Appel de propositions pour le traitement de pneus hors d’usage par réemploi, recyclage ou valorisation énergétique

Cet appel de propositions vise à soutenir les centres de traitement de pneus hors d’usage du Québec visés par le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage pour des activités de réemploi, de recyclage et de valorisation énergétique.

Vous trouverez dans cette page tous les détails pour déposer une demande.

Description de l’appel de propositions

Plus de 97 000 tonnes de pneus hors d’usage (autos, camions, chariots élévateurs, petits pneus) sont à traiter chaque année. Les quantités ont connu une augmentation de plus de 20 % dans les 5 dernières années. Dans ce contexte, RECYC-QUÉBEC entreprend une nouvelle approche d’octroi d’aide financière pour le traitement des pneus hors d’usage, soit par appel de propositions.

Le présent appel de propositions vise la période de traitement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Consultez le document de présentation (PDF, 467 Ko) pour connaitre tous les détails.

Projets admissibles

Cet appel de propositions vise à soutenir les centres de traitement de pneus hors d’usage situés au Québec et visés par le Programme québécois de gestion des pneus hors d’usage, plus précisément pour des activités de :

  • Réemploi de pneus d’auto
  • Recyclage de petits pneus ou de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur
  • Valorisation énergétique de petits pneus ou de pneus d’auto, de camion et de chariot élévateur

Le conditionnement intermédiaire, sous forme de copeaux qui seront éventuellement valorisés énergétiquement par exemple, n’est pas considéré admissible. Seuls les centres qui font du réemploi, du recyclage ou de la valorisation énergétique sont admissibles à l’appel de propositions.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles à titre de demandeurs pour cet appel de propositions :

  • Les propriétaires ou exploitants de centres de traitement de pneus hors d’usage situés au Québec
  • Les entreprises qui désirent implanter au Québec un centre de traitement

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des demandes sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • Hiérarchie des 3RV visée et proportion réelle selon le type de traitement (réemploi/recyclage/valorisation)
  • Valeur ajoutée des produits et débouchés actuels et futurs
  • Marchés et réalisme des quantités demandées
  • Équipement et capacité de traitement
  • Capacité d’entreposage
  • Capacité financière de l’entreprise
  • Risques (environnementaux, opérations, règlements, etc.)
  • Actions relatives au développement durable

Aide financière

Les pneus seront accordés en fonction de différents critères énumérés dans le document de présentation à un tarif d’aide financière fixé. Les tarifs varient en fonction de la hiérarchie des 3RV ainsi que selon le type de pneus traités.

Pour déposer une demande

Voici les étapes à suivre pour déposer une demande :

  1. Consultez le document de présentation (PDF, 476 Ko) pour vous assurer que votre proposition est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire (DOCX, 305 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante app@recyc-quebec.gouv.qc.ca

La date limite pour déposer une demande est le 15 septembre 2020 avant 15 h.

Modèle de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre Foire aux questions pour y découvrir les réponses.