Programme de consigne
Vous trouverez dans cette section tout ce que vous devez savoir sur le programme de consignation des contenants de bière et de boissons gazeuses, qui est géré par RECYC-QUÉBEC.
Fonctionnement de la consigne
Apprenez-en plus sur la consigne et comprenez mieux comment fonctionne son programme dans notre page Fonctionnement de la consigne.
Documents pour les adhérents
Retrouvez tous les documents pertinents dont vous avez besoin notamment pour faire vos déclarations mensuelles et annuelles dans notre page Documents pour les adhérents.
Rôles et obligations
Informez-vous sur vos responsabilités et vos obligations en tant qu’acteur du système de consignation en parcourant la page Rôles et obligations.
Loi, règlement et ententes
Apprenez-en davantage au sujet de la loi, du règlement et des ententes qui encadrent les activités de la consigne dans la page Loi, règlement et ententes.
Foire aux questions
Découvrez les réponses à vos questions au sujet de la consigne dans notre Foire aux questions.