Programme de soutien à la circularité des textiles

Description du programme et matières visées

L’objectif de ce programme est de soutenir des projets permettant de réduire les résidus textiles éliminés au Québec ou d’améliorer leur prise en charge dans le respect de la hiérarchie des 3RV et selon les principes de l’économie circulaire.

Le programme vise uniquement les matières résiduelles suivantes :

• Textiles postconsommation (ex. : vêtements, linge de maison ou accessoires textiles usagés destinés à l’abandon)
• Textiles postindustriels tels que résidus de production textile (ex. : résidus de coupe de tissu dans la fabrication de vêtements)
• Textiles postinstitutionnels (ex. : uniformes usagés, produits en fin de vie des services de gestion de linge ou buanderies)

Les matières suivantes ne sont pas visées par le programme : produits invendus en bon état, meubles rembourrés et produits à usage unique, même composés de textile.

Projets admissibles

Les projets soutenus financièrement devront viser des initiatives dans l’un des types de projets suivants :

• Type 1 – Projets pilotes incluant des projets de recherche et développement avec des perspectives commerciales concrètes visant la réduction, le réemploi, le tri, le conditionnement ou le recyclage de matières résiduelles textiles. Les projets devront concerner des solutions qui sont peu ou pas implantées au Québec.
• Type 2 – Installations de traitement visant la réduction, le réemploi, le tri, le conditionnement ou le recyclage de matières résiduelles textiles. Le projet devra démontrer qu’il vise des gisements actuellement éliminés.
• Diagnostics, études de faisabilité, études de marché et plans d’affaires pour des projets visant à diminuer la génération ou à améliorer la prise en charge des textiles résiduels au Québec selon la hiérarchie des 3RV :
  • Type 3 – Étude pouvant être publiée en totalité;
  • Type 4 – Étude utile à une organisation en particulier et/ou ne pouvant pas être publiée en totalité.

Consultez le cadre normatif (PDF, 837 Ko) pour obtenir des exemples pour chaque type de projet ainsi que les détails concernant ce programme.

Les prochaines sections présentent un bref aperçu du programme.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs suivants :

• Industries, commerces et institutions de tous les secteurs d’activité, incluant les secteurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation
• Organismes municipaux
• Associations et regroupements d’entreprises ou d’organisations
• Organismes de développement économique
• Organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organisme d’économie sociale, etc.)

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants.

Types de projet 1 et 2 (pilotes et installations de traitement)

• Maturité du projet (ce critère est très important dans un contexte où les fonds disponibles sont limités et les délais sont restreints)
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et au contexte d’affaires du demandeur
• Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
• Objectifs visés par le projet, leur caractère ambitieux étant donné le contexte et la probabilité de leur atteinte
• Démonstration convaincante de l’existence et de la viabilité des débouchés
• Expertise de l’équipe de projet
• Partenariat et appui du milieu
• Viabilité financière du demandeur
• Justification et pertinence des coûts du projet

Types de projet 3 et 4 (études)

• Maturité du projet (ce critère est très important dans un contexte où les fonds disponibles sont limités et les délais sont restreints)
• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et au contexte d’affaires du demandeur, qui devra notamment démontrer son intention de jouer un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des résultats de l’étude, si ceux-ci sont jugés concluants
• Qualité de la soumission du consultant par rapport au travail à être réalisé

De plus, les études visant les sujets suivants seront évaluées plus favorablement puisqu’un besoin particulier a été identifié par RECYC-QUÉBEC pour obtenir des données les concernant : matières résiduelles admissibles du secteur manufacturier du textile et de la mode (ex. : filatures, fabricants de tissu ou de tricot, fabricants de vêtements) et textiles utilisés dans les domaines de l’hôtellerie et de la santé.

Aide financière

Voici les montants d’aide financière minimale et maximale disponibles par type de projet.

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

1. Consultez le cadre normatif (PDF, 837 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
2. Allez sur notre nouveau portail d’aide financière Moebius afin de soumettre votre demande : https://moebius.recyc-quebec.gouv.qc.ca/

Au besoin, consultez ci-dessous nos capsules qui vous expliquent le fonctionnement du nouveau portail Moebius :

• Aperçu du portail
• Inscription au portail
• Gestion du compte
• Soumission d’une demande
• Suivi de votre demande d’aide financière
• Suivi de la demande acceptée

Afin de bien vous préparer à remplir votre demande, voici la liste des questions du formulaire (PDF, 317 Ko) qui vous seront posées dans le portail.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète.

Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date à laquelle la demande est complète.

Date de dépôt

Le programme sera ouvert aux demandes jusqu’à épuisement de son budget ou au plus tard le 15 juin 2027.

Modèles de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons des modèles de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

• Modèle de résolution – type 1 (DOCX, 25 Ko)
• Modèle de résolution – types 2-3-4 (DOCX, 25 Ko)

Foire aux questions

Portail Moebius

Vous avez des questions concernant le nouveau portail d’aide financière Moebius? Consultez la foire aux questions sur Moebius (PDF, 118 Ko).

Si vous ne trouvez pas la réponse dans notre foire aux questions, vous pouvez aussi nous écrire par courriel à l’adresse moebius@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Programme

Si vous avez des questions en lien avec le programme, écrivez-nous par courriel à l’adresse textile@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Projets acceptés

À venir.