Documents pour les adhérents
Vous êtes un adhérent à l'Entente sur les contenants de bière? Vous devez alors remplir mensuellement et annuellement certaines déclarations concernant la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique (CRU) de bière.
Retrouvez dans cette page tous les documents pertinents.
Adhérents aux ententes
Lorsqu'un embouteilleur, brasseur ou distributeur adhère au programme de consignation, 2 choix s'offrent à lui.
Il peut être un adhérent :
- Récupérateur : il détient un permis de distribution et récupère lui-même auprès des détaillants les contenants consignés
- Non-récupérateur : il détient un permis de distribution, mais la récupération des contenants et de la consigne auprès des détaillants s'effectue par un tiers, souvent un récupérateur
Pour connaître les différents adhérents récupérateurs et non-récupérateurs de contenants de bière, consultez nos 2 listes :
Pour connaître les adhérents à l’Entente sur les boissons gazeuses, consultez le site de BGE à la page Liste des adhérents.
Documents pour les adhérents
Voici les documents que vous devez remplir chaque mois et chaque année.
Déclarations mensuelles
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs
Déclarations annuelles
IMPORTANTAvant de faire auditer votre déclaration annuelle, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 514-352-5002, poste 2235 ou par courriel à consigne@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
2020
Consultez les Informations concernant les procédures d’audit spécifiées (PDF, 170 Ko).
Nous vous invitons également à consulter le document Résumé de la rencontre sur les déclarations annuelles et la conciliation globale ainsi que sur les procédures d’audit spécifiées (PDF, 487 Ko), qui s’est tenue le 25 février 2021.
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs
2019
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs
2018
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs