Documents pour les adhérents
Vous êtes un adhérent à l'Entente sur les contenants de bière? Vous devez alors remplir mensuellement et annuellement certaines déclarations concernant la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique (CRU) de bière.
Retrouvez dans cette page tous les documents pertinents.
Adhérents aux ententes
Lorsqu'un embouteilleur, brasseur ou distributeur adhère au programme de consignation, 2 choix s'offrent à lui.
Il peut être un adhérent :
- Récupérateur : il détient un permis de distribution et récupère lui-même auprès des détaillants les contenants consignés
- Non-récupérateur : il détient un permis de distribution, mais la récupération des contenants et de la consigne auprès des détaillants s'effectue par un tiers, souvent un récupérateur
Pour connaître les différents adhérents récupérateurs et non-récupérateurs de contenants de bière, consultez nos 2 listes :
Pour connaître les adhérents à l’Entente sur les boissons gazeuses, consultez le site de BGE à la page Liste des adhérents.
Documents pour les adhérents
IMPORTANTAvant de faire auditer votre rapport annuel, contactez-nous par téléphone au 514-352-5002, poste 2235 ou par courriel à consigne@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Voici les documents que vous devez remplir chaque mois et chaque année.
Prenez note qu’une modification a été apportée à l’article 24 de l’Entente sur les contenants de bière.
Avant de remplir vos déclarations, nous vous invitons à en prendre connaissance : Modification à l’article 24 pour 2017 et 2018 (PDF, 191 Ko).
Déclarations mensuelles
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs
Déclarations annuelles
2018
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs
2017
Pour les récupérateurs
- Guide du préparateur (PDF, 2.4 Mo)
- Formulaire de déclaration annuelle (XLSX, 92 Ko)
- Formulaire de déclaration annuelle - english version (XLSX, 92 Ko)
Pour les non-récupérateurs