Valorisation de la matière organique : orientations et obligations pour les industries, commerces et institutions

Un objectif pour les industries, commerces et institutions (ICI)

La Stratégie de valorisation de la matière organique présente les orientations gouvernementales pour les matières organiques générées au Québec incluant celles provenant des ICI.

La Stratégie vise plusieurs objectifs dont celui de gérer la matière organique dans 100 % des ICI.

Un futur règlement en cours d’élaboration

Une étude sur la gestion des matières organiques a été réalisée en 2023-2024 afin d’orienter les réflexions du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) dans l’élaboration du futur règlement qui obligera l’adhésion à un service qui permet de valoriser les matières organiques des ICI, à partir de 2025.

Une approche progressive est envisagée avec, entre autres, la notion de grands générateurs de matière organique.

Plusieurs étapes sont en cours et d’autres sont à venir, dont une consultation ciblée auprès de divers intervenants concernés, l’analyse d’impact règlementaire qui accompagnera le règlement ainsi que l’ensemble des étapes préalables à la publication d’un règlement incluant une période de consultation publique.

L’édiction du règlement est prévue pour la fin de l’année 2025 et les obligations pourraient entrer en vigueur en 2026.

RECYC-QUÉBEC vous accompagne dans la démarche

Notre équipe est là pour vous accompagner dans cette démarche. Vous pouvez aussi consulter nos pages complémentaires ci-dessous :

• Implanter la gestion des matières organiques dans votre organisation
• Aide financière pour les entreprises et organismes