Fonctionnement du programme de consignation

Le programme de consignation consiste en un système d'échanges où les contenants consignés vides passent entre les mains des différents intervenants contre le remboursement de consigne et de primes. Ces intervenants sont :

• RECYC-QUÉBEC et Boissons Gazeuses Environnement (BGE)
• Embouteilleurs, brasseurs et importateurs
• Détaillants : épiceries, dépanneurs, etc.
• Consommateurs

Les 5 étapes du système de consignation

Étape 1 : perception de la consigne par les embouteilleurs, brasseurs et importateurs adhérents

Lors de la vente de boissons gazeuses ou de bière, les embouteilleurs, brasseurs ou importateurs qui adhèrent au programme doivent percevoir une consigne sur chaque contenant vendu. Le montant de cette consigne est de :

• 0,05 $ sur tous les contenants à remplissage unique de format de 450 ml et moins qui ne sont pas en verre
• 0,10 $ sur tous les contenants à remplissage unique et en verre de format de 450 ml et moins
• 0,20 $ sur tous les contenants à remplissage unique de format de plus de 450 ml
• 0,05 $ pour chaque contenant de boissons gazeuses vendu

La vente au détaillant peut se faire directement ou par l'intermédiaire d'un grossiste en alimentation. Dans ce dernier cas, l'embouteilleur, le brasseur ou l'importateur doit percevoir la consigne du grossiste qui la percevra à son tour du détaillant.

Chaque mois, les embouteilleurs, les brasseurs et les importateurs doivent remettre à RECYC-QUÉBEC ou BGE la totalité des consignes perçues au cours du mois précédent.

Lorsqu'ils revendent les contenants aux consommateurs, les détaillants perçoivent la consigne de ceux-ci. Le montant de cette consigne correspond au montant qui a été perçu auprès d'eux par les embouteilleurs, brasseurs, importateurs ou grossistes.

Étape 3 : remboursement de la consigne aux consommateurs

Lorsque ses contenants de bière ou de boissons gazeuses sont vides, le consommateur peut les rapporter chez un détaillant. Ce dernier lui rembourse alors la consigne payée lors de l'achat.

Étape 4 : remboursement de la consigne aux détaillants

Les embouteilleurs, brasseurs et distributeurs ont la responsabilité de récupérer les contenants vides accumulés chez les détaillants. Et ce, qu'ils lui aient vendu les contenants directement ou par l'intermédiaire d'un grossiste. Lors de la récupération des contenants, ils remboursent aux détaillants une consigne de :

• 0,05 $ sur les contenants de boissons gazeuses et contenants de bière de 450 ml et moins en aluminium
• 0,10 $ sur les contenants de bière en verre de 450 ml et moins
• 0,20 $ sur les contenants de bière (aluminium et verre) de plus de 450 ml
• 0,05 $ pour chaque contenant de boissons gazeuses vendu (peu importe le format du contenant)

En plus de la consigne, le détaillant reçoit une prime de 0,02 $ par contenant pour compenser ses coûts de manutention et d'entreposage.

Étape 5 : remboursement de la consigne aux embouteilleurs et brasseurs adhérents

Après la récupération des contenants chez les détaillants, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs doivent acheminer les contenants vides récupérés chez un conditionneur ou recycleur accrédité par RECYC-QUÉBEC.

Lors de la réception des contenants, le conditionneur ou recycleur émet un récépissé qui atteste du nombre de contenants reçus. Chaque mois, sur la foi de ces récépissés, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs réclament à RECYC-QUÉBEC ou BGE le remboursement des consignes et des primes qui correspondent au nombre de contenants consignés récupérés.

En plus de recevoir le remboursement de la consigne, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs peuvent vendre aux conditionneurs ou recycleurs la matière dont se composent les contenants.

Artisans : mode de collecte parallèle

Artisan est le surnom donné aux organismes ou personnes qui effectuent la récupération des contenants consignés en parallèle du réseau régulier. Ces artisans peuvent correspondre à des :

• Entreprises qui font de la collecte sélective, dans laquelle ils retrouvent quelques contenants consignés
• Organismes à but non lucratif qui réalisent des collectes

Les quantités récupérées par les artisans sont souvent trop importantes pour être reprises par les détaillants qui ne possèdent pas les infrastructures adéquates. Les artisans peuvent donc court-circuiter le système régulier et apporter directement leurs contenants chez les conditionneurs ou recycleurs. Ces derniers leur émettent des récépissés au même titre qu'aux embouteilleurs et brasseurs.

