Foire aux questions

Modernisation de la consigne

Pourquoi élargir la consigne?

Afin d’améliorer la récupération et la valorisation des contenants de boissons. La consigne est un incitatif efficace qui permet un tri à la source des contenants tant pour les boissons consommées à la maison que celles consommées dans des lieux publics.

Quand le nouveau système de consigne entrera-t-il en vigueur?

L’entrée en vigueur du nouveau système de consigne se fera le premier jour du seizième mois suivant l’entrée en vigueur du règlement, c’est-à-dire le 1^er novembre 2023.

Qui sera responsable de gérer le système de consigne?

La responsabilité d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système de consigne repose à la base sur chacun des producteurs individuellement, à qui incombent la plupart des obligations prescrites par règlement.

Toutefois, chaque producteur devra remplir ses obligations en collaboration avec les autres producteurs au sein d’un seul système de consigne.

La plupart des obligations identifiées dans le projet de règlement seront confiées à un organisme de gestion désigné (OGD) par RECYC-QUÉBEC aux fins d’assumer, en lieu et place des producteurs individuels, la plupart des obligations qui leur sont attribuées.

Ainsi, chaque producteur sera tenu de :

• Devenir membre de l’OGD au plus tard le 28 février 2023. Pour devenir membre, rendez-vous sur le site Web de l‘Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB)
• Transmettre les informations, les montants de consigne et les autres contributions exigées, dans les délais fixés par l’OGD.
• Se conformer aux conditions et aux modalités déterminées par l’OGD pour toute étape afférente au système de consigne et à ses règlements internes.

Le 24 octobre 2022, RECYC-QUÉBEC a désigné l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) comme organisme de gestion désigné (OGD) pour le système de consigne, en vertu du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants. Visitez le site Web de l’AQRCB pour plus d’informations.

Quel sera le montant de la consigne?

Le montant de consigne sera de 0,10 $ pour tous les contenants visés sauf pour les contenants en verre de 500 ml et plus (et autres matières cassables telles que la céramique, la porcelaine, la terre cuite, etc.), qui eux porteront une consigne de 0,25 $. Ces valeurs de consigne s’appliqueront à compter du déploiement du système, soit le 1^er novembre 2023 pour tous les types de contenants visés sauf pour les contenants en fibre, dont les multicouches, auxquels le montant de consigne s’appliquera à compter du 1^er novembre 2025.

Quels sont les contenants visés par l’élargissement de la consigne?

Le projet de modernisation de la consigne vise les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson « prête-à-boire » de 100 ml à 2 L, qu’ils soient en plastique, verre, métal, carton ou multicouche. Voici quelques exemples de contenants visés : bouteilles de vin et de spiritueux, bouteilles d’eau, contenants en plastique de jus actuellement non consignés, canettes en aluminium actuellement non consignées (thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.).

Est-ce que tous les contenants de boissons seront visés?

Non. Les contenants suivants sont exclus :

• Les sacs, soit les contenants de type « sachets » en plastique souple (sacs de lait, sacs autoportants)
• Les caisses-outres, soit les contenants de type « viniers »
• Les contenants non scellés servant à servir des boissons ajoutées au point de vente, tels que les verres à café ou à boissons gazeuses

Pourquoi les contenants de boissons de moins de 100 ml et de plus de 2 litres seront-ils exclus de la consigne?

Les formats les plus populaires sont visés afin d’inclure la très grande majorité des contenants de boissons consommés au Québec, dont ceux étant en grande partie consommés hors foyer.

D’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, quelles sont les obligations des détaillants par rapport aux contenants consignés actuels?

Un détaillant qui vend des contenants consignés, soit ceux qui portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », est tenu de reprendre TOUS les contenants portant cette mention, qu’il vende ce contenant ou non.

Si le contenant ne porte pas la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » ou qu’il est marqué de la mention « Dépôt privé », le détaillant n’est pas tenu de reprendre le contenant. Le consommateur doit le rapporter au point d’achat si le détaillant décide de ne pas le reprendre. Si un détaillant ne veut pas reprendre votre contenant, contactez RECYC-QUÉBEC aux numéros suivants :

• Montréal et ses environs : 514 352-5002
• Ailleurs au Québec : 1 800 807-0678

Est-ce que les consommateurs peuvent commencer à accumuler les contenants afin de les retourner une fois la nouvelle consigne en place et ainsi recevoir le nouveau montant?

D’ici l’entrée en vigueur du nouveau système au 1^er novembre 2023, il est inutile de conserver ses contenants non consignés en vue d’un remboursement ultérieur. Le consommateur est invité à déposer ses contenants dans le bac de récupération ou à les rapporter chez les détaillants s’ils portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund ».

Qu’advient-il des autres contenants de plastique?

Les autres contenants de plastique, tels que les bouteilles de shampoing, de liquide à vaisselle ou de détergent par exemple, continueront d’être récupérés par la collecte sélective.

Où les consommateurs pourront-ils ramener leurs contenants?

Lorsque la réglementation entrera en vigueur, le remboursement des contenants consignés pourra se faire chez les détaillants participants ou encore dans l’un des points de dépôt prévus selon le réseau qui sera établi par le gestionnaire du système. D’ici l’entrée en vigueur du système, les détaillants ont l’obligation de reprendre les contenants consignés.

Pourquoi est-ce nécessaire de consigner les bouteilles d’eau?

