Programme d’aide financière visant l’optimisation du réseau d’écocentres québécois
Les écocentres sont des lieux d’apport volontaire permettant de se départir de différentes catégories de matières résiduelles qui, pour la plupart, ne sont pas acceptées lors des collectes municipales porte‑à‑porte. Selon l’écocentre, toutes les matières reçues ou une partie de celles-ci sont destinées à des fins de réemploi, de recyclage et/ou de valorisation.
Considérant l’importance de ces sites dans la gestion des matières résiduelles et pour diminuer l’enfouissement, nous souhaitons soutenir les organismes municipaux dans le développement et l’optimisation du réseau d’écocentres québécois.
Description du programme et projets admissibles
Le programme a pour objectifs de permettre à l’ensemble de la population d’avoir accès à un écocentre situé à une distance raisonnable de leur résidence, d’élargir la desserte des entreprises et d’augmenter le réemploi, le recyclage et la valorisation des matières résiduelles acceptées dans les écocentres.
Il vise à soutenir les types de projets suivants :
- Implantation d’un nouvel écocentre
- Optimisation des installations ou des pratiques dans un écocentre existant ou amélioration de son accessibilité
Consultez le cadre normatif (PDF, 675 Ko) pour tous les détails du programme.
Les prochaines sections présentent un bref aperçu du programme.
Demandeurs admissibles
Sont admissibles les demandeurs suivants :
- Organismes municipaux (municipalité, municipalité régionale de comté (MRC) et organisme du domaine municipal)
- Conseils de bande de communautés autochtones, communautés autochtones, corporations de villages nordiques, villages nordiques et corporations foncières autochtones
Critères de sélection
À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :
- Maturité et qualité du projet
- Précision et réalisme de l’échéancier
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
- Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
- Objectifs visés par le projet et probabilité de leur atteinte
- Démonstration de la viabilité des débouchés
- Pérennité des mesures financées
- Qualité de la ou des mesure(s) visant à favoriser le réemploi
- Qualité des activités de communication prévues
- Justification et pertinence des coûts du projet
- Viabilité financière du projet
- Respect de la hiérarchie des 3RV
- Présence et qualité de partenariats, d’ententes ou d’appuis au projet, lorsque pertinent
Autres éléments d’appréciation de la demande :
- Le fait qu’un demandeur ait déjà bénéficié d’une aide financière dans le programme
- Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans d’autres programmes de RECYC‑QUÉBEC ou d’autres éditions du programme, l’appréciation de la qualité de réalisation du projet et le respect des obligations découlant de la convention liée à cette aide financière
- Tout autre élément que RECYC-QUÉBEC jugera pertinent
Aide financière
Voici les montants d’aide financière minimale et maximale disponibles.
| Montant minimal de l’aide financière | Montant maximal de l’aide financière |
| 30 000 $ | 400 000 $ |
Un même demandeur peut soumettre plusieurs demandes. Cependant, il ne pourra pas obtenir plus de 400 000 $, toutes demandes confondues. Ces demandes doivent consister en des projets ou phases de projet distincts sans dépense commune.
L’aide accordée ne pourra excéder 70 % des dépenses totales admissibles du projet.
Pour déposer un projet
Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :
- Consultez le cadre normatif (PDF, 675 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
- Pour soumettre une demande, vous devez le faire par le biais de notre nouveau portail Moebius : https://moebius.recyc-quebec.gouv.qc.ca/
Au besoin, consultez ci-dessous nos capsules qui vous expliquent le fonctionnement du nouveau portail Moebius :
- Aperçu du portail
- Inscription au portail
- Gestion du compte
- Soumission d’une demande
- Suivi de votre demande d’aide financière
- Suivi de la demande acceptée
Afin de bien vous préparer à remplir votre demande, voici la liste des questions du formulaire (PDF, 175 Ko) qui vous seront posées dans le portail.
À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète.
Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date à laquelle la demande est complète.
Date de dépôt
Le programme sera ouvert en continu aux demandes d’aide financière, et ce, jusqu’à épuisement de son budget ou jusqu’au 15 février 2027 au plus tard.
Les projets soutenus devront quant à eux être terminés au plus tard le 31 décembre 2027, incluant la remise des livrables finaux.
Modèle de résolution pour la mise de fonds
Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :
Foire aux questions
Consultez notre foire aux questions (PDF, 192 Ko). Celle-ci sera bonifiée au fil du temps en fonction des questions reçues.
Vous y trouverez notamment des informations sur :
- Le portail d’aide financière Moebius
- Comment remplir le formulaire de demande
Pour communiquer avec notre équipe
Avant le dépôt d’une demande
Vous pouvez nous écrire à l’adresse poe@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Après le dépôt d’une demande
Toutes les communications écrites au sujet d’une demande déposée et tous les dépôts de documents doivent se faire par le biais du portail Moebius.
Projets acceptés
À venir.
Éditions précédentes du programme
Consultez également la liste des projets terminés et le résumé des mesures implantées (XLSX, 98 Ko).