Appel de propositions visant le développement de débouchés de matières ciblées
Bien qu’une vaste gamme de matières résiduelles soit déjà concernée par nos programmes d’aide financière, d’autres matières aux impacts non négligeables ne font actuellement pas l’objet d’actions spécifiques pour diminuer leur élimination. Certaines matières pourraient voir leur vie utile prolongée, notamment par le réemploi ou la réparation, alors que d’autres manquent de débouchés locaux ou posent des problèmes d’écoulement à l’exportation. Les articles de plastique ou composés de plusieurs matières qui ne sont pas des contenants ou emballages se retrouvent aussi majoritairement à l’élimination. Plus récemment, une quantité élevée d’équipements de protection individuelle s’est aussi ajoutée aux matières à gérer.
Ce sont ces problématiques que vise le présent appel de propositions.
La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!
Description
Le programme vise à permettre de développer des débouchés pour certaines matières résiduelles difficiles à gérer et qui ont rarement fait l’objet d’aides financières spécifiques. Les projets soutenus doivent respecter la hiérarchie des 3RV et viser la réduction à la source, la collecte, le tri, le réemploi, le conditionnement, le recyclage ou la valorisation énergétique en vue de prévenir l’élimination.
Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets visant au moins une des catégories de matières résiduelles suivantes :
- Textile et habillement
- Ameublement et articles rembourrés
- Équipement de protection individuelle* incluant les divisions/séparations transparentes faites de polymère
- Articles de plastique ou multimatières qui ne sont pas des contenants ou emballages
*Les projets de valorisation énergétique de masques de procédure ne sont pas admissibles.
Consultez le cadre normatif (PDF, 383 Ko) pour connaître tous les détails.
Attestation obligatoire au programme ICI on recycle +
Tous les demandeurs d’aide financière doivent être attestés à notre programme de reconnaissance ICI on recycle +.
C’est ce qu’on appelle une écocondition et c’est un des livrables permettant de recevoir le versement final de l’aide financière pour votre projet.
Pour connaitre la marche à suivre afin de vous inscrire au programme, visitez notre page à cet effet : Obtenir l’attestation ICI on recycle + pour les demandeurs d’aide financière.
Projets acceptés
Voici la liste des projets acceptés à ce jour :
- Atelier b (66 113 $) : Récupération des vêtements de la marque et des retailles de production pour réemploi, recyclage et revalorisation
- Destrier Electric (74 990 $) : Collecte, tri et réparation de moteurs électriques pour réemploi
- Fédération québécoise d’ultimate (27 000 $) : Récupération et recyclage de disques volants (Frisbee)
- Groupe Aptas (175 000 $) : Développement de débouchés pour les résidus multimatières provenant du recyclage des tubulures d’érablières
- MGA Environnement (100 000 $) : Projet pilote de production de palettes en composite à partir de matières riches en carbone (ÉPI, textiles, meubles rembourrés et autres plastiques)
- Service d’entraide Basse-Ville (175 000 $) : Développement d’un service de vente de meubles usagés de qualité à une clientèle diversifiée
- Tonic Performance (79 804 $) : Collecte, remise à neuf et réemploi des équipements de conditionnement physique
- Valoris (62 867 $) : Structuration de la filière de réemploi et de recyclage des meubles rembourrés en Estrie