réfrigération et de congélation à usage commercial ou institutionnel
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre  80 %
  • 70 % pour les cuisinières, fours encastrables, surfaces de cuisson encastrables, lave-vaisselle, machines à laver et sèche-linge, lesquels sont conçus et destinés à un usage domestique
    • Ce taux augmentera de 5 % par année jusqu’à atteindre 90 %

Organisme reconnu

RECYC-QUÉBEC a reconnu GoRecycle Canada inc. en tant qu’organisme de gestion reconnu (OGR) pour la prise en charge des appareils ménagers et de climatisation.

Points de dépôt

À venir.