Programme de soutien aux communautés isolées

Description du programme et projets admissibles

L’objectif principal du programme est de détourner un maximum de matières résiduelles de l’élimination.

Plus précisément, le programme vise notamment à :

• Mettre en place des mesures permettant la réduction de matières acheminées vers les territoires isolés visés
• Mettre en place une boutique ou une initiative de réemploi
• Réaliser un projet pour favoriser le recyclage de matières organiques ou la réduction du gaspillage alimentaire
• Réaliser un projet de réemploi de matières résiduelles dans une optique d’économie circulaire
• Mettre en place des infrastructures d’entreposage des matières valorisables à l’abri des intempéries
• Mettre en place des infrastructures nécessaires dans le but de recevoir des matières d’un ou des programmes de REP qu’un demandeur souhaiterait acquérir (conteneurs, bâtiments, etc.) sous condition d’une entente entre l’organisme municipal et l’OGR/OGD
• Mettre en place un programme de démantèlement des matières, par exemple les véhicules hors d’usage et les encombrants, afin d’en valoriser les différentes composantes
• Effectuer un déplacement ponctuel de matières valorisables vers des installations de traitement en partenariat avec une entreprise de transport ou œuvrant en GMR
• Faire l’achat d’équipements pour le conditionnement de matières, telles que les fibres, le bois, etc.
• Réaliser un projet de mutualisation de matières résiduelles en partenariat avec des ICI, comme des compagnies minières ou de construction, rénovation et démolition
• Réaliser une analyse (par exemple : analyse du contexte régional et des flux de matières)
• Effectuer un diagnostic des enjeux, des problématiques présentes sur un territoire et des solutions envisagées à mettre en place
• Réaliser une étude de faisabilité
• Réaliser une étude sur les débouchés possibles

Consultez le cadre normatif (PDF, 592 Ko) pour connaître tous les détails de ce programme.

Demandeurs admissibles

Dans le cadre du programme, toute entité située sur l’un des territoires suivants est considérée comme une communauté isolée :

• Toute entité municipale ou autochtone située au nord du 49^e parallèle, puis au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent, soit le territoire d’application de la Société du Plan Nord
• Toute entité autochtone située sur le territoire des régions administratives de la Mauricie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue et de Lanaudière
• Toute entité située sur le territoire de la ville de La Tuque et desservie par un lieu d’enfouissement en tranchée (LEET)
• Toute entité située sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine ou de l’île d’Anticosti

De plus, un financement particulier (voir section 3.1 du cadre normatif) est prévu pour les entités suivantes présentant des problématiques particulières d’accès :

• Le territoire situé au nord du 55^e parallèle, y compris les terres de catégories I et II des Cris de Whapmagoostui
  • Le territoire de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent incluant les communautés innues d’Unamen Shipu (La Romaine) et Pakuashipi
  • Le territoire de la MRC de Caniapiscau incluant les terres de catégories I et II des Naskapis de Kawawachikamach ainsi que la communauté innue de Matimekosh-Lac John

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants.

Volets 1 – Études

• Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme et au contexte territorial du demandeur
• Qualité de la soumission du consultant ou de la consultante par rapport au travail à être réalisé (démonstration d’expertise, pertinence de la méthodologie, de l’échéancier et des coûts)

Volet 2 – Implantation de mesures en GMR

• Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
• Quantité de matière détournée de l’élimination
• Expertise de l’équipe de projet pour la réalisation de celui-ci
• Qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d’atténuation proposées, maturité, etc.)
• Méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs et des résultats du projet
• Viabilité financière du demandeur (OBNL seulement)
• Justification et pertinence des coûts du projet

Aide financière

Voici les montants d’aide financière maximale disponibles pour les communautés isolées.

Pour le détail des modalités de l’aide financière, consultez le cadre normatif à la section 3.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

1. Consultez le cadre normatif (PDF, 592 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
2. Allez sur notre nouveau portail d’aide financière Moebius afin de soumettre votre demande : https://moebius.recyc-quebec.gouv.qc.ca/

Au besoin, consultez ci-dessous nos capsules qui vous expliquent le fonctionnement du nouveau portail Moebius :

• Aperçu du portail
• Inscription au portail
• Gestion du compte
• Soumission d’une demande
• Suivi de votre demande d’aide financière
• Suivi de la demande acceptée

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète.

Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date de dépôt.

Date de dépôt

Le programme sera ouvert aux demandes jusqu’à épuisement de son budget ou au plus tard le 31 mars 2027.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

• Modèle de résolution (DOCX, 28 Ko)

Foire aux questions

Portail Moebius

Vous avez des questions concernant le nouveau portail d’aide financière Moebius? Consultez la foire aux questions sur Moebius (PDF, 118 Ko).

Vous pouvez aussi nous écrire par courriel à l’adresse moebius@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Programme

Si vous avez des questions en lien avec le programme, écrivez-nous par courriel à l’adresse ci@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Projet acceptés

2^e édition

À venir.

1^re édition

Voici les projets acceptés :

• Administration régionale Kativik : Aménagement d’un site d’entreposage des véhicules hors d’usage (960 000 $) et récupération des pneus hors norme (204 100 $)
• Conseil des Atikamekw de Wemotaci (355 355 $) : Mise en place d’un projet d’écocentre
• Municipalité de L’Île-d’Anticosti : Étude sur l’état actuel de la gestion des matières résiduelles, réaliser un inventaire des matières résiduelles sur le territoire et faire une projection de la production des matières résiduelles sur 30 ans (50 000 $) et étude pour déterminer les besoins en infrastructure et les services à offrir à l’écocentre, déterminer un site potentiel, évaluer les considérations techniques, réaliser un plan d’aménagement et estimer les coûts d’implantation (42 080 $)
• Municipalité de Saint-Augustin (960 000 $) : Mise en place d’un système de gestion du métal résiduel
• Nation naskapie de Kawawachikamach (960 000 $) : Mise en place d’un service de recyclage de la ferraille dans la région de Schefferville-Matimekush-Lac John-Kawawachikamach et dans les autres communautés nordiques et isolées du Québec
• Ville de Chibougamau (600 000 $) : Projet de centre de compostage pour le Nord-du-Québec
• Ville de Fermont (80 000 $) : Étude de faisabilité technique et financière pour l’implantation d’un multicentre de gestion et de valorisation des matières résiduelles