Produits agricoles

Produits visés

Les produits visés sont les sous-catégories suivantes :

1. Plastiques servant à la conservation ou à l’enrubannage de l’ensilage ou du foin (ex. : films, filets et ficelles, tubes et embouts, sacs et toiles)
2. Autres sacs conçus et destinés pour un usage agricole (ex. : sacs et sacs-silo à grains, sacs de copeaux, sacs de suppléments ou de minéraux, sacs d’engrais ou d’amendements de sol, sacs de semences, sacs de moulée, sacs de mousse de tourbe, sacs de substrats de cultures)
3. Contenants conçus et destinés pour un usage agricole (ex. : bidons, réservoirs et barils de semences ou de produits sanitaires, contenants d’engrais ou d’amendements de sols, contenants de pesticides de classes 1 à 3A et contenants de semences enrobées de pesticides destinées à un usage autre que domestique)
4. Paillis de plastique, plastiques utilisés pour le recouvrement de tunnels et plastiques utilisés dans les systèmes d’irrigation goutte à goutte
5. Bâches ou couvertures flottantes, plastiques utilisés pour le recouvrement de serres, filets anti-insectes et anti-oiseaux, couvertures pour fosses à lisier, tapis d’irrigation et tapis de sol
6. Plastiques acéricoles (ex. : tubulures, conduits de la ligne principale, raccords et chalumeaux)
7. Pesticides de classes 1 à 3A selon le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides et semences enrobées de pesticides destinées à un usage autre que domestique

Objectifs

Les entreprises visées devront mettre en œuvre leur programme de récupération et de valorisation :

• Au plus tard le 30 juin 2023 pour les produits agricoles des sous-catégories 1, 2, 3, 6 et 7
• Au plus tard le 30 juin 2025 pour les produits agricoles des sous-catégories 4 et 5

À compter de 2025, le taux minimal de récupération sera de :

• 45 % pour les produits agricoles des sous-catégories 1 et 2
• 50 % pour les produits agricoles des sous-catégories 3 et 6
  • Ce taux augmentera de 5 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre 80 %

À compter de 2027, le taux minimal de récupération sera de :

• 50 % pour les produits agricoles des sous-catégories 1 et 2
  • Ce taux augmentera de 5 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre 75 %
• 25 % pour les produits agricoles des sous-catégories 4 et 5
  • Ce taux augmentera de 5 % tous les 2 ans jusqu’à atteindre 50 % suivi d’une augmentation de 5 % tous les 3 ans jusqu’à atteindre 75 %

Organisme reconnu

L’organisme de gestion reconnu par RECYC-QUÉBEC pour mettre en œuvre et exploiter le programme de récupération et de valorisation des produits agricoles des sous-catégories 1, 2, 3, 6 et 7 est AgriRÉCUP.

Points de dépôt

Pour connaître les points de dépôt des produits agricoles des sous-catégories 1, 2, 3, 6 et 7, consultez le site Web d’AgriRÉCUP.