Encadrement de l’épandage des matières résiduelles fertilisantes (MRF)

Cadre réglementaire entourant l’épandage de MRF

Le recyclage de matières résiduelles fertilisantes (MRF) est encadré par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) par l’entremise du Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes.

Il a été édicté en mars 2025 et transpose la majorité des exigences qui étaient contenues dans le Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes dans un outil réglementaire et les actualise à la lumière de l’évolution des connaissances et des pratiques en cours.

Consultez la page Matières résiduelles fertilisantes (MRF) sur le site du MELCCFP pour en savoir plus.

Même si l’encadrement en vigueur favorise une utilisation sécuritaire des MRF, cette pratique peut susciter des inquiétudes de la part de certains intervenants.

Bien qu’il soit reconnu que l’utilisation des MRF en agriculture présente plusieurs avantages, certaines préoccupations émergent quant à leur innocuité. La présence de microplastiques ou de contaminants d’intérêt émergent comme les substances perfluoroalkylées et polyfluoalkylées (SPFA) dans les MRF sont des enjeux qui méritent d’être approfondis.

C’est pourquoi l’acquisition des connaissances se poursuit de façon continue par les différents acteurs du milieu, dont le MELCCFP et le MAPAQ.

RECYC-QUÉBEC a mandaté en 2016 l’Institut national de santé publique (INSPQ) pour réaliser une étude sur les Risques pour la santé associés à l’épandage de biosolides municipaux sur des terres agricoles (PDF, 2 Mo). L’INSPQ y conclut que le contrôle de la qualité des biosolides destinés à l’épandage agricole au Québec est parmi les plus sévères au monde et que le niveau de risque pour la santé des citoyens est faible lorsque les pratiques de gestion requises sont mises en place par les municipalités, les firmes de recyclage, les agronomes et les agriculteurs.

Règlements municipaux interdisant l’épandage des boues

La plupart des municipalités génèrent des boues d’épuration par leur traitement de leurs eaux usées.

Paradoxalement, certaines municipalités ont banni le recyclage des boues par épandage sur leur territoire, contrevenant ainsi aux orientations et aux objectifs de la planification régionale.

Or, la Loi sur les compétences municipales (LCM) ne confère pas ce pouvoir aux municipalités.

En effet, selon l’article 52 de la LCM, les municipalités ont uniquement le droit d’interdire l’épandage de MRF, comme les boues, jusqu’à concurrence de 12 jours, par exemple lors de jours fériés.

Lorsqu’un règlement municipal porte sur le même objet qu’un règlement provincial sur l’environnement, la municipalité doit au préalable présenter une demande d’approbation au ministre, en vertu de l’article  118.3.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Un règlement municipal ne peut empiéter sur le champ de compétence provinciale. Le cas échéant, celui-ci pourrait être jugé non conforme.