Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage

Piles de pneus hors d'usageDécouvrez notre programme d’aide financière qui vise à soutenir des projets porteurs et novateurs qui permettront de diversifier les débouchés pour les pneus hors d’usage ou encore d’améliorer de façon significative les produits existants afin d’en augmenter la valeur ajoutée.

Description du programme

Afin de diversifier les débouchés et faire émerger les innovations dans le domaine de la gestion des pneus hors d’usage, une aide financière visant à soutenir des projets de recherche scientifique et de développement expérimental est offerte aux entreprises québécoises.

Dotée d’un budget total de 500 000 $, l’aide financière couvre les frais associés à la recherche et au développement ainsi que les activités commerciales de base comme le design industriel, l'ingénierie de produits, les tests et les études de marché.

À noter que les projets doivent toucher aux pneus hors d’usage gérés par le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage et être axés sur le réemploi ou le recyclage.

Nous vous invitons à consulter le cadre normatif (PDF, 541 Ko) qui vous donne tous les détails sur le programme.

Demandeurs et projets admissibles

Les demandeurs admissibles sont les :

  • Propriétaire ou exploitant de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
  • Organisation qui désire implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
  • Entreprise québécoise qui désire adapter son procédé pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage

Pour être admissibles, les projets doivent viser à développer de nouveaux débouchés aux pneus hors d’usage ou encore à améliorer des produits existants afin d’augmenter les quantités de pneus hors d’usage gérés par le Programme qui sont réemployés (pneus d’autos seulement) ou recyclés. Les projets peuvent, par exemple et sans s’y restreindre :

  • Développer un nouveau produit
  • Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication pour le rendre plus concurrentiel ou plus attrayant sur le marché
  • Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication pour que ce produit utilise davantage de pneus pour sa fabrication (au détriment d’autres matières non recyclées)
  • Viser l’ajout d’un procédé ou transformer son procédé afin de permettre l’inclusion de copeaux, de granules ou de poudrette de pneus provenant du Programme à son procédé de fabrication
  • Réaliser le design industriel et l'ingénierie d’un nouveau produit fabriqué à base de pneus hors d’usage
  • Réaliser une étude de marché sur un nouveau débouché aux pneus hors d’usage dans le but d’obtenir les besoins des clients et d’orienter l’innovation de ce débouché

Montant d’aide financière

L’aide financière maximale par entreprise, sous la forme d’une contribution non remboursable aux investissements, est de 75 000 $ et ne peut représenter plus de 75 % des dépenses admissibles.

Dans la mesure où elles répondent aux objectifs du programme d’aide financière, les dépenses admissibles sont les dépenses liées à la main-d’œuvre, l’achat ou la location d’équipement de recherche ou de test spécialisé, l’acquisition d’une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d’utilisation et les dépenses liées à des sous-traitants (recherche et développement, écoconception, analyse du cycle de vie, études de marché, faisabilité technique et/ou économique, plan de commercialisation de produits).

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 541 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOC, 473 Ko) et le calculateur (XLSX, 97 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante rd_pneu@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Les demandes peuvent être transmises à RECYC-QUÉBEC en tout temps, et ce, jusqu’à la fin du programme fixée au 31 décembre 2023. L’analyse des projets se fera en fonction des dates de dépôt des demandes.

Modèle de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution du conseil d’administration approuvant la demande et autorisant la personne désignée à signer le formulaire de demande et la convention d’aide financière :

Projets acceptés

Voici les projets acceptés à ce jour :

  • Altterre (61 777,50 $) : Matériel d’entraînement fabriqué de pneus recyclés
  • GreeNovel
  • KrownCORP
  • Phoenix Innovation Technologies