Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction

Les matières résiduelles de construction, de rénovation et de démolition (CRD) représentent près de 26 % de l’ensemble des matières résiduelles éliminées au Québec et représentaient pour la première fois en 2023 une plus grande proportion que la matière organique. Des matières ayant des possibilités de 2e vie, comme le bois, le béton, les bardeaux d’asphalte ou la brique, sont jetées ou utilisées dans des applications à faible valeur ajoutée.

Pour plusieurs de ces matières, les débouchés existent et sont techniquement possibles, mais certains freins subsistent pour permettre une meilleure circularité. De plus, les échelons inférieurs de la hiérarchie des 3RVE sont plus souvent desservis que les échelons supérieurs de la réduction et du réemploi.

Ce programme vise donc à améliorer globalement la gestion de ces matières.

Description du programme et projets admissibles

L’objectif de ce programme est de soutenir des projets permettant d’améliorer de manière pérenne le tri, le conditionnement et le recyclage des matières résiduelles résultant des activités de construction, de rénovation, de démolition et de déconstruction au Québec.

Ces projets permettront par le fait même de diminuer les quantités destinées à l’élimination par des actions de réduction à la source, de réemploi et de recyclage.

Voici les types de projets qui sont ciblés par le programme :

  • Type 1A : Diagnostic sur les opérations et évaluation des besoins pour de nouvelles capacités de tri
  • Type 1B : Soutien aux donneurs d’ordres pour l’intégration de l’économie circulaire
  • Type 2 : Modernisation des installations de réemploi, de tri, de conditionnement, de recyclage ou de valorisation existantes
  • Type 3 : Soutien au développement de nouvelles capacités de réemploi et de déconstruction

Consultez le cadre normatif (PDF, 777 Ko) pour tous les détails du programme.

Les prochaines sections présentent un bref aperçu du programme.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs suivants :

  • Organismes municipaux à l’exception de ceux qui sont admissibles à d’autres programmes
  • Associations ou fédérations d’entreprises ou de municipalités
  • Organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organisme d’économie sociale, etc.)
  • Centres de tri de résidus de CRD
  • Entreprises qui œuvrent dans le secteur de la construction

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • Maturité et qualité du projet
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme
  • Précision et réalisme de l’échéancier
  • Adéquation entre les problématiques observées et les solutions proposées
  • Objectifs visés par le projet et probabilité de leur atteinte
  • Viabilité des approvisionnements et des débouchés
  • Expertise de l’organisme demandeur et de son équipe
  • Pérennité du projet soumis
  • Justification et pertinence des coûts du projet
  • Viabilité financière du projet et de l’entreprise
  • Respect de la hiérarchie des 3RV
  • Présence et qualité de partenariats, d’ententes ou d’appuis au projet, lorsque pertinent

Autres éléments d’appréciation de la demande :

  • Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans d’autres programmes de RECYC‑QUÉBEC ou d’autres éditions du programme, l’appréciation de la qualité de réalisation du projet et le respect des obligations découlant de la convention liée à cette aide financière
  • Tout autre élément que RECYC-QUÉBEC jugera pertinent

Aide financière

Voici les montants d’aide financière maximale disponibles.

Type de projet Montant maximal de l’aide financière
1A et 1B 50 000 $
2 et 3 1 000 000 $

L’aide accordée ne pourra excéder 70 % des dépenses totales admissibles du projet.

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le cadre normatif (PDF, 777 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Pour soumettre une demande, vous devez le faire par le biais de notre nouveau portail Moebius : https://moebius.recyc-quebec.gouv.qc.ca/

Au besoin, consultez ci-dessous nos capsules qui vous expliquent le fonctionnement du nouveau portail Moebius :

Afin de bien vous préparer à remplir votre demande, voici la liste des questions du formulaire (PDF, 181 Ko) qui vous seront posées dans le portail.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant la date où la demande est complète.

Une fois la demande jugée admissible, le projet sera analysé dans les 4 mois suivant la date à laquelle la demande est complète.

Date de dépôt

Le programme sera ouvert en continu aux demandes d’aide financière, et ce, jusqu’à épuisement de son budget ou jusqu’au 15 février 2027 au plus tard.

Les projets soutenus devront quant à eux être terminés au plus tard le 31 décembre 2027, incluant la remise des livrables finaux.

Modèle de résolution pour la mise de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Consultez notre foire aux questions (PDF, 164 Ko). Celle-ci sera bonifiée au fil du temps en fonction des questions reçues.

Vous y trouverez notamment des informations sur :

  • Le portail d’aide financière Moebius
  • Comment remplir le formulaire de demande

Pour communiquer avec notre équipe

Avant le dépôt d’une demande

Vous pouvez écrire à l’adresse technosmarches@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Après le dépôt d’une demande

Toutes les communications écrites au sujet d’une demande déposée et tous les dépôts de documents doivent se faire par le biais du portail Moebius.

Projets acceptés

À venir.