Stratégie de valorisation de la matière organique : Québec injecte 1,2 G$ en vue d’étendre la collecte des matières organiques à 100 % des ménages, commerces, institutions et industries d’ici 2025

3 juillet 2020

Montréal, le 3 juillet 2020. – Poursuivant les nombreux gestes posés au cours de la dernière année afin d’améliorer la performance du Québec en matière de récupération et de recyclage des matières résiduelles, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoit Charette, a dévoilé ce vendredi la Stratégie de valorisation de la matière organique. Un budget totalisant 1,2 G$, dont 450,1 M$ disponibles dès 2020-2021, sera consacré d’ici 2030 à la mise en œuvre de cette stratégie attendue du monde municipal et de l’entreprise privée.

Ces sommes considérables permettront d’atteindre des cibles ambitieuses qui feront une véritable différence dans la façon dont le Québec gère ses matières organiques :

  • Offrir la collecte de la matière organique à tous les citoyens du Québec d’ici 2025;
  • Gérer la matière organique dans 100 % des industries, commerces et institutions d’ici 2025;
  • Recycler ou valoriser 70 % de la matière organique visée en 2030;
  • Réduire de 270 000 tonnes d’équivalent CO2 (t éq. CO2) par année les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030.

À l’heure actuelle, les matières organiques constituent environ 60 % des 5,8 millions de tonnes de matières résiduelles éliminées chaque année au Québec. Le secteur des déchets représente aussi le cinquième émetteur de GES en importance au Québec. Il est responsable de l’émission d’environ 4,55 millions de tonnes d’équivalent CO2 par année.

La Stratégie permettra d’accélérer la mise sur pied de services de collecte et d’installations de traitement de la matière organique adaptés à tous les contextes régionaux. De plus, elle favorisera la qualité de la matière organique traitée et le développement des débouchés locaux pour les composts, digestats et autres matières résiduelles fertilisantes issues de cette collecte. Elle s’appuie également sur un partage des responsabilités entre les acteurs de la chaîne de valeur, dont les municipalités.

Afin d’y arriver, le gouvernement augmentera de 23,51 $ à 30 $ par tonne les redevances pour l’enfouissement des matières résiduelles. Il s’agit d’un signal clair indiquant que le Québec entend décourager l’élimination des matières résiduelles au profit de leur valorisation.

Le gouvernement aidera également les municipalités à mieux gérer les résidus alimentaires et verts sur l’ensemble de leurs territoires et à bonifier le réseau d’écocentres pour les résidus de bois provenant des citoyens. Parallèlement, le Québec encouragera, puis obligera, la collecte des résidus alimentaires et verts et celle du papier et du carton dans les industries, commerces et institutions (ICI) et dans certains logements non desservis actutellement pour ces matières. 

Cette stratégie, qui s’accompagne d’un soutien financier important, permettra de bonifier les programmes qui financent la gestion des matières organiques. C’est le cas, par exemple, du Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC), dont le budget sera augmenté de 308 M$. Une somme additionnelle de 5 M$ sera également octroyée au programme Aide au compostage domestique et communautaire (ACDC). En accélérant la mise en place d’installations de traitement, ces programmes dynamiseront la création de ces infrastructures vertes qui contribueront à notre relance économique. Le PTMOBC et le programme ACDC ont été modifiés au cours de l’élaboration de la Stratégie et ils sont maintenant en vigueur.

Le programme visant la réduction, la récupération et le recyclage des matières organiques du secteur des industries, commerces, institutions, administré par RECYC-QUÉBEC, se verra octroyer 9,6 M$. La société d’État est également responsable d’un nouveau programme de reconnaissance des centres de tri des résidus de construction, rénovation et démolition, qui résulte d’une réflexion concertée avec l’industrie de la gestion des matières résiduelles. Il permettra de généraliser les meilleures pratiques dans ce secteur d’activité, ce qui favorisera la qualité des matières qui sortent des centres de tri. Ces deux programmes sont en vigueur dès maintenant.

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et RECYC-QUÉBEC travailleront en étroite collaboration au cours des prochains mois dans le but de diffuser la Stratégie aux clientèles visées, et ce, afin d’en faciliter la compréhension et de favoriser une intégration harmonieuse des mesures qu’elle prévoit.

Citations :

« Depuis son arrivée au pouvoir, notre gouvernement a posé des gestes importants afin d’améliorer la collecte, la récupération et la valorisation de nos matières résiduelles. On n’a qu’à penser à la modernisation de la consigne, à celle de la collecte sélective et à la traçabilité des sols. Aujourd’hui, nous franchissons une étape de plus en investissant 1,2 G$ afin de détourner les matières organiques des lieux d’élimination et d’assurer leur valorisation, ce qui contribuera de façon significative à réduire nos GES. Pour y arriver, nous comptons notamment étendre la collecte des matières organiques à 100 % des ménages, commerces, institutions et industries du Québec d’ici 2025. Grâce à l’accompagnement du gouvernement et des municipalités, toute la population de même que les industries, les commerces et les institutions pourront contribuer à une gestion encore plus saine de nos matières résiduelles. »

