Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

24 octobre 2022

Au début de l’année 2020, le gouvernement du Québec a annoncé deux réformes majeures permettant de récupérer plus et de recycler mieux, soit l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective.

RECYC-QUÉBEC est au cœur de l’avancement de ces chantiers visant à améliorer la performance des systèmes, notamment en accompagnant l’industrie et l’ensemble des parties prenantes impliquées.

Vous trouverez dans cette page toute l’information et l’actualité en regard de ce grand projet de modernisation.


Désignation des organismes de gestion

Deux organismes de gestion (OGD) ont été désignés par RECYC-QUÉBEC. Respectivement, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) sera en charge de la consigne alors que Éco Entreprises Québec (ÉEQ) aura la responsabilité de la collecte sélective.

Les deux organismes sont désignés à compter du 24 octobre 2022 pour une durée de cinq ans.

Pour en savoir plus, consultez notre actualité sur la désignation des organismes de gestion.

Communiqués de presse

Voici les liens des différents communiqués de presse émis concernant la modernisation des systèmes :

Règlements

Les règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective sont entrés en vigueur le 7 juillet 2022. Pour en savoir plus, consultez :

Foire aux questions

Vous avez des questions au sujet de l’élargissement de la consigne? Consultez notre foire aux questions à cet effet.

Études et rapports complémentaires

Nous vous invitons à consulter les différents rapports et études ci-dessous réalisés dans le cadre du projet de modernisation de la consigne :

Pour en savoir plus

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter :