Foire aux questions sur la consigne

Vous avez une question concernant la consigne? Retrouvez dans cette page des réponses aux questions fréquemment posées.

Question 1 : Renseignements sur les contenants de boissons gazeuses

Qui dois-je contacter pour obtenir des renseignements ou pour formuler une plainte au sujet des contenants de boissons gazeuses à remplissage unique?

Réponse :

Vous pouvez contacter BGE par téléphone aux numéros suivants :

  • Montréal : 514 747-7737
  • De partout au Québec : 1 877 226-3883

Vous pouvez aussi visiter le site Web de BGE.

Question 2 : Renseignements sur la récupération des contenants de bière

Informez-nous!Un détaillant ne reprend pas votre contenant consigné? Informez-nous en demandant le Service de la consigne de RECYC-QUÉBEC à l'un des numéros de téléphone suivants :
Montréal et ses environs : 514 352-5002 
Ailleurs au Québec : 1 800 807-0678

En tant que détaillant, où puis-je téléphoner pour la récupération des contenants de bière consignés des compagnies Labatt et Molson, telles que Corona, Heineken, Stella Artois, Sol, etc.?

Réponse :

Vous pouvez communiquer avec la compagnie Recycan en composant un des numéros de téléphone suivants :

  • Montréal : 514 457-0322
  • De partout au Québec : 1 800 464-0622

Recycan ne récupère que les contenants à remplissage unique en aluminium depuis la mi-mai 2013. Pour les contenants de verre, il faut communiquer avec Molson, Labatt et Sleeman.

Question 3 : Mode de fonctionnement, ententes et lois

Où puis-je me procurer un exemplaire de la loi, des ententes ou du mode de fonctionnement du système de consignation?

Réponse :

Vous pouvez obtenir ces informations dans notre page Consigne sous les rubriques suivantes :

  • Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique
  • Ententes sur les contenants de boissons gazeuses et de bière

Question 4 : Les différents types de contenants consignés

Quelle est la différence entre les contenants :

  • Avec la mention « consignée Québec »
  • Vendus avec un dépôt
  • Avec l'inscription « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent »

Réponse :

Le saviez-vous?Les compagnies brassicoles ont établi, bien avant le système de consignation, un système privé de dépôt pour s'assurer que les consommateurs rapportent leurs contenants intacts afin de les stériliser et de les réemployer.
Ces contenants sont, par exemple, les typiques bouteilles brunes de bière et qui sont toutes du même format. Lors de votre prochain achat, rappelez-vous que ce n'est pas parce que vous payez un montant supplémentaire pour un contenant qu'il est automatiquement consigné au sens de la Loi.

Mention « Québec Consignée XX¢ Refund »

Les contenants qui portent la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » sont des contenants à remplissage unique et sont les seuls contenants consignés au sens de la loi. Ces contenants sont clairement identifiés par la mention « Québec Consignée XX¢ Refund » accompagnée d'un montant d'argent de 0,05 $, de 0,10 $ ou de 0,20 $ par contenant, selon le cas, tels des :

  • Canettes d'aluminium
  • Bouteilles de plastique ou de verre de boissons gazeuses et de bière

D’après la loi, les détaillants ont l'obligation non seulement de les reprendre, mais également de remettre en argent la valeur des retours de contenants consignés.

Vendus avec dépôt

Les contenants vendus avec un dépôt sont des contenants à remplissage multiple. Au plan légal, ils ne sont pas des contenants consignés et ils ne portent pas la mention « Québec Consignée XX¢ Refund », car ils ne sont pas soumis à la Loi.

« Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent »

Les contenants à remplissage unique qui portent les inscriptions « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent » ne sont pas des contenants consignés et ne sont pas soumis à la loi.

Ils sont tous les autres types de contenants non mentionnés jusqu’ici : bouteilles d'eau, canettes d'eau minérale ou de jus de tomate ou autres. Vous ne payez aucun montant de dépôt ou de consigne lors de l'achat de ces contenants et vous ne recevrez donc aucun remboursement pour leur retour.

Nous vous conseillons, après usage, de les déposer dans les bacs de récupération ou les sacs destinés à la collecte sélective afin qu'ils soient acheminés vers les usines de recyclage.