Avantages de la responsabilité élargie des producteurs pour les municipalités

Photo de pots de peintureEn fin de vie, chaque matière doit suivre la bonne filière de récupération, notamment les produits assujettis à la responsabilité élargie des producteurs (REP).

La REP présente différents avantages pour votre municipalité. Apprenez-en davantage.

Qu’est-ce que la REP?

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits au Québec sont responsables de leur gestion en fin de vie.

Comme l’indique le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, en vigueur depuis le 14 juillet 2011, les entreprises visées par la REP doivent se conformer à l’une ou l’autre de ces options :

  • Prévoir la mise en place d’un système de récupération et de valorisation de leurs produits en fin de vie sur l’ensemble du territoire québécois
    • Ce système doit être accessible gratuitement pour les consommateurs et la clientèle industrielle, commerciale et institutionnelle
  • Devenir membre d’un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits de ses membres
    • Cet organisme doit être reconnu par RECYC-QUÉBEC et signer une entente qui garantit la mise en œuvre du système

Quels sont les avantages?

La REP offre des avantages pour votre municipalité et sa gestion des matières résiduelles. Ces avantages sont :

  • Réduction des volumes de matières dirigées vers l’élimination
  • Réduction des coûts de gestion de certaines matières résiduelles
  • Coûts pour les matières assumés par les producteurs et les consommateurs, et non par l’ensemble des contribuables
  • Possibilité d’agir à titre de partenaire avec les organismes de gestion reconnus ou les entreprises individuelles (ex. : points de dépôt)

Lien avec le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)

Vous êtes à réviser votre plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)? Sachez que ce processus nécessite une mise à jour de l’inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire d’application du plan.

Pour vous aider dans ce processus, vous pouvez consulter le Guide d’accompagnement de révision des PGMR (PDF, 2.6 Mo). Comme identifié dans ce guide, les produits visés par la REP figurent dans la catégorie des matières facultatives pour la mise à jour de l’inventaire.

Puisque les quantités par MRC de matières résiduelles récupérées visées par la REP ne sont pas disponibles, il n’est pas nécessaire de les recenser. Par contre, si vous possédez des données partielles, notamment les quantités récupérées à l’écocentre ou dans d’autres points de dépôt municipaux, celles-ci peuvent être spécifiées dans l’inventaire.

Il est tout de même pertinent de procéder à l’inventaire des points de dépôt sur le territoire afin de s’assurer que l’ensemble de la population puisse se départir facilement de ces matières. Les points de dépôt peuvent être identifiés en consultant le site Web de chaque organisme de gestion reconnu (OGR) :

Si un enjeu est soulevé quant au réseau actuel de points de dépôt de ces matières, celui-ci devrait être documenté et inclus dans le PGMR. Un suivi pourrait également être réalisé auprès de ou des OGR concerné(s) afin d’identifier les possibilités d’améliorer le réseau.

Des outils utiles

Pour en savoir plus sur la REP, vous pouvez consulter :