Apprenez-en plus sur la consigne et comprenez mieux comment fonctionne son programme dans notre page Fonctionnement de la consigne.

Documents pour les adhérents

Retrouvez tous les documents pertinents dont vous avez besoin notamment pour faire vos déclarations mensuelles et annuelles dans notre page Documents pour les adhérents.

Rôles et obligations

Informez-vous sur vos responsabilités et vos obligations en tant qu’acteur du système de consignation en parcourant la page Rôles et obligations.

Loi, règlement et ententes

Apprenez-en davantage au sujet de la loi, du règlement et des ententes qui encadrent les activités de la consigne dans la page Loi, règlement et ententes.

Foire aux questions

Découvrez les réponses à vos questions au sujet de la consigne dans notre Foire aux questions.