Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage

Description du programme

Afin de diversifier les débouchés et faire émerger les innovations dans le domaine de la gestion des pneus hors d’usage, une 1^re aide financière visant à soutenir des projets de recherche scientifique et de développement expérimental a été offerte aux entreprises québécoises en 2021. Cette aide a permis de soutenir 7 projets..

Pour répondre aux besoins croissants dans le traitement des pneus hors d’usage, RECYC-QUÉBEC souhaite renouveler son approche et poursuivre son soutien à la recherche et au développement.

Avec un nouveau budget total de 500 000 $, l’objectif de ce programme est de soutenir l’innovation sur le marché du pneu hors d’usage en stimulant les efforts de conception, de développement et de mise en marché de nouveaux produits, ainsi que l’amélioration de produits et de procédés existants.

L’aide financière couvre ainsi les frais associés à la recherche et au développement ainsi que les activités commerciales de base comme le design industriel, l’ingénierie de produits, les tests et les études de marché.

Les projets doivent toucher aux pneus hors d’usage gérés par le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage et être axés sur la réduction à la source, le réemploi ou le recyclage.

Consultez le cadre normatif (PDF, 865 Ko) qui vous donne tous les détails sur le programme.

Demandeurs et projets admissibles

Les demandeurs admissibles sont :

• Les propriétaires ou exploitants de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
• Les organisations qui désirent implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
• Les entreprises québécoises qui désirent adapter leurs procédés pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage
• Les fabricants de pneus neufs

Seront notamment visés des projets permettant l’utilisation des matières composant un pneu (caoutchouc, métal, fibre) comme une ressource selon les principes de l’économie circulaire, et ce, de manière à maintenir et à diversifier les débouchés à des fins de réemploi, de conditionnement ou de recyclage.

Ainsi, les projets soutenus devront maintenir au même niveau ou améliorer la qualité des débouchés pour les matières visées par le projet, selon la hiérarchie des 3RV.

Les projets peuvent, par exemple et sans s’y restreindre :

• Développer un nouveau produit
• Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication pour le rendre plus concurrentiel ou plus attrayant sur le marché
• Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication pour que ce produit utilise davantage de pneus pour sa fabrication (au détriment d’autres matières non recyclées)
• Viser l’ajout d’un procédé ou transformer son procédé afin de permettre l’inclusion de copeaux, de granules ou de poudrette de pneus provenant du Programme à son procédé de fabrication
• Réaliser le design industriel et l’ingénierie d’un nouveau produit fabriqué à base de pneus hors d’usage
• Réaliser une étude de marché sur un nouveau débouché aux pneus hors d’usage dans le but d’obtenir les besoins des clients et d’orienter l’innovation de ce débouché

Montant d’aide financière

L’aide financière maximale par entreprise, sous la forme d’une contribution non remboursable aux investissements, est de 75 000 $ et ne peut représenter plus de 75 % des dépenses admissibles.

Dans la mesure où elles répondent aux objectifs du programme, les dépenses admissibles sont les dépenses liées à :

• La main-d’œuvre
• L’achat ou la location d’équipement de recherche ou de test spécialisé
• L’acquisition d’une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d’utilisation
• Des sous-traitants (recherche et développement, écoconception, analyse du cycle de vie, études de marché, faisabilité technique et/ou économique, plan de commercialisation de produits)

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

1. Consultez le cadre normatif (PDF, 865 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF, 914 Ko) et le calculateur (XLSX, 76 Ko)
3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse app@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Date de dépôt

Les demandes peuvent être transmises à RECYC-QUÉBEC en tout temps, et ce, jusqu’à la fin du programme fixée au 31 décembre 2026.

L’analyse des projets se fera en fonction des dates de dépôt des demandes.

Attestation obligatoire au programme ICI on recycle +

Tous les demandeurs d’aide financière doivent être attestés à notre programme de reconnaissance ICI on recycle +.

C’est ce qu’on appelle une écocondition et c’est un des livrables permettant de recevoir le versement final de l’aide financière pour votre projet.

Pour connaitre la marche à suivre afin de vous inscrire au programme, visitez notre page à cet effet : Obtenir l’attestation ICI on recycle + pour les demandeurs d’aide financière.

Projets acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour.

2^e version (2023) :

À venir

1^re version (2021) :

• Altterre (61 777,50 $) : Matériel d’entraînement fabriqué de pneus recyclés
• Dynamat (45 000 $) : Plan de commercialisation et études de marché pour de nouveaux produits
• GreeNovel (74 986,88 $) : Production de carburant liquide désulfuré à partir de pneus hors d’usage en utilisant la liquéfaction hydrothermale
• KrownCORP (69 648,75 $) : Validation des spécifications de produits pour la fabrication de « masterbatch »
• Pecca Technologies inc. (75 000 $) : Développement d’un procédé de mélange d’EPDM visant l’intégration de 100 % de noir de carbone recyclé
• Phoenix Innovation Technologies (39 600 $) : Rotomoulage de pièces à base de pneus recyclés
• Royal Mat (75 000 $) : Revalorisation de la fibre de pneus usagés en produit fini