Appel de propositions pour le traitement de pneus hors d’usage
Cet appel de propositions pour le traitement de pneus hors d’usage vise à soutenir le développement des industries du remoulage et du recyclage de pneus hors d’usage au Québec.
Il couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
La période de dépôt des propositions est maintenant terminée. Merci à tous ceux qui ont soumis un projet!
Description
L’objectif de cet appel de propositions est de soutenir les centres de traitement de pneus hors d’usage du Québec visés par le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage pour des activités de :
- Réemploi de pneus d’auto
- Recyclage de petits pneus et de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur
- Valorisation énergétique de petits pneus et de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur
La hiérarchie des 3RV est à la base de ce programme. Les pneus hors d’usage seront donc en premier lieu orientés vers une filière de réemploi, puis vers une filière de recyclage. Ultimement, la filière de la valorisation énergétique sera utilisée pour les pneus ne pouvant être intégrés dans aucune autre filière.
Consultez le cadre normatif (PDF, 1.1 Mo) pour connaître tous les détails.
Admissibilité
Tout centre de traitement ou exploitant de centres de traitement de pneus hors d’usage situés au Québec est admissible à titre de demandeur.
Les projets soumis devront être réalisés au Québec et viser les pneus hors d’usage définis au Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage 2021-2026, soit ceux couverts par le droit spécifique sur les pneus neufs de Revenu Québec.
Les pneus traités ne peuvent pas provenir d’une autre province ou d’un autre pays. Cependant, les produits fabriqués peuvent être vendus au Québec ou exportés vers des marchés hors Québec.
Par conséquent, les demandeurs en lien avec les éléments suivants ne sont pas admissibles :
- L’exportation de pneus hors d’usage ou leur réutilisation telle quelle, sans modification
- Le rechapage de pneus de camion hors d’usage
- Le traitement de pneus hors d’usage non visés par le Programme
Montant d’aide financière
Pour chaque pneu retenu par un centre de traitement, RECYC-QUÉBEC offrira une aide financière au traitement en fonction du type de pneus hors d’usage et du niveau de traitement dans la hiérarchie des 3RV.
Faire une demande
Voici les étapes à suivre pour soumettre une demande :
- Consulter le cadre normatif (PDF, 1.1 Mo) pour vous assurer que votre projet est admissible
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande (PDF, 1.1 Mo)
- Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante : APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca
Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.
Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Date de dépôt
La date limite pour déposer un projet était le 30 juin 2023. Le programme est maintenant fermé.
Documents pertinents
Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous plusieurs documents pertinents :
- La grille d’évaluation des projets (XLSX, 27 Ko)
- Le formulaire de déclaration des activités de lobbyisme (DOC, 66 Ko)
Vous pouvez aussi visionner la vidéo du webinaire qui présente l’appel de propositions.
Des questions?
Vous avez des questions? Consultez notre foire aux questions (PDF, 124 Ko) pour connaitre les réponses.
Pour plus de renseignements, contactez-nous à l’adresse APP@recyc-quebec.gouv.qc.ca.
Projets acceptés
À venir.