Appel de propositions pour le traitement de pneus hors d’usage
Cet appel de propositions pour le traitement de pneus hors d’usage vise à soutenir le développement des industries du remoulage et du recyclage de pneus hors d’usage au Québec.
Il couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!
Description
L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir les centres de traitement de pneus hors d’usage du Québec visés par le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage pour des activités de :
- Réemploi de pneus d’auto
- Recyclage de petits pneus et de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur
- Valorisation énergétique de petits pneus et de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur
La hiérarchie des 3RV est à la base de ce programme. Les pneus hors d’usage seront donc en premier lieu orientés vers une filière de réemploi, puis vers une filière de recyclage. Ultimement, la filière de la valorisation énergétique sera utilisée pour les pneus ne pouvant être intégrés dans aucune autre filière.
Consultez le cadre normatif (PDF, 1.1 Mo) pour connaître tous les détails.
Projets acceptés
À venir.