Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

24 octobre 2022

Au début de l’année 2020, le gouvernement du Québec a annoncé deux réformes majeures permettant de récupérer plus et de recycler mieux, soit l’élargissement de la consigne et la modernisation de la collecte sélective. En juillet 2022, les règlements sur la modernisation de la consigne et celle de la collecte sélective étaient diffusés.

RECYC-QUÉBEC est au cœur de l’avancement de ces chantiers visant à améliorer la performance des systèmes, notamment en accompagnant l’industrie et l’ensemble des parties prenantes impliquées.

Vous trouverez dans cette page toute l’information et l’actualité en regard de ce grand projet de modernisation.

Désignation des organismes de gestion

Deux organismes de gestion (OGD) ont été désignés par RECYC-QUÉBEC : l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est en charge de la consigne alors que Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a la responsabilité de la collecte sélective.

Les deux organismes ont été désignés le 24 octobre 2022 pour une durée de 5 ans.

Communiqués de presse

Voici les liens des différents communiqués de presse émis concernant la modernisation des systèmes :

24 octobre 2022 : Deux organismes de gestion maintenant désignés dans le cadre de la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
14 juin 2022 : Dernière étape franchie pour la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
26 janvier 2022 : Un pas de plus vers la modernisation de la consigne des contenants de boissons et du système de collecte sélective
24 janvier 2022 : Modernisation du système de consigne québécois : Premiers résultats et prolongation des projets pilotes
17 août 2021 : Démarrage de sept projets pilotes pour moderniser le système de consigne québécois
12 mars 2021 : Adoption du projet de loi n^o 65 – Québec concrétise sa réforme des systèmes de consigne et de collecte sélective
24 septembre 2020 : Le gouvernement du Québec dépose le projet de loi qui donne le coup d’envoi à l’élargissement de la consigne et à la modernisation du système de collecte sélective
11 février 2020 : Récupérer plus et recycler mieux : Québec annonce une réforme du système de collecte sélective et injecte 30,5 M$ pour soutenir cette modernisation
30 janvier 2020 : Québec va de l’avant avec l’élargissement de la consigne

Règlements

Les règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective sont entrés en vigueur le 7 juillet 2022.

Pour en savoir plus, consultez :

Foire aux questions

Vous avez des questions au sujet de l’élargissement de la consigne? Consultez notre foire aux questions à cet effet.

Études et rapports complémentaires

Nous vous invitons à consulter les différents rapports et études ci-dessous réalisés dans le cadre du projet de modernisation de la consigne :

Notre étude Perception des Québécois à l’égard de la modernisation et de l’élargissement de la consigne (PDF, 1.4 Mo)
Le Rapport final des projets pilotes de la modernisation de la consigne (PDF, 5.3 Mo), réalisé par Houston Conseils
Le Rapport final de l’estimation des coûts du réseau de centres de retour des nouvelles consignes au Québec (PDF, 1.7 Mo), réalisé par Aviseo
Le Rapport d’analyse sur les impacts financiers du nouveau système de consigne (PDF, 1.2 Mo), réalisé par KPMG
Le Rapport final de la phase 1 du mandat de développement de scénarios d’un système de consigne (PDF, 2.4 Mo), réalisé par Houston Conseils
Le Rapport intérimaire des projets pilotes de la modernisation de la consigne (PDF, 5.8 Mo), réalisé par Houston Conseils
Le Rapport d’étape de la modernisation de la consigne (PDF, 6.2 Mo), réalisé par l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons
Le rapport Projet de modélisation pour la modernisation de la consigne : Élaboration d’un plan de déploiement (PDF, 4.4 Mo), réalisé par la SAQ et les détaillants en alimentation
Le rapport Options de système et leurs coûts : Un système de consigne modernisé pour le Québec (PDF, 1.2 Mo), réalisé par Eunomia

Pour en savoir plus

Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter :

Notre page sur la Modernisation de la collecte sélective
Sur le site du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), les pages :
Le Projet de loi n^o 65 – Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective (PDF, 202 Ko)
Sur le site de Éco Entreprises Québec, la page Modernisation du système de collecte sélective