Appel de propositions visant la promotion de la réduction de l’utilisation et du rejet de plastique à usage unique

Pichet d'eauCet appel de propositions répond à l’objectif 2 du Plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030, qui est de « promouvoir la réduction de l’utilisation et le rejet du plastique à usage unique ».

Vous trouverez dans cette page tous les détails pour déposer un projet.

Description de l’appel de propositions

Les projets soutenus devront miser sur la réduction à la source et le réemploi en vue de détourner un volume appréciable de matières résiduelles des lieux d’élimination ou de réduire la pollution occasionnée par le plastique.

Ils devront viser des initiatives dans au moins l’un des volets ci-dessous, tout en répondant à l’objectif principal de réduire le recours aux items de plastique à usage unique :

  • Volet A : Favoriser l’utilisation des fontaines d’eau
  • Volet B : Contribuer à la réduction de la pollution de l’eau par le plastique par la mobilisation :
    • Citoyenne
    • Auprès des jeunes

Les matières visées sont les items de plastique à usage unique reconnus pour polluer les plans d’eau, tels que : contenants et emballages, bouteilles, gobelets de boisson, bouchons et couvercles, sacs et pellicules, pailles et bâtonnets, couverts de table et mégots de cigarettes.

Les projets visant d'autres matières sont tout de même admissibles, mais il faudra faire la démonstration qu’ils concernent un volume de plastique appréciable et proposent une solution viable.

Consultez le document de présentation (PDF, 670 Ko) pour connaître tous les détails.

Projets admissibles

À titre d’exemple, les projets soumis pourraient inclure des actions telles que :

  • Adoption de codes volontaires ou de pratiques de commerçants privilégiant l'offre de produits réutilisables
  • Accroissement de l’usage de produits réutilisables en substituts à des items à usage unique
  • Installation de becs verseurs pour bouteilles réutilisables sur des fontaines d’eau existantes
  • Instauration d’un incitatif financier favorisant une alternative réutilisable, au détriment d’items à usage unique
  • Hausse du coût d’items à usage unique afin de tenir compte des coûts environnementaux qu’ils occasionnent

Les projets pilotes sont acceptés.

Critères de sélection

Les critères de sélection sont notamment :

  • La pertinence et la qualité du projet
  • La pertinence de la solution proposée
  • La connaissance de la problématique à résoudre
  • Les retombées potentielles du projet
  • L’expertise de l’équipe de projet
  • Le partenariat et l’appui du milieu

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le document de présentation (PDF, 670 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le formulaire (DOC, 265 Ko) et le calculateur (XLSX, 42 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante APRP@recyc-quebec.gouv.qc.ca

La date limite pour déposer un projet est le 15 juin 2020, à 15 h.

Admissibilité

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière. Celle-ci sera comprise entre 50 000 $ et 100 000 $ et pourra couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.

Une bonification pourra être accordée pour les projets qui concernent plus d’une région administrative : l’aide pourrait alors atteindre 200 000 $ au total.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables suivant l’accusé de réception. Ce n’est qu’une fois que le projet sera jugé admissible qu’il pourra être analysé.

Modèle de résolution

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir :

  • Modèle de résolution (DOC, 25 Ko), qui permet au conseil d’administration ou à l’instance de gouvernance équivalente de confirmer la mise de fonds du demandeur, si applicable

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.