Réclamations des consignes par les récupérateurs

La réclamation et le remboursement des consignes par les récupérateurs doivent répondre à certaines règles et obligations. RECYC-QUÉBEC et BGE doivent les contrôler et les vérifier.

Rôle de RECYC-QUÉBEC et de BGE

En collaboration avec BGE, pour les contenants de boissons gazeuses, et sous notre entière responsabilité pour la bière, nous devons :

• Vérifier que tous les remboursements de consignes et de primes qui nous sont réclamées sont justifiés par le retour réel d'un contenant consigné
• S'assurer que les primes qu'elles remboursent aux récupérateurs correspondent aux montants réels versés aux détaillants
• Procéder, tous les 3 mois, à la comparaison entre les réclamations des récupérateurs et les copies des récépissés reçues des conditionneurs ou recycleurs et effectuer les corrections requises s'il y a lieu

Responsabilités des conditionneurs et recycleurs

Chaque fois qu'un conditionneur ou recycleur reçoit d'un récupérateur un lot de contenants, il doit :

• Déterminer le nombre de contenants consignés de chaque matière inclus dans ce lot et émettre au récupérateur un récépissé attestant de ce nombre
  • Ce calcul se fait après l'élimination des contenants non consignés
• Nous faire parvenir directement, à RECYC-QUÉBEC ou BGE, une copie de chaque récépissé émis

Responsabilité des récupérateurs

Lors de leur réclamation mensuelle du remboursement de la consigne à RECYC-QUÉBEC ou BGE, les embouteilleurs, brasseurs et importateurs doivent appuyer leur demande par les récépissés obtenus des conditionneurs ou recycleurs accrédités.

Responsabilité des artisans

Les récépissés émis aux artisans sont contrôlés lors des vérifications régulières, de la même façon que ceux émis aux embouteilleurs, brasseurs et importateurs. Puisque les artisans sont nombreux et qu'ils sont souvent des inconnus de RECYC-QUÉBEC ou BGE, nous exigeons qu'ils obtiennent un numéro d'autorisation avant de se présenter chez le conditionneur ou recycleur.

Obligations spécifiques des récupérateurs

Les récupérateurs sont les entreprises adhérentes au programme qui récupèrent les contenants consignés et remboursent les consignes directement aux détaillants. Ils doivent répondre à certaines obligations.

Obligations des récupérateurs de contenants de bière

Les récupérateurs de contenants de bière ne peuvent pas, sur le territoire du Québec, vendre, livrer, donner ou distribuer, pour la revente de la bière au Québec, des contenants à remplissage unique :

• Qui peuvent ou pourraient être confondus avec un contenant à remplissage multiple
• Sauf s'il s'agit de contenants recyclables dont ni la matière ni le format, et ni la configuration, ne font pas obstacle au bon fonctionnement du système de récupération régi par l'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière

Obligations des récupérateurs de contenants de boissons gazeuses

Pour les contenants de boissons gazeuses, les récupérateurs ne peuvent pas, sur le territoire du Québec, vendre, livrer, donner, ou distribuer, pour la revente au Québec de boissons gazeuses, des contenants à remplissage unique. Ils peuvent le faire si :

• Les contenants sont recyclables
• Leur configuration ne fait pas obstacle au bon fonctionnement du système de récupération en vigueur dans leur zone de récupération pour les contenants recyclables de volume unitaire similaire

Contribuer à l'information, la sensibilisation et à l'éducation au recyclage

Les ententes portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses définissent les obligations et droits liés à la consigne. Selon ces dernières, les adhérents au programme doivent remettre à RECYC-QUÉBEC une contribution qui sera destinée à informer et à sensibiliser le public au recyclage.

La contribution pour les contenants de bière est établie comme suit :

• 1,25 % des consignes à 0,05 $
• 0,625 % des consignes à 0,10 $
• 0,3125 % des consignes à 0,20 $

Dans le cas des boissons gazeuses, BGE participe à l'effort d'information, de sensibilisation et d'éducation relativement aux contenants à remplissage unique de boissons gazeuses. BGE développe aussi des programmes et met en œuvre des services pour favoriser la collecte et à la récupération des contenants consignés.

