Programme d’appui à la recherche et au développement de produits issus du réemploi et du recyclage des pneus hors d’usage

Piles de pneus hors d'usageDécouvrez notre programme d’aide financière qui vise à soutenir des projets porteurs et novateurs qui permettront de diversifier les débouchés pour les pneus hors d’usage ou encore d’améliorer de façon significative les produits existants afin d’en augmenter la valeur ajoutée.

Description du programme

Afin de diversifier les débouchés et faire émerger les innovations dans le domaine de la gestion des pneus hors d’usage, une aide financière visant à soutenir des projets de recherche scientifique et de développement expérimental est offerte aux entreprises québécoises.

Dotée d’un budget total de 500 000 $, l’aide financière couvre les frais associés à la recherche et au développement ainsi que les activités commerciales de base comme le design industriel, l'ingénierie de produits, les tests et les études de marché.

À noter que les projets doivent toucher aux pneus hors d’usage gérés par le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d’usage et être axés sur le réemploi ou le recyclage.

Cadre normatif

Nous vous invitons à consulter le cadre normatif qui vous donne tous les détails sur le programme :

Montant d’aide financière

L’aide financière maximale par entreprise, sous la forme d’une contribution non remboursable aux investissements, est de 75 000 $ et ne peut représenter plus de 75 % des dépenses admissibles.

Dans la mesure où elles répondent aux objectifs du programme d’aide financière, les dépenses admissibles sont les dépenses liées à la main-d’œuvre, l’achat ou la location d’équipement de recherche ou de test spécialisé, l’acquisition d’une licence concernant une méthode ou une technique protégée par des droits d’utilisation, les dépenses liées à des sous-traitants (recherche et développement, écoconception, analyse du cycle de vie, études de marché, faisabilité technique et/ou économique, plan de commercialisation de produits).

Faire une demande

Les demandes peuvent être transmises à RECYC-QUÉBEC en tout temps, et ce, jusqu’à la fin du programme fixée au 31 décembre 2020. L’analyse des projets se fera en fonction des dates de dépôt des demandes.

La description du projet doit être suffisamment détaillée dans les documents soumis par le demandeur pour en permettre une analyse approfondie.

Pour faire une demande, vous devez nous transmettre les documents suivants par courriel à l’adresse rd_pneu@recyc-quebec.gouv.qc.ca  :

Admissibilité

Sont admissibles à titre de demandeurs pour ce programme :

  • Propriétaire ou exploitant de centres de conditionnement ou de traitement des pneus hors d’usage situés au Québec
  • Organisation qui désire implanter au Québec une installation de conditionnement ou de traitement
  • Entreprise québécoise qui désire adapter son procédé pour permettre l’intégration des composantes de pneus hors d’usage

Pour être admissibles, les projets doivent viser à développer de nouveaux débouchés aux pneus hors d’usage ou encore à améliorer des produits existants afin d’ultimement augmenter les quantités de pneus hors d’usage gérés par le Programme qui sont réemployés (pneus d’autos seulement) ou recyclés.

Les projets peuvent, par exemple et sans s’y restreindre :

  • Développer un nouveau produit
  • Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication qui ferait en sorte de le rendre plus concurrentiel ou plus attrayant sur le marché
  • Améliorer un produit fabriqué ou son procédé de fabrication qui ferait en sorte que ce produit utiliserait davantage de pneus pour sa fabrication (au détriment d’autres matières non recyclées)
  • Viser l’ajout d’un procédé ou transformer son procédé afin de permettre l’inclusion de copeaux, de granules ou de poudrette de pneus provenant du Programme à son procédé de fabrication
  • Réaliser le design industriel et l'ingénierie d’un nouveau produit fabriqué à base de pneus hors d’usage
  • Réaliser une étude de marché sur un nouveau débouché aux pneus hors d’usage dans le but d’obtenir les besoins des clients et d’orienter l’innovation de ce débouché

Versement

L’aide financière sera accordée en 3 versements :

  • Le premier versement, correspondant à 30 % de l’aide financière, sera remis à la signature de la convention d’aide financière
  • Le second versement de 30 % sera remis à la suite de la réception et l’approbation du rapport de mi-projet
  • Le troisième et dernier versement de 40 % est accordé à la fin du projet à la suite du dépôt d’un rapport final sur son déroulement

Dans le cas où les coûts estimés lors de la demande seraient inférieurs au coût réel du projet, l’aide financière consentie par RECYC-QUÉBEC sera ajustée à la baisse. RECYC-QUÉBEC se réserve le droit de retenir ou d’annuler un paiement si les livrables produits dans le cadre du projet ne sont pas à sa satisfaction.

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.