Foire aux questions

Vous avez des questions au sujet de la consigne? Vous êtes au bon endroit!

Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions.

Modernisation de la consigne

  • Pourquoi élargir la consigne?

Afin d’améliorer la récupération et la valorisation des contenants de boissons. La consigne est un incitatif efficace qui permet d’améliorer le tri à la source tant pour les boissons consommées à la maison que celles consommées dans des lieux publics.

  • Quels sont les contenants visés par l’élargissement de la consigne?

Le projet de consigne vise les contenants de boissons de 100 ml à 2 L, qu’ils soient en plastique, verre, métal, carton ou multicouche. Voici quelques exemples de contenants visés : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d’eau, contenants en plastique de jus actuellement non consignés, canettes en aluminium actuellement non consignées (thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.).

  • Quel sera le montant de la consigne?

Le montant de la consigne sera uniformisé à 0,10 $ pour tous les produits visés, à l’exception des vins et spiritueux, dont le montant s’établira à 0,25 $. Ceci afin de simplifier le fonctionnement du système et sa compréhension par les consommateurs.

  • Quand le nouveau système de consigne entrera-t-il en vigueur?

L’entrée en vigueur du nouveau système de consigne est prévue à l’automne 2022. Dans un premier temps, les producteurs auront jusqu’en janvier 2021 pour élaborer le plan opérationnel et financier de la consigne. Ils bénéficieront d’une autre année pour procéder à la mise en place du gestionnaire de consigne qui, lui, devra déployer le système de consigne d’ici la fin 2022. En parallèle à ces étapes, le gouvernement préparera les outils règlementaires et législatifs qui encadreront le système.

  • Est-ce que les consommateurs peuvent commencer à accumuler les contenants afin de les retourner une fois la nouvelle consigne en place et ainsi recevoir le nouveau montant?

D’ici l’entrée en vigueur du nouveau système en 2022, il est inutile de conserver ses contenants non consignés en vue d’un remboursement ultérieur. Le consommateur est invité à déposer ses contenants dans le bac de récupération ou à les rapporter chez les détaillants s’ils portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund ». Les contenants nouvellement visés par la consigne porteront une mention qui sera prescrite par la nouvelle réglementation. Les contenants qui ne porteront pas cette mention ne seront pas remboursés.

  • D’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, quelles sont les obligations des détaillants par rapport aux contenants consignés actuels?

Un détaillant qui vend des contenants consignés, soit ceux qui portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », est tenu de reprendre TOUS les contenants portant cette mention, qu’il vende ce contenant ou non. Un détaillant est tenu de reprendre un contenant qui porte la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » s’il vend lui-même ce type de contenant.

Si le contenant ne porte pas la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » ou qu’il est indiqué « Dépôt privé », le détaillant n’est pas tenu de reprendre le contenant. Le consommateur doit le rapporter au point d’achat si le détaillant décide de ne pas le reprendre.

Un citoyen doit communiquer avec RECYC-QUÉBEC afin de rappeler au détaillant ses obligations. Il faut contacter RECYC-QUÉBEC aux numéros suivants :

  • Montréal et ses environs : 514 352-5002
  • Ailleurs au Québec : 1 800 807-0678
     
  • Est-ce que tous les contenants de boissons seront visés?

Non. Seront exclus les contenants de boissons de moins de 100 ml et de plus de 2 L, les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (ex. : bouillons, sauces), les sirops médicamenteux, les boissons vendues dans des emballages souples (ex. : pochette souple ou de type vinier), les contenants où la boisson est ajoutée au point de vente (ex. : contenants de café jetables) ainsi que les contenants à remplissage multiple (CRM) (ex. : bouteilles de bière brune et cruches d’eau de plus de 8 L).

  • Pourquoi les contenants de boissons de moins de 100 ml et de plus de 2 litres seront-ils exclus de la consigne?

Les formats les plus populaires sont visés afin d’inclure la très grande majorité des contenants de boissons consommés au Québec, dont ceux étant en grande partie consommés hors foyer. 

  • Qui sera responsable de gérer le système de consigne?

Les entreprises qui mettent en marché les contenants de boissons auront la responsabilité financière, opérationnelle et communicationnelle du nouveau système à travers un organisme reconnu par RECYC-QUÉBEC qui agira en leur nom. À compter de l’annonce du projet de consigne, ces entreprises auront un an pour déposer un plan de déploiement de la consigne.

  • Quel sera le rôle de la SAQ dans le nouveau système de consigne?

Les producteurs, dont fait partie la SAQ, seront responsables du système de consigne. Ils seront représentés par un organisme dont le mandat sera de mettre en œuvre et gérer le système en leur nom.

  • Qu’advient-il des autres contenants de plastique?

Les autres contenants de plastique, tels que les bouteilles de shampoing, de liquide à vaisselle ou de détergent par exemple, continueront d’être récupérés par la collecte sélective.

  • Où les consommateurs pourront-ils ramener leurs contenants?

Lorsque la réglementation entrera en vigueur, le remboursement des contenants consignés pourra se faire chez les détaillants participants ou encore dans l’un des points de dépôt prévus selon le réseau qui sera établi par le gestionnaire du système. D’ici l’entrée en vigueur du système, les détaillants ont l’obligation de reprendre les contenants consignés.  

  • Pourquoi est-ce nécessaire de consigner les bouteilles d’eau?