Objectifs de récupération du programme

Les récupérateurs, RECYC-QUÉBEC et BGE, doivent faire tous les efforts nécessaires pour que, dans les meilleurs délais, le taux annuel de récupération des contenants recyclables de bière et de boissons gazeuses atteigne 75 % sur une période de 12 mois se terminant le 31 décembre (article 51 de l’Entente sur la bière).

Voici les taux de récupération atteints pour la bière :

• 2012 : 72,9 %
• 2013 : 72,2 %
• 2014 : 72,6 %

Voici les taux de récupération atteints pour les boissons gazeuses :

• 2012 : 80,7 %
• 2013 : 83,3 %
• 2014 : 75,7 %

Si les récupérateurs de l'Entente sur la bière n'atteignent pas les taux de récupération fixés, ils doivent payer à RECYC-QUÉBEC des montants incitatifs à la récupération calculés selon la catégorie de contenants. Pour la catégorie qui n'a pas atteint le taux cible, l'incitatif sera équivalent au nombre de contenants en deçà de l'objectif multiplié par la somme du niveau de consigne de la catégorie et de 0,025 $ (article 52 de l’Entente sur la bière).

Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique

La Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique fixe les règles et obligations qui entourent la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses.

La Loi indique que :

• Les produits visés par la consigne sont la bière et les boissons gazeuses
• Toute personne qui distribue de la bière ou des boissons gazeuses en contenants à remplissage unique doit détenir un permis pour ce faire
• Pour obtenir un permis, un distributeur doit d'abord être partie prenante dans une entente avec RECYC-QUÉBEC ou BGE
• Les détaillants sont dans l'obligation de :
  • Vendre uniquement des contenants à remplissage unique de bière ou de boissons gazeuses qui portent la mention de la consigne
  • Accepter le retour des contenants vides et de rembourser leur consigne aux consommateurs

RECYC-QUÉBEC et BGE sont responsables de s'assurer que la Loi est respectée. Nous devons vérifier que :

• Au Québec, tous les distributeurs possèdent un permis et leur remettent conséquemment la consigne
• Elles connaissent la provenance de tous les produits sur le marché et qu'elles perçoivent conséquemment leur consigne
• Les détaillants vendent seulement des contenants consignés et qu'ils remboursent leur consigne
  • Pour s'assurer du respect de ces obligations, RECYC-QUÉBEC et BGE doivent procéder à des inspections :
    • À la suite de plaintes
    • Si elles croient qu'il y a infraction
    • Au hasard
• Les produits des distributeurs qui demandent à adhérer aux ententes sont conformes aux exigences de ces dernières
• RECYC-QUÉBEC et BGE octroient au demandeur accepté le statut de récupérateur ou de non-récupérateur

Vous voulez en savoir plus? Vous pouvez lire sur les Publications du Québec :

• Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique
• Règlement sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses

Ententes sur les contenants de boissons gazeuses et de bière

La consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses sont régis par la Loi, mais aussi par 2 ententes distinctes :

• Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses
• Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière

Chacune de ses ententes a ses propres signataires et termes et définit les rôles, obligations, responsabilités et droits de chacun des intervenants.

Entente sur les contenants de boissons gazeuses

L'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses est valable depuis le 1^er janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2015. Elle a été signée par :

• Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
• RECYC-QUÉBEC
• L'Association des embouteilleurs de boissons gazeuses du Québec inc.
• Boissons gazeuses Environnement (BGE)
• Les adhérents

L'Entente est administrée par BGE, mais RECYC-QUÉBEC demeure responsable de sa gestion. À ce titre, nous pouvons avoir recours à certains contrôles afin de nous assurer de l’atteinte des objectifs gouvernementaux.

Pour plus de détails, parcourez l'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de boissons gazeuses (PDF, 413 Ko).

Entente sur les contenants de bière

L'Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière est valide depuis le 1^er janvier 2014 et remplace celle en vigueur depuis janvier 2013. Elle est valide jusqu'au 31 décembre 2016.

Les signataires de l'Entente sur les contenants de bière sont :

• Les brasseurs majeurs :
  • Labatt
  • Molson
  • Sleeman Unibroue
• L'Association des microbrasseries du Québec
• Le Regroupement des distributeurs de bière du Québec
• L'Association des détaillants en alimentation du Québec
• Le Conseil canadien du commerce du détail
• L'Association québécoise des dépanneurs en alimentation
• L'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec
• Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
• RECYC-QUÉBEC
• Les adhérents

C'est nous, RECYC-QUÉBEC, qui nous occupons de la gestion de l'Entente et en sommes responsables.

Vous souhaitez en apprendre plus sur l'Entente? Téléchargez et consultez le document Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière (PDF, 826 Ko).

Adhérents aux ententes

Lorsqu'un embouteilleur, brasseur ou distributeur adhère au programme de consignation, 2 choix s'offrent à lui. Il peut être un adhérent :

• Récupérateur : il détient un permis de distribution et récupère lui-même auprès des détaillants les contenants consignés
• Non-récupérateur : il détient un permis de distribution, mais la récupération des contenants et de la consigne auprès des détaillants s'effectue par un tiers, souvent un récupérateur

Pour connaître le nom des différents adhérents récupérateurs et non récupérateurs de contenants de bière, téléchargez et consultez nos 2 listes :

• Permis de bière ‒ récupérateurs (PDF, 214 Ko)
• Permis de bière ‒ non-récupérateurs (PDF, 249 Ko)

Vous êtes un adhérent à l'Entente sur les contenants de bière? Vous souhaitez en savoir plus sur l'Entente sur les contenants de bière? Voici des documents pour vous aider à comprendre votre rôle ainsi que les objectifs et obligations qui l'entourent :​

• Guide du préparateur 2016 - Non récupérateur (PDF, 620 Ko)
• Guide du préparateur 2016 - Récupérateur (PDF, 620 Ko) 
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 - Non récupérateur ( XLSX, 97 Ko)
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 - Non récupérateur - english version (XLSX, 102 Ko)
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 - Récupérateur (XLSX, 103 Ko) 
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 - Récupérateur - english version (XLSX, 103 Ko) 
• Modèle de formulaire de déclaration mensuelle 2017 - Non récupérateur (XLSX, 99 Ko) 
• Modèle de formulaire de déclaration mensuelle 2017 - Récupérateur (XLSX, 42 Ko) 

Pour connaître le nom des adhérents à l’Entente sur les boissons gazeuses, consultez le site de BGE à la page Liste des adhérents.

Conditionneurs et recycleurs accrédités par RECYC-QUÉBEC

Les conditionneurs et recycleurs sont un parti neutre entre RECYC-QUÉBEC et les récupérateurs. Leur rôle consiste à déterminer le nombre de contenants consignés récupérés par les adhérents et ainsi le montant que nous devons leur rembourser.

Pour avoir le droit d'émettre les récépissés qui autorisent le remboursement des consignes et des primes, les conditionneurs et recycleurs doivent recevoir l'accréditation de RECYC-QUÉBEC. Ils la reçoivent s'ils remplissent tous les critères fixés par notre conseil d'administration et qu'ils le démontrent lors de leur demande. Nous devons alors effectuer les vérifications d'usage.

Lorsque les conditionneurs et recycleurs répondent à toutes les exigences, nous concluons avec chacun d'eux et BGE une convention d'accréditation. Ce document établit les obligations de ces derniers quant aux procédures de décompte et d'échantillonnage.

Vous voulez connaître les conditionneurs et recycleurs accrédités? Consultez la Liste des conditionneurs et recycleurs accrédités (PDF, 133 Ko).

Associations impliquées dans le programme

Plusieurs associations et organismes prennent part au programme de consignation. Pour les connaître, parcourez notre document Liste des associations de la consigne (PDF, 31 Ko).

Listes des contenants à remplissage unique consignés

Voici les listes des contenants faisant l’objet d’une consigne selon la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique (L.R.Q., chapitre v-5.001).

Pour connaître les contenants de boissons gazeuses consignés, consultez la page Liste des produits consignés sur le site de Boissons Gazeuses Environnement.

Découvrez quels sont les contenants de bière consignés grâce à notre document Liste des contenants à remplissage unique de bière consignés chez les brasseurs (PDF, 333 Ko).

Statistiques de ventes et de récupération

Vous aimeriez savoir combien de contenants consignés sont récupérés chaque année? Parcourez le document Tableau des ventes et de la récupération des contenants consignés 2006 à 2016 (PDF, 111 Ko).

Foire aux questions

Des questions? Nous avons peut-être la réponse. Consultez notre page Foire aux questions sur la consigne.