Appel de propositions pour soutenir des projets visant la réduction, la récupération et le recyclage des matières organiques du secteur des ICI

Restants de nourritureÀ titre de générateurs, les industries, commerces et institutions (ICI) ont un important rôle à jouer au niveau de la gestion des matières organiques.

Considérant le faible taux de recyclage de ces matières dans ce secteur et le manque de services de récupération dans plusieurs régions du Québec, RECYC-QUÉBEC souhaite accompagner les ICI en soutenant des projets de réduction, de récupération ou de recyclage des matières organiques.

Description du programme et projets admissibles

Ce programme vise à inciter et à soutenir des projets englobants et innovants du secteur des ICI permettant de réduire et de dévier les matières organiques, autrement destinées à l’élimination, particulièrement l’enfouissement. L’objectif est d’encourager les projets de saine gestion des matières résiduelles ayant un impact significatif sur la réduction des émissions de GES tout en intégrant les concepts de carboneutralité et d’économie circulaire. Pour atteindre cet objectif, un soutien financier sera apporté à des projets s’inscrivant en ce sens.

Plus précisément, le programme vise à soutenir les projets visant l’un ou l’autre des 2 volets : 

  • Volet 1 : Réduction des matières organiques éliminées : La diminution de l’élimination des matières organiques du secteur des ICI par des projets intégrant par exemple des approches de symbioses industrielles, l’optimisation de procédés pour réduire les surplus, pertes et résidus organiques, l’amélioration des infrastructures, la création de nouveaux débouchés pour des sous-produits ou toutes autres avenues novatrices
  • Volet 2 : Récupération et recyclage des matières organiques : L’implantation, l’amélioration ou l’ajout de services de collecte des matières organiques destinées au recyclage. L’amélioration pourrait notamment inclure l’élargissement d’un programme déjà en place à d’autres établissements ou succursales d’une entreprise, à d’autres secteurs d’activités d’un établissement ou à des établissements à proximité, la prise en charge de nouvelles matières dans la collecte (par exemple, des restes de repas alors qu’auparavant seuls les résidus de préparation étaient collectés) ou le désemballage d’aliments périmés afin qu’ils puissent être recyclés plutôt qu’enfouis. Selon le contexte des projets, une combinaison d’approches de traitement des matières organiques pourrait être considérée.

Consultez le Cadre normatif (PDF, 697 Ko) pour connaître tous les détails.

Demandeurs admissibles

  • Les industries, commerces et institutions (ICI) de tous les secteurs d’activité 
  • Les organismes municipaux
  • Les consultants et entreprises de services environnementaux
  • Les associations/regroupement d’entreprises
  • Les organismes de développement économique
  • Les organismes à vocation sociale ou environnementale (OBNL, organisme d’économie sociale, etc.)

Critères de sélection

À titre indicatif, l’évaluation des projets sera réalisée en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet par rapport aux objectifs
  • La quantité de matières organiques détournée de l’élimination
  • Le potentiel de réduction d’émissions de GES
  • Priorité selon la hiérarchie des 3RV
  • Caractère innovant et répondant à un besoin ciblé
  • Impacts sociaux et économiques
  • Potentiel d’être répliqué dans des contextes similaires
  • Expertise de l’organisme demandeur et de son équipe en lien avec le projet
  • La qualité du projet
  • Partenariat et appui du milieu (financier, technique ou autre) ou du personnel
  • Moyens proposés pour le suivi et la mesure des retombées du projet
  • Viabilité financière du demandeur
  • Potentiel de pérennité du projet
  • Possibilité de partager et de diffuser les résultats du projet
  • Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié d’une aide financière dans un autre programme de RECYC-QUÉBEC, l’évaluation de la qualité de réalisation de ce précédent projet

RECYC-QUÉBEC sélectionnera ceux qui, à son avis, constituent les meilleurs projets jusqu’à concurrence des fonds disponibles dans le cadre du présent appel de propositions et se réserve le droit de refuser tout projet.

Aide financière et délais

Les projets qui répondent le mieux aux critères et aux objectifs de l’appel de propositions pourront bénéficier d’une aide financière.

Volet

Description

Aide financière demandée

% des dépenses admissibles

Délai de réalisation

1

Réduction des matières organiques éliminées

50 000 $ à 500 000 $ par projet

80 %

31 décembre 2022

2

Récupération et recyclage des matières organiques

10 000 $ à 500 000 $ par projet

80 %

31 décembre 2022

Pour déposer un projet

Voici les étapes à suivre pour déposer un projet :

  1. Consultez le Cadre normatif (PDF, 697 Ko) pour vous assurer que votre projet est admissible
  2. Téléchargez et remplissez le Formulaire de demande (DOCX, 437 Ko) et le Calculateur (XLSX, 144 Ko)
  3. Transmettez-nous tous les documents requis par courriel à l’adresse suivante apmoici@recyc-quebec.gouv.qc.ca.

La date limite pour déposer un projet est le 2 novembre 2020 à 15 h. Une 2e date de dépôt de projet pourrait être ajoutée. Les projets sélectionnés devront être terminés au plus tard le 31 décembre 2022.

Dans un principe de réduction à la source, RECYC-QUÉBEC ne traitera pas les demandes soumises sous format papier, à moins de circonstances particulières.

Un accusé de réception vous sera envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

À la suite d’un premier examen de votre demande, nous vous indiquerons si votre projet est admissible ou non, et ce, dans un délai de 20 jours ouvrables. Une fois la demande jugée admissible, le demandeur devra retourner à RECYC-QUEBEC un formulaire pour la quantification GES (à venir) dûment rempli, et ce, dans un délai de 10 jours ouvrables. Le projet pourra être analysé une fois ce formulaire reçu et complet.

Modèle de résolution pour les mises de fonds

Afin de vous outiller, nous vous proposons un modèle de résolution que vous pouvez télécharger et remplir dans le cas où le demandeur investit des fonds propres dans le projet :

Foire aux questions

Vous avez des questions? Consultez notre page Foire aux questions pour y découvrir les réponses.