Foire aux questions

Pourquoi élargir la consigne?

Afin d’améliorer la récupération et la valorisation des contenants de boissons au Québec considérant que les taux de récupération stagnaient depuis plusieurs années.

La consigne est un incitatif efficace qui permet un tri à la source des contenants tant pour les boissons consommées à la maison que celles consommées dans des lieux publics.

Les matières issues du système de consigne sont principalement réutilisées pour fabriquer de nouveaux contenants.

Depuis quand le nouveau système de consigne est-il en vigueur et quels sont les contenants visés?

Le nouveau système de consigne est en vigueur depuis le 1^er novembre 2023 pour la 1^re phase, soit les contenants qui étaient déjà consignés en plus de tous les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson prête-à-boire en aluminium d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres. Voici quelques exemples de contenants maintenant consignés : canettes en aluminium de thé vert glacé, eau gazéifiée ou aromatisée, jus de légumes, etc.

Au 1^er mars 2025 se sont ajoutés les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson prête-à-boire d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres en plastique, incluant l’eau, le jus et les eaux pétillantes par exemple.

Au 1^er mars 2027 viendront s’ajouter les contenants utilisés pour mettre en marché une boisson prête-à-boire d’au moins 100 ml et d’au plus 2 litres en verre et en carton incluant les cartons multicouches, les bouteilles de vin et de spiritueux, les bouteilles d’eau en verre, les cartons de lait, les cartons de jus, etc. D’ici le 1^er mars 2027, ces contenants peuvent être déposés dans le bac de récupération pour être récupérés par la collecte sélective.

Qui est maintenant responsable de gérer le système de consigne?

La responsabilité d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer le système de consigne repose à la base sur chacun des producteurs individuellement, à qui incombent la plupart des obligations prescrites par règlement, comme il se doit dans un système de responsabilité élargie des producteurs (REP).

La plupart des obligations identifiées dans le projet de règlement sont ainsi confiées à un organisme de gestion désigné (OGD) par RECYC-QUÉBEC aux fins d’assumer, en lieu et place des producteurs individuels, la plupart des obligations qui leur sont attribuées.

Ainsi, chaque producteur est tenu :

• D’être membre de l’OGD : pour devenir membre, rendez-vous sur le site Web de Consignaction
• De transmettre les informations, les montants de consigne et les autres contributions exigées, dans les délais fixés par l’OGD
• De se conformer aux conditions et aux modalités déterminées par l’OGD pour toute étape afférente au système de consigne et à ses règlements internes

RECYC-QUÉBEC a désigné, le 24 octobre 2022, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) comme OGD en vertu du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.

Visitez le site Web de Consignaction pour plus d’informations.

Quels sont les montants de la consigne?

Le montant de la consigne est maintenant de 0,10 $ pour tous les contenants visés sauf pour les contenants en verre de 500 ml et plus qui eux ont une consigne de 0,25 $. Ces valeurs de consigne s’appliquent depuis le 1^er novembre 2023 pour tous les types de contenants visés.

Les contenants de plastique sont inclus depuis le 1^er mars 2025 et les contenants de verre et multicouches seront ajoutés en mars 2027.

Où les consommateurs peuvent-ils ramener leurs contenants?

Le remboursement des contenants consignés se fait chez les détaillants participants ou encore dans l’un des lieux de retour prévus selon le réseau établi par le gestionnaire du système.

Voici la carte des lieux de retour qui est en constante mise à jour.

Le règlement a été modifié en 2025 afin d’inclure un échéancier pour les ouvertures des lieux de retour Consignaction et Consignaction +.

Voici les prochaines étapes :

• 100 lieux au 1^er septembre 2025
• 200 lieux au 1^er mars 2026
• 300 lieux au 1^er septembre 2026
• 400 lieux au 1^er mars 2027

D’ici l’ouverture de ces lieux de retour, vous pouvez retourner vos contenants chez un détaillant participant.

Pourquoi les contenants de boissons de moins de 100 ml et de plus de 2 litres sont-ils exclus de la consigne?

Les formats les plus populaires sont visés afin d’inclure la très grande majorité des contenants de boissons consommés au Québec, dont ceux étant en grande partie consommés hors foyer.

Qu’advient-il des autres contenants de plastique?

Les autres contenants de plastique, tels que les bouteilles de shampoing, de liquide à vaisselle ou de détergent par exemple, continueront d’être récupérés par la collecte sélective.

Pourquoi est-ce nécessaire de consigner les bouteilles d’eau?

Présentement, 1,1 milliard de bouteilles d’eau se vendent chaque année au Québec et sont consommées majoritairement en dehors des foyers. Trop de ces bouteilles, soit 700 millions, sont jetées ou abandonnées dans la nature sans être recyclées.

La consigne est un moyen efficace qui permet un très haut taux de récupération et de recyclage des contenants qu’ils soient consommés à la maison ou à l’extérieur de celle-ci.

Pourquoi se limiter aux contenants de boissons seulement et ne pas élargir la consigne à tous les contenants de verre qui se retrouvent dans le bac de récupération?

La récupération des contenants alimentaires de verre continuera de se faire par le biais de la collecte sélective. Une consigne sur tous les contenants en verre augmenterait grandement le niveau de complexité dans la gestion de ceux-ci, notamment en raison de l’implication de multiples industries alimentaires autres que celle des boissons.

De plus, 28 % du verre de la collecte sélective est déjà valorisé. Ces débouchés pourront donc continuer de traiter le verre qui restera dans le bac.

Comment le gouvernement compte-t-il atteindre l’objectif de recyclage de tous les contenants?

Des objectifs de récupération et de recyclage seront imposés aux entreprises qui mettent en marché les contenants consignés. Un taux global de récupération de 70 % devra être atteint en 2026 jusqu’à atteindre 90 % en 2032.

Chaque année, l’industrie devra rendre des comptes au gouvernement quant à la performance du système.

Que devront faire les villes qui ont déjà implanté des dépôts volontaires de verre?

Ces initiatives pourraient être pertinentes et considérées dans l’élaboration et le déploiement du réseau de récupération du nouveau système, mais le tout restera à être validé en fonction des besoins de l’organisme de gestion désigné (OGD).