Adhérents aux ententes

Lorsqu'un embouteilleur, brasseur ou distributeur adhère au programme de consignation, 2 choix s'offrent à lui.

Il peut être un adhérent :

• Récupérateur : il détient un permis de distribution et récupère lui-même auprès des détaillants les contenants consignés
• Non-récupérateur : il détient un permis de distribution, mais la récupération des contenants et de la consigne auprès des détaillants s'effectue par un tiers, souvent un récupérateur

Pour connaître les différents adhérents récupérateurs et non-récupérateurs de contenants de bière, consultez nos 2 listes :

• Liste des récupérateurs (PDF, 214 Ko)
• Liste des non-récupérateurs (PDF, 249 Ko)

Pour connaître les adhérents à l’Entente sur les boissons gazeuses, consultez le site de BGE à la page Liste des adhérents.

Documents pour les adhérents

IMPORTANTAvant de faire auditer votre rapport annuel, contactez-nous par téléphone au 514-352-5002, poste 2235 ou par courriel à consigne@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

Voici les documents que vous devez remplir chaque mois et chaque année.

Prenez note qu’une modification a été apportée à l’article 24 de l’Entente sur les contenants de bière.

Avant de remplir vos déclarations, nous vous invitons à en prendre connaissance : Modification à l’article 24 pour 2017 et 2018 (PDF, 191 Ko).

Déclarations mensuelles

Pour les récupérateurs

• Modèle de formulaire de déclaration mensuelle - Récupérateur (XLSX, 42 Ko) 

Pour les non-récupérateurs

• Modèle de formulaire de déclaration mensuelle – Non-récupérateur (XLSX, 99 Ko) 

Déclarations annuelles

2017

Pour les récupérateurs

• Guide du préparateur 2017 - Récupérateur (PDF, 2.4 Mo) 
• Formulaire de déclaration annuelle 2017 - Récupérateur (XLSX, 92 Ko) 
• Formulaire de déclaration annuelle 2017 - Récupérateur - english version (XLSX, 92 Ko) 

Pour les non-récupérateurs

• Guide du préparateur 2017 – Non-récupérateur (PDF, 2.4 Mo)
• Formulaire de déclaration annuelle 2017 – Non-récupérateur (XLSX, 90 Ko)
• Formulaire de déclaration annuelle 2017 – Non-récupérateur - english version (XLSX, 90 Ko)

2016

Pour les récupérateurs

• Guide du préparateur 2016 - Récupérateur (PDF, 620 Ko) 
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 - Récupérateur (XLSX, 103 Ko) 
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 - Récupérateur - english version (XLSX, 103 Ko) 

Pour les non-récupérateurs

• Guide du préparateur 2016 – Non-récupérateur (PDF, 620 Ko)
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 - Non-récupérateur (XLSX, 97 Ko)
• Formulaire de déclaration annuelle 2016 – Non-récupérateur - english version (XLSX, 102 Ko)