Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois

Les écocentres ont un rôle important à jouer, car ce service de proximité permet de se départir d’une multitude de matières qui ne sont pas acceptées lors des collectes municipales porte-à-porte (matières recyclables, matières organiques, déchets).

Considérant l’importance que les écocentres ont dans la gestion des matières résiduelles et dans l’objectif de soutenir davantage la diminution de l’enfouissement de matières résiduelles, RECYC-QUÉBEC souhaite accompagner les gestionnaires ou propriétaires d’écocentres à les développer et les optimiser.

Description du programme et projets admissibles

Le programme vise à permettre à l’ensemble des citoyens d’avoir accès à un écocentre (local, régional ou point de dépôt temporaire ou mobile) situé à une distance raisonnable de leur résidence, à encourager la desserte pour les industries, commerces et institutions (ICI) et à améliorer le taux de valorisation des matières récupérées. Ce programme s’adresse aux organismes municipaux et à toute organisation propriétaire ou gestionnaire d'un écocentre ou d'un réseau d'écocentres ou voulant en implanter un.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets visant l’un ou l’autre des 2 volets : 

VOLETS

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

EXIGENCES

1- Implantation d’un nouvel écocentre

Construction d’un écocentre local ou régional sur un territoire non desservi par un écocentre existant. Ce nouvel écocentre devra obligatoirement accepter, trier à la source et favoriser l’acheminement vers le réemploi, le recyclage ou la valorisation les différents résidus de bois.

Pour être admissible au volet 1, le territoire visé par la demande ne doit être desservi par aucun écocentre existant. Le projet devra également prévoir une mesure spécifique à la gestion des résidus de bois qui favorisera le tri à la source et le réemploi, le recyclage et la valorisation. 

2- Accessibilité et bonnes pratiques d’un écocentre ou d’un réseau d’écocentres existant

Implantation de mesures dans un écocentre ou réseau d’écocentres existant visant à améliorer l’accessibilité ou l’implantation de bonnes pratiques de gestion des matières, dont les différents résidus de bois. Cela inclut notamment la construction d’un nouvel écocentre sur un territoire déjà desservi.

Les demandes doivent inclure des éléments comportant minimalement une mesure d’optimisation de l’écocentre ou du réseau d’écocentres et une mesure spécifique à la gestion des résidus de bois.

Consultez le cadre normatif (PDF, 480 Ko) pour connaître tous les détails de ce programme.

Demandeurs admissibles

Est admissible à titre de demandeur :

  • Les organismes municipaux
  • Toute organisation propriétaire ou gestionnaire d’un écocentre ou d’un réseau d’écocentres ou voulant en implanter un

Les demandeurs doivent avoir une place d’affaires au Québec.

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport à l’objectif et aux buts décrits à la section 2.1 du cadre normatif
  • Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte, notamment en matière d’augmentation de la population desservie/fréquentation (citoyens et ICI), du volume détourné de l’élimination ou du volume de matières sortantes dont la qualité aura été améliorée
  • La démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés : les projets qui visent un arrimage avec un acheteur identifié (un centre de tri, un conditionneur ou un recycleur) ou qui incluent des lettres d’entente ou d’intention pour la collecte ou l’achat de la matière seront favorisés
  • La pérennité des équipements ou infrastructures financés
  • La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.)
  • La justification et la pertinence des coûts du projet
  • La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs du projet
  • La viabilité financière du demandeur et du projet
  • Le respect de la hiérarchie des 3RV

Aide financière

Pour être admissible, le demandeur devra déposer une demande dans le cadre de l’un ou l’autre des 2 volets. Un même demandeur (ex. : organisme municipal) ne pourra toutefois pas recevoir, pour l’ensemble des projets distincts soumis, plus de 375 000 $ par le biais de ce programme, tous volets et toutes installations confondus, à l’exception des demandes visant 5 écocentres ou plus au volet 2.

Pour connaitre en détail les modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif (PDF, 480 Ko) à la section 4.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 480 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (DOC, 1 Mo) et le calculateur (XLSX, 248 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante poe@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète. Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date de dépôt.

Dates limites

Sous réserve de disponibilité budgétaire, il y aura plusieurs dates limites de dépôt des projets. Pour la 1re  année du programme, les projets devront être déposés au plus tard aux dates suivantes :

  • 1re date de dépôt : 20 mai 2021 à 15 h
  • 2e date de dépôt : 1er novembre 2021 à 15 h

Le programme sera ouvert aux demandes jusqu’à épuisement de son budget ou au plus tard le 31 mars 2024.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Visitez notre page Foire aux questions pour y trouver les réponses.

Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse poe@recyc-quebec.gouv.qc.ca