Documents pour les adhérents
Vous êtes un adhérent à l’Entente sur les contenants de bière? Vous devez alors remplir mensuellement et annuellement certaines déclarations concernant la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique (CRU) de bière.
Retrouvez dans cette page tous les documents pertinents.
Adhérents aux ententes
Lorsqu’un embouteilleur, brasseur ou distributeur adhère au programme de consignation, 2 choix s’offrent à lui.
Il peut être un adhérent :
- Récupérateur : il détient un permis de distribution et récupère lui-même auprès des détaillants les contenants consignés
- Non-récupérateur : il détient un permis de distribution, mais la récupération des contenants et de la consigne auprès des détaillants s’effectue par un tiers, souvent un récupérateur
Pour connaître les différents adhérents récupérateurs et non-récupérateurs de contenants de bière, consultez nos 2 listes :
Pour connaître les adhérents à l’Entente sur les boissons gazeuses, consultez le site de BGE à la page Liste des adhérents.
Documents pour les adhérents
Voici les documents que vous devez remplir chaque mois et chaque année.
Déclarations mensuelles
Pour les récupérateurs
Pour les non-récupérateurs
Déclarations annuelles
2022
ImportantCertaines exemptions peuvent être accordées selon certaines conditions. Si votre dossier est conforme en tous points (permis, approbation de contenants, remise des déclarations mensuelles et paiement des sommes dues), vous êtes invité à contacter RECYC-QUÉBEC à l’adresse déclarations@recyc-quebec.gouv.qc.ca afin de vérifier si vous répondez à ces critères. ATTENTION : L’exemption ne concerne que l’application de la mission de procédures convenues, vous devez tout de même soumettre votre déclaration annuelle ainsi que la conciliation globale afférente.
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents d’information suivants concernant l’année 2022 :
- Informations concernant la mission de procédures convenues portant sur la déclaration annuelle 2022 (PDF, 443 Ko), ou en version modifiable Word Informations concernant la mission de procédures convenues portant sur la déclaration annuelle 2022 (DOCX, 158 Ko)
- Présentation aux adhérents du 25 janvier et du 8 février 2023 : Déclaration annuelle et conciliation globale 2022 et rapport de mission de procédures convenues (PDF, 629 Ko)
Pour les récupérateurs
- Guide de déclaration annuelle 2022 (PDF, 790 Ko)
- Formulaire de déclaration annuelle 2022 (XLSX, 105 Ko)
Pour les non-récupérateurs
- Guide de déclaration annuelle 2022 (PDF, 766 Ko)
- Formulaire de déclaration annuelle 2022 (XLSX, 102 Ko)
2021
Nous vous invitons à prendre connaissance des documents d’information suivants concernant l’année 2021 :
- Informations concernant la mission de procédures convenues portant sur la déclaration annuelle 2021 (PDF, 287 Ko), ou en version modifiable Word Informations concernant la mission de procédures convenues portant sur la déclaration annuelle 2021 (DOCX, 144 Ko)
- Présentation aux adhérents du 3 et du 22 février 2022 : Déclaration annuelle et conciliation globale 2021 et rapport de mission de procédures convenues (PDF, 629 Ko)
Pour les récupérateurs
- Guide de déclaration annuelle 2021 (PDF, 1.9 Mo)
- Formulaire de déclaration annuelle 2021 (XLSX, 102 Ko)
Pour les non-récupérateurs
- Guide de déclaration annuelle 2021 (PDF, 1.9 Mo)
- Formulaire de déclaration annuelle 2021 (XLSX, 99 Ko)
2020
Consultez les Informations concernant les procédures d’audit spécifiées (PDF, 170 Ko).
Pour les récupérateurs
- Guide de déclaration annuelle 2020 (PDF, 2.4 Mo)
- Formulaire de déclaration annuelle 2020 (XLSX, 63 Ko)
Pour les non-récupérateurs