Présentement, 1,1 milliard de bouteilles d’eau se vendent chaque année au Québec et sont consommées majoritairement en dehors des foyers. Trop de ces bouteilles, soit 700 millions, sont jetées ou abandonnées dans la nature sans être recyclées. La consigne est un moyen efficace qui permet un très haut taux de récupération et de recyclage des contenants qu’ils soient consommés la maison ou à l’extérieur de celle-ci.

  • Pourquoi se limiter aux contenants de boissons seulement et ne pas élargir la consigne à tous les contenants de verre qui se retrouvent dans le bac de récupération?

La récupération des contenants alimentaires de verre continuera de se faire par le biais de la collecte sélective. Une consigne sur tous les contenants en verre augmenterait grandement le niveau de complexité dans la gestion de ceux-ci, notamment en raison de l’implication de multiples industries alimentaires autres que celle des boissons. De plus, 28 % du verre de la collecte sélective est déjà valorisé. Ces débouchés pourront donc continuer de traiter le verre qui restera dans le bac.

  • Comment le gouvernement compte-t-il atteindre l’objectif de recyclage de tous les contenants?

Un objectif de recyclage sera imposé aux entreprises qui mettent en marché les contenants consignés. Un taux de récupération et de recyclage de 75 % devra être atteint en 2025. Ce taux sera de 90 % en 2030. Chaque année, l’industrie devra rendre des comptes au gouvernement quant à la performance du système.

  • Que devront faire les villes qui ont déjà implanté des dépôts volontaires de verre?

Les dépôts pourront toujours être utilisés pour les municipalités souhaitant offrir à leurs citoyens une alternative au bac de la collecte sélective pour le verre. Cependant, ces dépôts, tels qu’implantés actuellement, ne pourront pas rembourser les montants de consigne pour les contenants visés. Les consommateurs devront apporter leurs contenants consignés dans le réseau dédié de la consigne.

Retour des contenants consignés chez les détaillants

  • Que dois-je faire si un détaillant ne veut pas reprendre mon contenant consigné?

Un détaillant qui vend des contenants consignés de boissons gazeuses ou de bière dans des contenants à remplissage unique (CRU) se doit de les reprendre et de remettre aux consommateurs la valeur de la consigne. Si un détaillant ne veut pas reprendre votre contenant, contactez RECYC-QUÉBEC aux numéros suivants :

  • Montréal et ses environs : 514 352-5002 
  • Ailleurs au Québec : 1 800 807-0678

Nous vous invitons également à remplir le Formulaire de plainte concernant des contenants consignés de bière (PDF, 123 Ko).

Renseignements sur les contenants de boissons gazeuses

  • Qui dois-je contacter pour obtenir des renseignements ou pour formuler une plainte au sujet des contenants de boissons gazeuses à remplissage unique (CRU)?

Vous devez contacter Boissons Gazeuses Environnement (BGE) par téléphone aux numéros suivants :

  • Montréal : 514 747-7737
  • De partout au Québec : 1 877 226-3883

Vous pouvez aussi visiter le site Web de BGE.

Renseignements sur la récupération des contenants de bière

  • En tant que détaillant, où puis-je téléphoner pour la récupération des contenants de bière consignés?

Pour les contenants à remplissage unique (CRU) en aluminium, vous pouvez communiquer avec la compagnie Recycan aux numéros suivants :

  • Montréal : 514 457-0322
  • De partout au Québec : 1 800 464-0622

Pour les contenants de verre, il faut communiquer directement avec les récupérateurs. Voici la Liste des récupérateurs (PDF, 118 Ko).

Mode de fonctionnement, ententes et lois

  • Où puis-je me procurer un exemplaire de la loi, des ententes ou du mode de fonctionnement du système de consignation?

Vous pouvez obtenir toutes ces informations dans les différentes pages de notre section Consigne.

Les différents types de contenants consignés

  • Quelle est la différence entre les contenants :
    • Avec la mention « Québec Consignée XX¢ Refund »
    • Vendus avec dépôt
    • Avec l'inscription « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent »

Mention « Québec Consignée XX¢ Refund »

Les contenants qui portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » sont des contenants à remplissage unique (CRU) et sont les seuls contenants consignés au sens de la Loi. Ces contenants sont clairement identifiés par la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » accompagnée d'un montant d'argent de 0,05 $, de 0,10 $ ou de 0,20 $ par contenant, selon le cas, tels des :

  • Canettes d'aluminium
  • Bouteilles de plastique ou de verre de boissons gazeuses et de bière

D’après la Loi, les détaillants ont l'obligation non seulement de les reprendre, mais également de remettre en argent la valeur des retours de contenants consignés.

Vendus avec dépôt

Les contenants vendus avec un dépôt sont des contenants à remplissage multiple (CRM). Au plan légal, ils ne sont pas des contenants consignés et ils ne portent pas la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », car ils ne sont pas soumis à la Loi.

« Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent »

Les contenants à remplissage unique (CRU) qui portent les inscriptions « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent » ne sont pas des contenants consignés et ne sont pas soumis à la Loi.

Ils sont tous les autres types de contenants non mentionnés jusqu’ici : bouteilles d'eau, canettes d'eau minérale ou de jus de tomate ou autres. Vous ne payez aucun montant de dépôt ou de consigne lors de l'achat de ces contenants et vous ne recevrez donc aucun remboursement pour leur retour.

Nous vous conseillons de les déposer dans le bac de récupération.