Présentement, 1,1 milliard de bouteilles d’eau se vendent chaque année au Québec et sont consommées majoritairement en dehors des foyers. Trop de ces bouteilles, soit 700 millions, sont jetées ou abandonnées dans la nature sans être recyclées. La consigne est un moyen efficace qui permet un très haut taux de récupération et de recyclage des contenants qu’ils soient consommés à la maison ou à l’extérieur de celle-ci.

Pourquoi se limiter aux contenants de boissons seulement et ne pas élargir la consigne à tous les contenants de verre qui se retrouvent dans le bac de récupération?

La récupération des contenants alimentaires de verre continuera de se faire par le biais de la collecte sélective. Une consigne sur tous les contenants en verre augmenterait grandement le niveau de complexité dans la gestion de ceux-ci, notamment en raison de l’implication de multiples industries alimentaires autres que celle des boissons. De plus, 28 % du verre de la collecte sélective est déjà valorisé. Ces débouchés pourront donc continuer de traiter le verre qui restera dans le bac.

Comment le gouvernement compte-t-il atteindre l’objectif de recyclage de tous les contenants?

Des objectifs de récupération et de recyclage seront imposés aux entreprises qui mettent en marché les contenants consignés. Un taux global de récupération de 70 % devra être atteint en 2026. Ce taux sera de 85 % en 2030. Chaque année, l’industrie devra rendre des comptes au gouvernement quant à la performance du système.

Que devront faire les villes qui ont déjà implanté des dépôts volontaires de verre?

Ces initiatives pourraient être pertinentes et considérées dans l’élaboration et le déploiement du réseau de récupération du nouveau système, mais le tout restera à être validé en fonction des besoins de l’organisme de gestion désigné (OGD).

Quel sera le rôle de la SAQ dans le nouveau système de consigne?

Les producteurs, dont fait partie la SAQ, seront responsables du système de consigne. Ils seront représentés par un organisme de gestion désigné (OGD) par RECYC-QUÉBEC dont le mandat sera de mettre en œuvre et de gérer le système en leur nom.

Retour des contenants consignés chez les détaillants

Que dois-je faire si un détaillant ne veut pas reprendre mon contenant consigné (avant le 1^er novembre 2023)?

Un détaillant qui vend des contenants consignés de boissons gazeuses ou de bière dans des contenants à remplissage unique (CRU) se doit de les reprendre et de remettre aux consommateurs la valeur de la consigne. Si un détaillant ne veut pas reprendre votre contenant, contactez RECYC-QUÉBEC aux numéros suivants :

• Montréal et ses environs : 514 352-5002
• Ailleurs au Québec : 1 800 807-0678

Nous vous invitons également à remplir le Formulaire de plainte concernant le retour des contenants consignés de bière.

Renseignements sur les contenants de boissons gazeuses

Qui dois-je contacter pour obtenir des renseignements ou pour formuler une plainte au sujet des contenants de boissons gazeuses à remplissage unique (CRU)?

Vous devez contacter Boissons Gazeuses Environnement (BGE) par téléphone aux numéros suivants :

• Montréal : 514 747-7737
• De partout au Québec : 1 877 226-3883

Vous pouvez aussi visiter le site Web de BGE.

Renseignements sur la récupération des contenants de bière

En tant que détaillant, où puis-je téléphoner pour la récupération des contenants de bière consignés?

Pour les contenants à remplissage unique (CRU) en aluminium, vous pouvez communiquer avec la compagnie Recycan aux numéros suivants :

• Montréal : 514 457-0322
• De partout au Québec : 1 800 464-0622

Pour les contenants de verre, il faut communiquer directement avec les récupérateurs. Voici la Liste des récupérateurs (PDF, 118 Ko).

Mode de fonctionnement, ententes et lois

Où puis-je me procurer un exemplaire de la loi, des ententes ou du mode de fonctionnement du système de consignation?

Vous pouvez obtenir toutes ces informations dans la page Loi, règlement et ententes de notre section Consigne.

Les différents types de contenants consignés

Quelle est la différence entre les contenants?

Mention « Québec Consignée XX¢ Refund »

Les contenants qui portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » sont des contenants à remplissage unique (CRU) et sont les seuls contenants consignés au sens de la Loi.

Ces contenants sont clairement identifiés par la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » accompagnée d’un montant d’argent de 0,05 $, de 0,10 $ ou de 0,20 $ par contenant, selon le cas, tels des canettes d’aluminium, bouteilles de plastique ou de verre de boissons gazeuses et de bière.

D’après la Loi, les détaillants ont l’obligation non seulement de les reprendre, mais également de remettre en argent la valeur des retours de contenants consignés.

Vendus avec dépôt

Les contenants vendus avec un dépôt sont des contenants à remplissage multiple (CRM). Au plan légal, ils ne sont pas des contenants consignés et ils ne portent pas la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », car ils ne sont pas soumis à la Loi.

« Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent »

Les contenants à remplissage unique (CRU) qui portent les inscriptions « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent » ne sont pas des contenants consignés et ne sont pas soumis à la Loi.

Ils sont tous les autres types de contenants non mentionnés jusqu’ici : bouteilles d’eau, canettes d’eau minérale ou de jus de tomate ou autres. Vous ne payez aucun montant de dépôt ou de consigne lors de l’achat de ces contenants et vous ne recevrez donc aucun remboursement pour leur retour. Nous vous conseillons de les déposer dans le bac de récupération.