Benoit Charette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

« Une gestion optimale et responsable des matières organiques contribue à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’où toute l’importance d’en faire une priorité. En lançant aujourd’hui la Stratégie de valorisation de la matière organique, nous posons un geste concret en ce sens, que ce soit en poursuivant les efforts visant à augmenter la desserte municipale ou en appuyant les industries, commerces et institutions dans ce défi. La Stratégie de valorisation de la matière organique offre aux différentes clientèles les moyens et le soutien financier nécessaires pour passer à l’action, et RECYC-QUÉBEC sera présente pour leur offrir tout l’accompagnement dont elles auront besoin. »

Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC

« Les municipalités gèrent les matières organiques depuis des années. Des dizaines de projets de valorisation des matières organiques ont été mis sur pied partout au Québec. L'annonce du gouvernement vise des objectifs ambitieux qui ne pourront se réaliser sans le concours des gouvernements de proximité et l'investissement des moyens et sommes nécessaires. L'UMQ voit la stratégie dévoilée aujourd’hui comme un engagement ferme du gouvernement à mettre en place un partenariat avec les gouvernements de proximité et à soutenir financièrement l’atteinte des objectifs de valorisation des matières organiques. »

Suzanne Roy, présidente de l’Union des municipalités du Québec et mairesse de Sainte-Julie.

« La Fédération québécoise des municipalités se réjouit de l’annonce du ministre. Les sommes investies permettront de valoriser les matières organiques qui composent encore aujourd’hui 60 % de nos matières résiduelles. La FQM partage les objectifs fixés par le ministre; ils sont ambitieux, et nos membres sont prêts à s’investir pour les atteindre. À titre de porte-parole des régions, nous tenons à souligner sa volonté d’adapter la mise en œuvre de la Stratégie à tous les contextes de nos territoires. »

Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley

Faits saillants :

  • Les matières organiques sont constituées des résidus alimentaires et verts, qui comprennent les résidus des activités de jardinage ainsi que les feuilles et les branches, de papier et carton, de bois ainsi que des boues issues du traitement des eaux usées, des eaux de production et des activités de désencrage des usines de pâtes et papiers.
  • Actuellement, 57 % de la population québécoise est desservie par une collecte des résidus alimentaires (combinée ou non à celle des résidus verts) et 100 % par la collecte du papier et du carton via la collecte sélective des matières recyclables. De plus, les citoyens peuvent recycler chez eux leurs déchets organiques, notamment par le compostage domestique.  
  • Le taux de recyclage des matières organiques putrescibles des industries de la transformation agroalimentaire était de 97 % en 2018, alors que celui du secteur des pâtes et papiers était de 34 %. C’est dans les autres industries, commerces et institutions (ICI) qu’il est le plus faible, avec 5 % de taux de recyclage.
  • À cette date, 16 projets de traitement des matières organiques par biométhanisation ou compostage, présentés par des municipalités locales, MRC, régies intermunicipales ou entreprises privées de neuf régions, sont soutenus dans le cadre du PTMOBC. Ils représentent des investissements de l’ordre de 1 G$. Onze d’entre eux sont déjà en exploitation. Une vingtaine d’avant-projets déjà reconnus admissibles, représentant des investissements additionnels de 300 M$, devraient avoir lieu au cours des prochaines années. L’aide financière offerte sera bonifiée pour tous les nouveaux projets qui seront approuvés.
  • Dix-neuf projets de compostage domestique ou communautaire ont été soutenus jusqu’à présent par le programme ACDC, pour une aide financière totale de plus de 650 000 $ versée à des municipalités de moins de 5 000 habitants, à des MRC ou à des communautés autochtones.
  • La Stratégie de valorisation de la matière organique est complémentaire à l’élargissement de la consigne annoncé le 30 janvier dernier. Elle s’ajoute également à la modernisation du système de collecte sélective annoncée le 11 février 2020. Il s’agit de trois pièces maîtresses qui guideront le Québec vers l’atteinte de l’objectif fondamental de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, qui vise à ce que seul le résidu ultime soit éliminé au Québec.
  • La cible globale de réduction des émissions de GES du Québec à l’horizon 2030 étant de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990, toutes les actions entreprises actuellement dans le secteur des déchets, y compris la Stratégie de valorisation de la matière organique, permettront de surpasser l’objectif québécois dans ce secteur en réduisant ses émissions de 50 %. La stratégie annoncée permettra à elle seule une réduction annuelle de 270 000 t éq. CO2 des émissions de GES d’ici 2030.
  • Des consultations ciblées sur le projet de stratégie ont eu lieu d’avril à septembre 2019. Elles ont été organisées en collaboration avec RECYC-QUÉBEC et ont réuni une quarantaine d’intervenants. Leur expertise a permis de bonifier la Stratégie.

Liens connexes :

Stratégie de valorisation de la matière organique : www.environnement.gouv.qc.ca/matieres/organique/strategie-valorisation-matiere-organique.pdf

Plan d’action 2019-2024 découlant de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles :www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/plan-action-2019-2024-pqgmr.pdf

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Source :

Louis-Julien Dufresne
Attaché de presse
Cabinet du ministre
de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques
Tél. :418 521-3911

Information :

Relations avec les médias
Ministère de l’Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques
Tél. : 418 521-3991